AG de l'association syndicale des marais d'Archingeay, vendredi 29 mai

ARCHINGEAY

AG de l’association syndicale des marais d’Archingeay

Le Président invite tous les propriétaires faisant partie de l’Association Syndicale des Marais d’Archingeay à assister à l’assemblée générale qui aura lieu le Vendredi 29 mai, de 10 h à 12 h, à la mairie d’Archingeay.

Cette réunion a pour but de procéder à la mise en conformité des statuts suite à l’ordonnance n° 2004-632 du 1^er juillet 2004 et son décret d’application n° 2006-504 du 3 mai 2006 régissant désormais la création et le fonctionnement des Associations Syndicales Autorisées, abrogeant la loi du 21 juin 1865 et son décret d’application du 18 décembre 1927 qui régissaient jusqu’à maintenant notre Association.

Se munir des superficies possédées dans le périmètre de l’Association qui s’étend sur les communes d’Archingeay, Tonnay-Boutonne et Champdolent.

Les personnes ne pouvant pas se déplacer peuvent envoyer avant la réunion les renseignements les concernant à Mme Ginette Large, secrétaire de l’Association, 13, Grande Rue, 17380 Tonnay-Boutonne. (Joindre les extraits de la matrice cadastrale en surlignant les parcelles concernées).

Le Président : Jean-Michel Tranquard