Mercredi 17 novembre 2010 – Billet 2234 » Photos Bernard Maingot
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINT-JEAN-D’ANGÉLY
Une délibération controversée
sur l’éolien
PROJETS ÉOLIENS – L’institution et la répartition d’une dotation de solidarité communautaire en faveur des projets éoliens existants ne fait pas l’unanimité.
» Bernard MAINGOT.
Le conseil communautaire le 15 novembre 2010.
Il est des sujets sensibles dont le nom seul suffit à braquer les esprits. Lundi dernier, à la réunion de la communauté de communes de Saint-Jean-d’Angély, ses membres devaient se prononcer pour « le principe et la redistribution d’une dotation de solidarité communautaire au profit de ses communes membres », tel que prévue au code général des impôts. Une dotation qui peut concerner un centre intercommunal d’action sociale ou bien encore les projets éoliens en Vals de Saintonge, notamment le parc de six éoliennes à La Benâte et les futurs projets de Mazeray ou Bignay. « Ces dotations ne seront mises en place que lorsque nous aurons perçu la contribution économique territoriale (la CET remplace la taxe professionnelle) », a précisé le président Francis Forgeard-Grignon.
Le parc de La Benâte comporte six éoliennes.
Les remarques ont alors fusé de toutes parts. « Nous nous sommes engagés à partager le produit de la Taxe professionnelle unique pour les communes qui ont lancé un projet avant le passage à la TPU. Maintenant, sous prétexte d’une nouvelle réglementation, on nous engage à partager la TPU pour des projets qui n’existent pas encore et à développer l’éolien. J’y suis opposé et je rejette en bloc cette délibération qu’on ne peut pas segmenter : on a assez de champs éoliens », a attaqué Paul-Henri Denieuil, maire de Saint-Jean-d’Angély et vice-président à la CDC.
« Corriger les nuisances »
Le débat était en train de s’orienter vers l’éolien quand Gilles Raillard a renchéri : « Vous dites "au profit de ses communes membres pour corriger les nuisances environnementales et la perte de produit fiscal dues aux projets éoliens". Les maires ont fait prendre le risque aux habitants de supporter des nuisances. Les décisions sont prises sans consultation de la population. Et maintenant ils viennent quémander ? ».
Les réponses fusent aussitôt de Pierre Geoffroy (La Benâte) puis de Joël Touzet (Bignay) : « Les élus municipaux n’ont fait que valider l’enquête publique qui s’adressait à l’ensemble de la population et les avis négatifs se comptaient sur les doigts d’une main ». Et de rappeler, par la bouche de Gilles Raillard que « le préfet, qui avait refusé au départ le permis de construire avait dû l’accepter en juillet 2009, après le jugement du Tribunal administratif », tandis que Paul-Henri Denieuil ajoute « Nous avons des engagements avec La Benâte que nous ne sommes pas capables de tenir ».
La conclusion du président Forgeard-Grignon « L’Etat a changé », a été aussitôt suivie du vote à main levée : 7 voix contre, 8 pour, et après soustraction sur les 35 votants, la délibération sera adoptée avec 20 voix pour.
La question se pose évidemment de savoir si cette délibération a une utilité, dans la mesure où le prochain vote sur le principe et les critères de répartition, à savoir la population et le potentiel fiscal par habitant (richesse) demanderont un vote à la majorité des deux tiers. En effet, si les votants maintiennent leur position (ou si un vote à bulletin secret était demandé) à cette prochaine délibération, 20 voix ne satisferaient pas aux deux tiers demandés.
Une étude pour une ZDE
La position est restée sensiblement analogue sur une autre délibération concernant le lancement d’une étude de définition d’une zone de développement éolien (ZDE). Didier Martineaud, pour Saint-Jean-d’Angély, a demandé qu’une réunion d’information soit tenue pour les élus. Le débat éolien était toujours présent et le vote pour lancer une étude s’est soldé ainsi : 5 voix contre, 10 abstentions et 22 voix pour. Délibération adoptée.
Le développement éolien, comme la gestion de l’eau, a le don de durcir les positions, et c’est par une boutade que Frédéric Emard, maire de Saint-Julien de l’Escap et président du Symbo (Syndicat mixte de la Boutonne amont) a déclaré pour détendre l’atmosphère : « Je préconise la création d’une CLE, commission locale de l’éolien », rappelant aux présents la CLE existante (commission locale de l’eau).
Plusieurs autres délibérations ont été adoptées.
Tout d’abord, la subvention au centre de loisirs de Beaufief a été réajustée par la CDC, tout comme l’avait fait la ville de Saint-Jean-d’Angély. Ce réajustement de 19 512 euros, qui s’ajoute au 100 000 euros budgétés, concerne un manque dans le résultat annuel (10 000 euros départ à la retraite et 9 512 euros d’achats et charges).
Une aide au démarrage de 3 900 euros est votée pour un regroupement de quatre assistantes maternelles « Les Mary Poppins » proposant des horaires d’accueil élargi (6 h-22 h) ; des subventions pour 30 000 euros dans le cadre du Projet éducatif local et pour le spectacle de Noël (« Anima », pièce chorégraphique gratuite à 14 h 30 pour jeune public et payante pour le tout public) qui aura lieu le 15 décembre à la salle Aliénor-d’Aquitaine (6 euros tarif plein et 4 euros tarif réduit).
Accès numérique au public
Une convention est signée avec la M2E (Maison de l’emploi et de l’entreprise) pour créer un point d’accès numérique public au Bureau information jeunesse. Une subvention de 1 000 euros soutiendra le projet « Patrimoine et monde rural » du musée angérien. Un poste d’attaché principal territorial est créé pour la communication et le développement économique, par mutation d’un agent contractuel du centre aquatique Atlantys, délibération où Hénoch Chauvreau votera contre. A noter que le centre aquatique réorganisera ses services pour améliorer son fonctionnement, suite au récent audit de gestion.
Pour la première fois, la CDC recrute un apprenti au sein des services techniques. La CDC a également décidé d’un groupement de commandes pour répondre au diagnostic accessibilité des établissements recevant du public, dont l’obligation de mise aux normes est actuellement fixée au 31 décembre 2014.
Quatre avenants ont été votés pour le Parc d’activités Arcadys et la construction de l’hôtel d’entreprise. A noter que la pose de la première pierre aura lieu mercredi 24 novembre à 10 h 30 à Moulinveau.
Enfin, un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques (surface 12 hectares, autre que le projet Semdas) a été décidé pour Valeco Ingénierie sur les parcelles 36-37 du camp de Fontenet.
L'hôtel d'entreprises en construction (20 octobre) sur la parc Arcadys. PHOTO ARCHIVES BERNARD MAINGOT 5997
Les subventions dans le cadre du Plan éducatif local (PEL)
Centre de loisirs de Beaufief 8 615 €
Centre socioculturel 11 900 €
Collège Georges-Texier 1 000 €
Moto club angérien 1 000 €
Kayak club angérien 600 €
Saint-Jean volley ball 600 €
Union vélocipédique angérienne 720 €
Office de tourisme 1 000 €
Comédie de l’Eperon 4 200 € (l’atelier théâtre ne fonctionnera pas l’an prochain)
Fondation Robert 800 €
Mille et une tesselles (atelier mosaïque) 1 500 €
Foyer rural bibliothèque de Landes (Fête de la BD) 750 €
Foyer rural bibliothèque de Bignay 400 €
Amicale Post-scolaire 200 €
FCPE 200 €.
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Les conseillers communautaires voteront pour la création d’un centre intercommunal d’action sociale.
Paul-Henri Denieuil, qui a proposé un vote à bulletin secret pour la création d’un centre intercommunal d’action sociale, met son bulletin dans l’urne.
Les réunions du comité syndical, qui sont habituellement un long fleuve tranquille, ont vu ce 23 novembre leurs flots agités.