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  • Bernard Maingot
  • Correspondant de presse. Curieux et passionné, j'aime la photographie, l'écriture et transmettre aux autres ce qui m'attire. "On se lasse de tout, excepté d'apprendre" (Virgile).
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31 décembre 2009 4 31 /12 /décembre /2009 13:17

SAINT-JEAN-D’ANGÉLY – COMMERCES ET PUBLICITE

La publicité, ça paie... (des taxes)

Les commerces du centre-ville seront exonérés de la taxe locale sur la publicité extérieure pour les enseignes d’une surface inférieure à sept mètres carrés.

 

ecofrais 2822La loi sur la modernisation de l’économie du 4 août 2008 et la circulaire du 24 septembre 2008 ont  introduit une nouvelle taxe sur la publicité, appelée Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui s’applique à tous les emplacements publicitaires extérieures (enseignes, pré-enseignes, panneaux publicitaires). Elle regroupe trois taxes antérieures sur les affiches, les réclames et enseignes lumineuses, les emplacements publicitaires fixes et véhicules publicitaires.

La ville de Saint-Jean-d’Angély, qui appliquait jusqu’en 2008 la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE), doit maintenant appliquer la TLPE. Les commerçants ont donc été informés de la déclaration à faire d’ici le 31 décembre au titre de 2009, et d’ici le 31 mars prochain pour 2010.

boulangerie banette 2824 

Qui est concerné ?

Une exonération de taxe étant prévue pour les surfaces publicitaires inférieures à sept mètres carrés (un bandeau de 0,5 m par 14 m serait exonéré), les commerces en centre-ville ne semblent pas concernés par cette imposition. Les enseignes nationales et magasins de grande distribution sont donc plus visés. A titre d’exemple, des enseignes d’une superficie supérieure à 50 mètres carrés (bandeau, drapeau, enseignes scellées au sol) engendreront un montant à payer de 60 euros.

L’association des commerçants C2A portera cette TLPE à l’ordre du jour de sa réunion du 4 janvier, a indiqué Dominique Grosdenier, président de C2A.

Du côté de la ville, Jacques Castagnet assure que « les commerces en centre-ville n’étaient pas touchés » et que « le sujet touchait essentiellement les grandes surfaces ».

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Published by Bernard Maingot - dans Commerces-Métiers-Emploi
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