Saint-Jean-d'Angély : Passes d'armes en conseil municipal (26/03/2009)

SAINT-JEAN-D’ANGÉLY – CONSEIL MUNICIPAL

Des tensions sur les subventions

Le conseil municipal du jeudi 26 mars a donné lieu à un débat très vif sur le chapitre des subventions, lors de la présentation du budget primitif 2009 de la ville, lequel a été adopté, moins les voix des six élus de l’opposition qui ont voté contre, tout en adoptant les budgets annexes.

Bernard Maingot

Gilles Raillard, adjoint délégué aux finances, a présenté le budget primitif de la ville, faisant ressortir une baisse des recettes à 10,3 millions d’euros (-0,9 %), le seul point qui a fait l’unanimité avec l’opposition.

Les recettes de fonctionnement

Les dotations et compensations de l’Etat s’élèvent à 3 millions d’euros, avec une baisse de 94 000 euros (- 3 %) sur la dotation globale de fonctionnement en raison de la baisse de population. Les produits des services et du domaine (loyers habitations, entreprises, fermiers, droits de place, cantine école de musique, bibliothèque, musée…) reculent de 6,5 % à 426 380 €.

En fiscalité indirecte (taxe raccordement tout-à-l’égoût et sur électricité, droits de mutation), la baisse est de 18 % à 120 000 €.

L’apport le plus important est la fiscalité directe avec plus de 5 millions € (+ 2,9 %). A noter que si les taux des taxes angériennes n’ont pas augmenté, les bases seront revalorisées par l’Etat (2,5 % sur le foncier bâti et 1,5  % sur le non-bâti).

La reprise des résultats (excédent de fonctionnement 2008) est de 973 500 €, en baisse par rapport à 2007 (1,2 Million d’€). Rappelons que cette somme fait partie de la capacité d’autofinancement qui doit permettre de payer la dette actuelle (790 000 €), sans avoir recours à l’emprunt…

Les dépenses de fonctionnement

Elles se chiffrent à 9,1 millions €. Le poste le plus important concerne les charges de personnel (4,5 millions €) en progression de 6,2 % de par la nouvelle grille indiciaire et la revalorisation des indices. Des événements exceptionnels ne se présenteront pas en 2009 (recensement 30 000 €, doublons départ en retraite 9 000 €, régularisation avant radiation d’effectifs 20 000 €). Sans ces éléments la hausse ne serait que de 4,95 %.

Les dépense à caractère général (2 millions d’€) doit faire l’objet d’économies : 15 000 € sur les dépenses de fonctionnement des services (eau, électricité, gaz) qui passeront ensuite à 80 000 €. Pour ce faire, 40 000 € seront investis en maîtrise d’énergie. A titre d’exemple, les fluides coûtent 600 000 € à la ville.

Les subventions

Elles sont en diminution à 695 160 €, par un jeu d’économies volontaires et de répartitions différentes entre les associations, le maire désirant éviter « un saupoudrage de subventions aux associations de loisirs pour renforcer les aides à caractère humanitaire et social ». Ainsi, le centre socioculturel verra sa subvention diminuée de 40 000 € et son rôle redéfini, le CCAS percevra 210 000 € (au lieu de 190 000), le SDIS 388 000 €…

Ce qui a déclenché une attaque en règle de Françoise Mesnard, élue d’opposition socialiste, qui a reproché au maire les « 47 associations voyant leurs subventions supprimées et les 25 autres diminuées ».

Elle a ainsi rapporté l’économie de 40 000 € à l’achat de caméras de sécurité (90 000 €, subventionnés à 35 000 €) et au recrutement d’un chargé de communication (57 000 €). Micro coupé, elle a continué une longue litanie des 72 associations concernées, tandis que des remous se créaient dans le public d'une salle comble  public et que l’énervement gagnaiet les conseillers de la majorité.

La réponse du maire

Face à cette charge frontale le maire Paul-Henri Denieuil et Gilles Raillard ont expliqué « leur choix de ne pas changer l’enveloppe sociale et d’aider plus les associations telles l’Arche, l’Amitié, les Restos du cœur, la Croix-Rouge et le centre communal d’action sociale, qui vient leurs dotations augmenter. Nous voulons soutenir les projets envers les jeunes et soutenir les grands clubs sportifs en prenant des engagements lisibles par des convention ».

Bernard Prabonnaud (opposition) et Hénoch Chauvreau (adjoint aux sports) sont à leur tour entrés dans l’arène pour débattre, et Paul-Henri Denieuil a posé la question de savoir « pourquoi subventionner des associations de loisirs qui bénéficient déjà d’un local, du chauffage, de l’entretien et parfois du téléphone et qui ont aussi un actif leur permettant de subsister plusieurs années ? ».

François Mesnard a insisté sur le fait que « les associations angériennes constituaient une richesse, une force vive et généraient un lien social ».

Elle également critiqué qu’au chapitre des recettes, figurait la vente de bâtiments communaux, telle l’école Jélu pour 350 000 € « alors que vous n’êtes pas sûr de cette vente et qu’en gestion on inscrits les recettes dont est assuré ». « Avec 103 bâtiments communaux, le patrimoine immobilier de la ville est considérable et difficile à entretenir », a répondu le maire. Signalons aussi la vente de deux maisons à 120 000 €, d’un appartement à 110 000 € et d’un autre rue du Port à 50 000 €.

Françoise Mesnard a reproché « les promesses de campagne où une grande société devait délocaliser une partie de ses effectifs à Saint-Jean-d’Angély. Où sont passés ces emplois qui devaient être créés ? (…) Votre budget est le budget de la déception ».

Le maire a rétorqué que les reproches faits étaient injustifiés au terme d’un an de mandat, alors que l’opposition n’avait pas non plus abouti à ce résultat en 13 ans de mandats précédents.

« En conclusion, a commenté Gilles Raillard, le budget primitif 2009 se caractérise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, un programme d’investissement plus important qu’en 2008, un recours à l’emprunt à hauteur de 775 000 euros, la poursuite de la réorganisation des services, la suppression du saupoudrage des subventions aux associations, le maintien des taux de fiscalité ».

Le budget principal a été adopté moins six voix de l’opposition qui a voté contre.

Budgets annexes

Après deux heures trente d'un débat très animé sur le budget de la ville, les budgets annexes (lesquels peuvent être renfloués par le budget principal en cas de déséquilibre) sont passés comme une lettre à la poste et adoptés à  l’unanimité.
Ils concernent les usines relais, un bâtiment commercial, les thermes, les transports, l’eau, l’assainissement, le lotissement de la Vallée du Ponant, les zones industrielles, les zones de la Grenoblerie 2 et 3.

A signaler des acquisitions immobilières et foncières pour préparer la sortie de crise et l’implantation d’entreprises (6,62 ha en zone nord pour 367 500 €) ; la vente à Gitem d’une parcelle de 2 476 m² pour un agrandissement ; des acquisitions rue du palais pour son élargissement et sa liaison avec le champ de foire ; la vente du bâtiment incendié à la caserne Voyer. Le centre thermal nécessite encore 766 200 € pour remboursement de dette, solde de TVA et travaux d’entretien pour 130 000 €.
Le budget transport reçoit cependant une bonne nouvelle, le Conseil général augmentant sa participation à 15 000 € (2 300 € en 2008).

Polémique

Agnès Deslandes (opposition) s’interroge sur le fait qu’un conseiller municipal, président d’une association sportive, soit aussi vice-président de la commission des sports. Allusion visant directement Jean-Marie Boissonnot, président du Moto Club angérien, dont l’opposition dira que « le motocross est une entreprise de spectacles et qu’à ce titre elle ne peut être subventionnée, notamment par le Conseil régional », Françoise Mesnard ajoutant que ce n'était pas le lieu pour évoquer des subventions régionales. Le maire a spécifié que « le conseiller municipal incriminé peut toujours sortir d’une séance et que s’il n’influence pas les débats, il n’y a pas incompatibilité ».

Et Floralia ?

Le déplacement de Floralia sur la place de l’hôtel de ville est également abordé. La municipalité  rappelle que son regroupement avec le Salon du Livre dans ce nouvel endroit est propre à créer de nouvelles synergies pour une meilleure réussite.

Motion sur le lycée Audouin-Dubreuil

Michèle Toucas-Bouteau a fait part des craintes qu’elle avait en ce qui concernait Le lycée Ausouin-Dubreuil sur une évaluation a minima des effectifs entraînant une surcharge des classes et une réduction des options, ainsi que le transfert de la filière secrétariat sur Saintes. « Cette filière connaît un grand succès et concernent une majorité d’élèves originaires de la ville ou environs immédiats, à revenus modestes et à mobilité réduite. S’il leur faut aller à Saintes en 2010, cela mettra un terme à leurs études alors que cette filière fonctionne bien à Saint-Jean ». Et de demander au conseil de déposer une motion en ce sens.

« J’ai rencontré M Prodhomme, inspecteur d’académie, répond le maire. S’il est question de rationaliser les formations Bac Pro compta et secrétariat, il ne fera pas n’importe quoi à la rentrée et tiendra compte des effectifs. Le lycée va d’ailleurs mettre en place un nouveau Bac Pro services-accueil ». Le maire a précisé que la motion ne serait pas acceptée en conseil municipal.

Rappel des taux de fiscalité (inchangés en 2009)

Habitation 10,93 % (ville même strate 11,36 %)

Foncier bâti 25,30 % (VMS 16,58 %)

Foncier non bâti 49,67 %) (national 44 ,43 %)

Professionnelle 15,31 % ( VMS 11,44 %)