La Vergne : compte-rendu du conseil municipal du 13 novembre 2008

 LA VERGNE -

Conseil municipal du 13 novembre 2008

Compte-rendu sommaire

reprenant les principales décisions

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Présents : Mmes Ancelle, Boulie, Guiet, Mrs Bouloc, Cotinaud, Cousset, Guéret, Hippeau, Ingrand, Nastorg, Pertus, Zimmermann.

Pouvoir : M. Guillet à Mme Guiet.

Absents : Mme Veubret, M. Antonelli.

Secrétaire de séance : Mme GUIET Danielle

1. Plan Local d’Urbanisme : Point sur l’avancement des travaux

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à loi "Solidarité et au Renouvellement Urbains", modifiée par la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003 ;

Vu le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme ;

Vu la délibération du 11 juillet 2005 ayant prescrit l'élaboration d'un "Plan local d’urbanisme" et organisant les modalités de la concertation ;

Vu l'article L. 123-9 du Code de l'Urbanisme ;

Rapport :

Par délibération du 11 juillet 2005, le conseil municipal avait prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de LA VERGNE, afin de répondre aux objectifs suivants :

v      1^er objectif : Maîtriser la croissance démographique de la commune.

v      2^e objectif  : Réaménager le centre-bourg.

v      3^e objectif  : Protéger et mettre en valeur les espaces naturels et les paysages.

L'article L. 123-9 du Code de l'Urbanisme dispose qu'un débat doit avoir lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du "Projet d'Aménagement et de Développement Durable" (PADD) du Plan local d'urbanisme, au minimum deux mois avant l’examen du projet par le conseil municipal.

Elaboré en concertation avec les personnes publiques, la population et les représentants de la population agricole, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable retenu et soumis à concertation, propose de :

1.      Maintenir le dynamisme démographique de la commune ;

2.      Permettre l’accueil et le développement des activités économiques ;

3.      Préserver et mettre en valeur l’environnement ;

4.      Préserver la culture et le patrimoine ;

5.      Maintenir un cadre de vie de qualité existant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal DE DÉBATTRE des orientations générales susvisées préparées par une commission spéciale composée d’élus et d’un représentant de la Chambre d’Agriculture.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

RETIENT les orientations générales suivantes, qui seront complétées au fur et à mesure de la procédure de concertation et qui serviront de référence pour la poursuite des études :

v      Maintenir le dynamisme démographique de la commune ;

v      Permettre l’accueil et le développement des activités économiques ;

v      Préserver et mettre en valeur l’environnement ;

v      Préserver la culture et le patrimoine ;

v      Maintenir un cadre de vie de qualité existant.

DÉCIDE d’organiser une réunion d’information pour les Services de l’État qui aura lieu le 11 décembre à 15 h et une réunion d’information de la population qui aura lieu jeudi 11 décembre à 20 h 30.

2. Approbation des orientations pour l’action retenues le 3 octobre 2008

Chaque Conseiller a été destinataire du document de travail "Bilan de six mois de mandat et orientations retenues" élaboré lors de la réunion du 3 octobre 2008 qui fixe les axes pour l’action du Conseil sur la période 2008 – 2009 sur tous les projets de préoccupation des Vergnauds.

Après relecture, ce document est approuvé par le Conseil.

3. Habitat 17 : Point sur les derniers développements du dossier

M. le Maire rappelle brièvement les étapes du projet et son degré d’avancement :

- Signature le 4 juillet 2006 d’une convention entre Habitat 17 et la Municipalité pour la construction de cinq logements sociaux sur un terrain communal situé à l’angle du Chemin du Boulet et de la Rue Saint-Martin.

- Préparation du projet de construction de juillet 2006 à mars 2008 ;

- Arrêt des travaux le 16 mars 2008 par la nouvelle Municipalité élue ;

- Présentation au Conseil Municipal par Habitat 17 de l’état d’avancement du projet ;

- Remise en cause des propositions faites au Conseil par Habitat 17.

A ce stade, le projet est donc stoppé pour des raisons techniques.

Un fait nouveau, d’ordre juridique, est intervenu qui modifie substantiellement la configuration de l’ensemble du projet.

En effet, il s’avère que le logement social est une compétence communautaire dès lors qu’il concerne des programmes de plus de deux logements sociaux dans les communes de moins de 2 000 habitants, selon les statuts de la CdC de Saint-Jean d’Angély arrêtés le 18 août 2006 par M. le Préfet de Charente-Maritime.

En conséquence, c’est indûment que la Municipalité a poursuivi les travaux initiés par la convention de juillet 2006, puisqu’elle n’a plus, depuis le 18/08/2006, la capacité juridique de porter ce type de projets.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal

DONNE MANDAT à M. le Maire pour qu’il informe officiellement la Communauté de Communes et Habitat 17 de la situation et trouve avec les différents partenaires intéressés (Habitat 17, Commune, Communauté de Communes et Sous-Préfecture) la suite qui peut être donnée à ce projet.

4. Gestion financière de la commune : Compte rendu de l’analyse faite par M. le Receveur Municipal

M. le Maire donne lecture du rapport de M. CHAUTARD, Receveur Municipal, sur l’analyse financière et comptable de la commune. Les principaux constats sont :

v      Les produits de fonctionnement progressent et les charges sont globalement maîtrisées ;

v      L’autofinancement (excédent de recettes par rapport aux dépenses) dégagé régulièrement depuis plusieurs années est correct ;

v      La fiscalité de la commune est l’une des plus basses du canton et ne laisse donc que peu de marges de manœuvre ;

v      Le niveau d’endettement est conséquent mais supportable : il est caractérisé par l’existence d’un emprunt à taux variable de 200 000 euros, souscrit le 01/06/2004 auprès de DEXIA. Cet emprunt n’a pas été entièrement utilisé et ses annuités sont importantes avec un taux en progression ;

v      Le financement des investissements ne pose pas de problème particulier ;

En conséquence, après en avoir débattu, le Conseil Municipal

DONNE MANDAT à M. le Maire pour qu’il renégocie les conditions de l’emprunt DEXIA (remboursement anticipé et passage à taux fixe) au mieux des intérêts de la commune.

5. Programme Voirie 2009 : Décisions sur le programme de travaux de voirie et financement

M. le Maire rappelle d’abord que le Conseil a souhaité qu’il soit conduit annuellement un ensemble de travaux de rénovation des chaussées communales. Puis il indique que le Département reconduit chaque année un programme annuel intitulé « amélioration de la voirie communale ». Les communes peuvent bénéficier d’une subvention départementale en annuités pour la réalisation de travaux d’entretien ou de construction de voiries communales, à l’exclusion de tous autres travaux.

Cette aide est calculée au taux de 25% du montant de l’emprunt contracté pour couvrir les travaux inscrits au programme. Le montant des travaux par commune doit être compris entre 15 000 euros et 25 100 euros.

Sur demande de la commission Voirie, le Syndicat a transmis en juin 2008, des devis pour des travaux de revêtement pour un montant de l’ordre de 23 000 euros, travaux portant sur les points jugés prioritaires :

Rue du Treuil : longueur 296 ml ; largeur 3,60 m ; surface 1 065,60 m² (GLG).

Rue de la Trichetterie : longueur 311 ml ; largeur 3,50 m ; surface 1 088,50 m² (bicouche).

Chemin des Ecluses : longueur 325 ml ; largeur 4,80 m ; surface 1 560 m² (GLG).

Rue de l’ancienne gare : longueur 85 ml ; largeur 3,70 m ; surface 314.50 m² (GLG).

Chemin de Goumard : longueur 165 ml ; largeur 3,50 m ; surface 577,50 m² (bicouche).

Rue des Ebeaupins : longueur 285 ml ; largeur 3 m ; surface 855 m² (bicouche).

Rue de la Reine : longueur 1273 ml ; largeur 3 m ; surface 3 819 m² (GLG).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de retenir pour 2009 les travaux de construction de voiries communales tels que précités ;

DÉCIDE de souscrire un emprunt destiné à financer ces travaux ;

CHARGE M. le Maire de toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2009 - Compte 2315-47

6. Location de parcelles de terrain : Renouvellement de baux

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 19 octobre 2005, la commune avait loué divers terrains dont elle est propriétaire, situés sur le territoire de la commune. Ces baux arrivant à échéance il est nécessaire soit de les renouveler, soit de les résilier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE la location des parcelles suivantes :

v      ZR n°11 de 1ha 03a 30ca et ZR n°13 de 54a 00ca à M. BRAUDEAU Michel pour une durée de TROIS ANS à compter du 29 septembre 2008 ;

v      ZO n°3 de 6a 50ca à M. AUGER Francis pour une durée de TROIS ANS à compter du 29 septembre 2009 ;

v      ZO n°28 de 1a 20ca et ZN n°46 de 4a 00ca à M. GUILLOTEAU Bernard pour une durée de TROIS ANS à compter du 29 septembre 2009.

FIXE le prix de location à 82,88 euros/hectare, avec réévaluation chaque année de l’indice départemental.

MANDATE le Maire pour examiner avec Mrs AUGER et GUILLOTEAU la possibilité et les modalités d’une cession des terrains qu’ils louent compte tenu de leur taille et de leur consistance.

7. Aménagement d’un local pour les Jeunes

En préambule, le Maire rappelle que l’éducation et les activités des adolescents sont une préoccupation constante pour les parents et les municipalités, que tout le monde est passé par cet âge et peut se souvenir des difficultés rencontrées et qu’il y a donc lieu d’avoir une réflexion et une action pour que ces jeunes puissent trouver à employer leur temps et leurs talents.

Il rappelle aussi que toutes les associations présentes sur la commune disposent de facilités matérielles pour exercer leurs activités.

C’est en tenant compte de ces éléments qu’il est envisagé de créer un local plus particulièrement dédié aux activités des jeunes.

Il est précisé que la création de ce local s’accompagnera d’une convention de mise à disposition entre l’association "GAA Jeunots – Jeunottes" et la Municipalité.

Ceci étant précisé, le Maire propose deux délibérations.

7.1. Désaffectation du logement de fonction de l’enseignant

M. le Maire rappelle que le logement de fonction est inoccupé depuis septembre 2007 et que le conseil municipal souhaite récupérer la disposition de ce bâtiment pour y réaliser ses projets.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Sachant que le statut des nouveaux enseignants n’oblige plus les communes à les loger gratuitement

DEMANDE à l’Éducation Nationale la désaffectation définitive du logement de fonction cadastré AK n° 353, situé au 5 rue Emile Dubreuil.

7.2. Aménagement du local pour les Jeunes

Dans le cadre de l’utilisation du logement de fonction de l’instituteur, plusieurs orientations ont été retenues, dont l’aménagement des deux pièces du bas (ex cuisine et salle à manger) ainsi que de la servitude située à l’arrière de la cuisine, afin de pouvoir utiliser les toilettes et permettre l’entrée par la porte arrière donnant sur l’ancienne cour de l’école. Ce local ainsi défini pourrait être mis à la disposition de l’"Association GAA Jeunots – Jeunottes", afin qu’elle puisse y accueillir les activités de ses membres.

Le Capitaine FAIVRE, des services du SDIS 17 basé à Saintes, est venu visiter les lieux et a fait quelques observations sur les travaux à réaliser pour une mise en sécurité de ce local.

Des devis multiples (menuiserie, électricité, chauffage, sécurité) ont été sollicités pour chiffrer le montant des travaux.

La Commission "gestion des biens" s’est réunie afin de les étudier et propose les mieux-disant. L’ensemble s’élève à 4 930 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE les travaux de restauration, de réhabilitation et d’accessibilité d’une partie du logement de fonction en local destiné aux loisirs des jeunes;

SOLLICITE une aide financière auprès :

de l’Etat au titre de la DGE (Dotation Globale d’Equipement, 30% du montant plafonné à 60 000 €) ;

du Conseil Général (30% du montant des travaux d’un montant maximum de 98 000 €) ;

APPROUVE le Plan de financement :

Fonds propres                   : 1 972 euros

Subvention sollicitée (DGE)  : 1 479 euros

Subvention Conseil Général  : 1 479 euros

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2009.

DEMANDE qu’une convention soit passée avec l’association GAA pour l’utilisation de ce local.

8. Préparation de la réunion d’information du 11 décembre 2008 à 20 h 30 en salle municipale

Les points abordés au cours de cette réunion seront :

Présentation de l’avancement du Plan Local d’Urbanisme : orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable telles que retenues ci-dessus ;

Conformément aux engagements pris, le Conseil fera le point sur l’avancement des projets en cours et répondra aux questions (comme cela avait été fait le 14 mai 2008).

9. Point sur les projets en cours

1. Salle municipale : La Commission "Salle municipale" a rencontré la SEMDAS et la DDE (Service Ingénierie) pour réaliser un pré-chiffrage, avant montage des dossiers de financement et de recrutement d’un assistant à maître d’ouvrage, qui sera à débattre lors de réunions avec le maître d’œuvre et le constructeur.

2. Multiservices : Une première étude a été faite par la Chambre de Commerce et d’Industrie, sans bar ni restaurant, qui démontre la viabilité du projet. Une nouvelle étude ainsi qu’un nouveau chiffrage plus affinés sont en cours.

3. Bâtiment de la Touche : Le Maire rappelle que la commune a acquis en 2007 un bâtiment sis à La Touche (AC 70 – 72 et 74) pour servir de local de stockage pour le matériel des associations. Après avoir examiné ce local, les présidents des associations ont déclaré ne pas être intéressés. La bâtisse se trouve donc sans affectation.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

MANDATE Le Maire pour vendre ce bien.

4. Chemins de randonnées : La Fédération départementale des chemins de randonnées a donné son accord pour le balisage du parcours.

5. Plantation de haies : Le Conseil général conduit une politique de réhabilitation des haies et encourage à ce titre les projets communaux. Une participation financière peut être sollicitée auprès du Conseil général pour ce projet. Constatant que plusieurs parcelles pourraient être éligibles à ce programme, le Conseil Municipal

MANDATE le Maire pour poursuivre l’examen de ce programme.

10. Lotissement : Remboursement anticipé du prêt (Éclairage Public), Clôture du budget

M. le Maire indique que tous les travaux du lotissement "Les Près du Bourg" sont maintenant terminés. Il reste à régler la facture des honoraires du maître d’œuvre d’un montant de 3468,40 euros TTC et le remboursement du prêt souscrit auprès du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural pour la réalisation des travaux d’éclairage public (895,60 euros en capital).

Il fait part que le SDEER a donné son accord pour le remboursement anticipé de ce prêt sans pénalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DÉCIDE de clôturer le budget annexe "Lotissement les Prés du Bourg" au 31 décembre 2008.

11. Informations sur la CdC et le Smictom

CdC : M. le Maire informe le conseil sur les travaux de la CdC et en particulier du "pôle mécanique deux roues" de Fontenet et du parc d’activités Acadys.

Smictom : M. le Maire informe le Conseil sur les projets d’usine d’incinération des ordures ménagères à Surgères.

12. Informations sur le trafic routier

Les comptages réalisés entre le 08/08/08 et le 17/08/08 sur la D 939 à La Touche donnent 4 100 véhicules par jour.

Les comptages réalisés  entre le 08/08/08 et le 17/08/08 sur la D 739 à La Vergne donnent 4 500 véhicules par jour.

La Direction des Infrastructures Routières prépare une étude.

13. Questions Diverses

* Bureau de vote pour les Élections Prud’homales : Mmes Isabelle Boulie, Danielle Guiet, Mrs Pierre Bouloc, Robert Cousset, Bernard Hippeau, Willy Zimmermann.

* Spectacle de Noël pour les enfants : le Conseil donne son accord pour financer avec le Foyer Rural une animation le mardi 16 décembre 2008 de 19 h à 21 h à la salle municipale et participera à la venue des artistes pour moitié, soit 150 euros.

* La Commission "Animations" organisera le mercredi 17 décembre un atelier Noël pour les enfants.

Le Maire,

Pierre Bouloc.