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Le débat d’orientations budgétaires a vu remplir le salon d’honneur de la mairie pour le conseil municipal de Saint-Jean d’Angély, présenté le 19 février par le maire Paul-Henri Denieuil et Gilles Raillard, adjoint délégué aux finances. Le DOB, obligatoire dans les villes de plus de 3 500 habitants servira de fondement au budget primitif 2009 qui sera présenté le 26 mars.
» Bernard MAINGOT.
Lundi 16 février, le maire Paul-Henri Denieuil et Gilles Raillard avaient évoqué les grandes lignes de leur travail budgétaire dans une conférence de presse et annoncé que les taux des impôts locaux n'augmenteraient pas en 2009, malgré la diminution de la Dotation globale de fonctionnement de l’État (DGF). Pour ce faire, il indiquait nécessaire de maîtriser les dépenses, notamment celles de personnel qui représentent plus de 50 % des dépenses de fonctionnement.
Jeudi 19 février, le public est venu nombreux assister au conseil municipal, où Gilles Raillard, adjoint délégué aux finances, a situé les orientations budgétaires communales dans le contexte économique mondial, tenant compte des paramètres connus, de la crise, de la politique gouvernementale, de la diminution des dotations de l’État et des comptes communaux 2008 pour élaborer un budget 2009 sans hausse fiscale.
« Nous ne pouvons pratiquer d'augmentation car le pouvoir d'achat des Angériens est déjà peu élevé », a commenté le maire.
Un contexte difficile Un diaporama a brossé un tableau complet des chiffres 2008 et de la situation en ce début d’année : un contexte économique et financier difficile avec le plan de réforme du gouvernement sur les finances publiques pour 2009 (réforme taxe professionnelle, etc.), une crise immobilière et bancaire mondiale (« il faut trouver un juste niveau de prudence dans les dépenses et les investissements »), et une prévision d’inflation de 1,5 % pour 2009.
Les charges de fonctionnement ont évolué de 6,24 % de 2002 à 2007 (+ 0,8 % en 2008, pour un montant global 8 454 135 euros) dont plus de 50 % en charges de personnel (4 259 325 euros, soit + 1 %) représentant un coût supérieur à la moyenne de la strate des villes de même importance.
Les charges de gestion courante s’élèvent à 3 181 362 euros (38 % des charges de fonctionnement) hors remboursement du capital de la dette (895 000 euros), et les charges financières à 525 074 euros (6,2 % en 2008 contre 6 % en 2007).
Côté recettes de fonctionnement, elles sont de 9 249 257 euros, en baisse de 4,2 % par rapport à 2007. Elles comprennent les ressources fiscales directes (les "quatre vieilles", constituées par les taxes sur le foncier bâti et non bâti, la taxe d’habitation et la taxe professionnelle pour 4 892 046 euros soit + 4,1 %), les dotations de l’Etat pour 3 220 218 euros (- 6 %), dont la dotation globale de fonctionnement (DGF 2 303 427, + 0,8 %) et autres dotations (DSR), les autres produits réels (dont droits de mutation en baisse de 22,6 %). « Le potentiel fiscal est inférieur à notre "strate" et la pression fiscale supérieure », commente Gilles Raillard.
La capacité d’autofinancement (la CAF est l’excédent résultant du fonctionnement permettant de financer les investissements) s’élève à 1 097 000 euros (- 12 %).
Les ressources d’investissement, constituées de la CAF nette (202 158 après remboursement de capital de la dette 895 000) des ressources propres pour 707 000 euros (subventions 267 000, FC TVA 261 000, TLE 45 290, cessions d’actifs 133 000) et des emprunts nouveaux, servent aux dépenses d’équipement (1 802 000).
Dans les grands projets, citons la réhabilitation du cœur de ville, la mise en œuvre d’un plan de circulation et de stationnement, des études de création d’espaces verts en centre-ville, la réhabilitation de l’habitat social, en lien avec les bailleurs et l’étude d’un complexe culturel (salle de spectacles et trois salles de cinéma), en collaboration avec la CdC.
Sont prévus des travaux de réhabilitation et d’entretien des équipements scolaires (renouvellement de matériel) et la réhabilitation des grands équipements sportifs de la ville.
En urbanisme et bâtiments communaux, poursuite des travaux de voirie communale et de réseaux urbains, révision de la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) et du Plu (plan local d’urbanisme), aménagement définitif des abords du lycée et du collège, aménagement de la salle Aliénor-d’Aquitaine, étude de réhabilitation de l’Abbaye Royale (toiture) et entretien des bâtiments communaux. Les services verront la poursuite de l’informatisation et l’acquisition de nouveaux progiciels (RH, urbanisme, finances).
Maintenir le niveau d’investissement Paul-Henri Denieuil veut limiter le recours à l’emprunt et dégager la marge nécessaire au maintien du niveau des investissements et au remboursement de la dette par une meilleure maîtrise des charges de fonctionnement, précisant notamment qu’il fallait cerner au mieux les charges de personnel.
S’adressant au maire, Jean-Claude Bouron (opposition) déclare alors : « Vous affichez votre mépris vis-à-vis de l'opposition en ne convoquant pas la commission des finances avant ce débat. Vous montrez votre aversion pour la démocratie en vous étalant dans la presse avant même que les élus n'aient reçu les documents relatifs au Conseil municipal ». Puis, s’adressant à Gilles Raillard, il ajoute : « Votre présentation s'apparente plus à l'étude d'un compte administratif qu'à un débat d'orientations budgétaires ! »
Il décerne ensuite des "bons et mauvais points" à l’encontre de la gestion municipale 2008. Bons points avec des charges financières qui stagnent (intérêts de la dette à + 0, 36 %), des taux d’emprunt bas et des taux variables passés de 5 à 2 %, des produits de la fiscalité en augmentation (4,8 millions d’euros en 2008 pour 4,6 millions en 2007, + 2,64 % sur le foncier bâti et + 8,64 sur la taxe professionnelle).
« Cela reflète le travail de la précédente municipalité sur le développement des zones d’activités », déclare Jean-Claude Bouron. Il précise également que la taxe locale d’équipement (TLE) a augmenté de 25 % et que la durée des emprunts est très inférieure à 12 années de Caf, ajoutant : « elle était de 8,5 ans en 2007 ».
Aux points négatifs, il inscrit le désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales, lançant à Gilles Raillard : « Vous enrobez ce "désengagement" par "un engagement vers une rigueur accrue" dans ses relations avec les collectivités territoriales », ajoutant pour illustrer : « La dotation a baissé de 6 % et les droits de mutation de 22 % ».
Jean-Claide Bouron a ensuite réfuté les arguments du maire sur les charges de personnel : « Diminuer les charges de personnel, c’est diminuer les services rendus aux Angériens ! Les dépenses réelles de fonctionnement se mesurent en fonction des services rendus à la population. Vous allez supprimer des emplois en ne renouvelant pas les départs à la retraite ».
Enfin, il estime que les investissements pour 2009 sont plus des travaux d’entretien que des nouveaux projets. « La poursuite de la déviation n’engage que le Conseil général ; de même pour le logement social. Les seules nouveautés sont la salle de spectacles, le renforcement des effectifs de police et le développement de la vidéosurveillance ».
Et Jean-Claude Bouron de conclure « Votre débat d'orientations budgétaires ne reflète pas vos déclarations électorales. Notre ville est en panne ! »
Faire des économies pour investir « Notre situation financière est très difficile, rétorque le maire. Nous proposons aux Angériens d’être réalistes. Nous ne pouvons pas augmenter les taux d’imposition qui sont déjà trop élevés. Nous ne pouvons pas augmenter l’endettement en valeur absolue. L’endettement de la commune est celui que vous nous avez légué. Dans ce contexte, il faudra maîtriser les dépenses de fonctionnement. Nous devons néanmoins investir. La réduction des charges de fonctionnement, c’est autant de possibilités de faire des investissements : économiser 100 000 euros c’est un million d’euros d’investissements avec les subventions. C’est maintenant qu’il faut le faire, malgré la crise, pour sortir Saint-Jean-d’Angély de la torpeur dans laquelle vous l’avez joyeusement menée pendant des années ! ».
Le reste du conseil en bref
Convention d'assistance juridique
Moins six abstentions de l’opposition, une convention d’assistance juridique sera passé par la Ville avec le cabinet Bernard Germain de Saintes. La Ville souhaite être assistée d’un conseil pour l’examen et l’étude du dossier de projet thermal et de réhabilitation du quartier Voyer, et du protocole d’accord signé avec la société AVA & P2i.
La ville est désireuse de vendre des actions qu'elle détient à la suite de legs. « Ce n'est pas le meilleur moment pour vendre des actions ! », commente Françoise Mesnard. « Il s'agit seulement d'accorder une autorisation pour s'en séparer au meilleur moment », explique Gilles Raillard. Cette vente, qui peut rapporter plus de 130 000 euros à la Ville fait dire à Jean-Claude Bouron : « Cela représente trois points de fiscalité ». « La vente interviendra en cours d’année et les recettes engendrées seront inscrites au budget », précise l’adjoint aux finances. La délibération est adoptée moins six abstentions de l'opposition;
Le préfet a pris acte le 19 décembre dernier du transfert de la gestion du cinéma Eden-Pasteur à la CdC qui en a la compétence. « Ce transfert n'était pas effectif par suite d'une grossière erreur de la précédente municipalité », commente Paul-Henri Denieul. « Ce n’est pas une erreur mais un transfert inopiné du cinéma de l'Eden à la salle de l'Aumônerie, qui aurait pu être commise par n’importe qui », précise Françoise Mesnard.
Dans l’attente du transfert effectif de la gestion du cinéma Eden-Pasteur à la CdC, la Ville financera donc l'activité cinématographique, en versant durant le 1er trimestre 2009 une aide de 2 500 euros par mois aux "Cinémas du Rouergue" qui exploitent la salle.
Jean-Claude Bouron a mis le maire en garde sur le temps nécessaire aux communes adhérentes à la CdC pour délibérer sur cette modification de l’intérêt communautaire. L'opposition a voté contre cette délibération par six voix.
Les élus ont dû voter un nouveau texte pour une délibération du 20 novembre 2008 portant sur l'extension de la zone d'exercice du droit de préemption urbain qui incluait les espaces naturels alors qu’ils en sont exclus, . « C'est une grossière erreur ! », a lancé Françoise Mesnard.
Le conseil municipal a révisé le contrat d'affermage passé avec la Saur en janvier 2005 pour l'assainissement collectif, modifiant la rémunération de la Saur sur la collecte et le traitement des eaux. La conséquence pour l'usager est une augmentation de 2,43 % sur le prix de l'eau et de l'assainissement au 1er décembre 2008. Si Françoise Mesnard et Jean-Claude Bouron reconnaissent que la Saur avait pratiqué des tarifs moindres à Saint-Jean-d'Angély pour obtenir le marché, Mme Mesnard ajoute : « Nous ne plaindrons pas cette entreprise si elle a fait peu de bénéfices sur cette opération ».
« La demande de révision de ce contrat est parvenue en mairie avant les élections municipales, précise Paul-Henri Denieuil. Rien n'ayant été fait à l’époque, nous y donnons suite aujourd'hui ». La délibération a été adoptée moins six voix de l'opposition.
L’opposition s’exprime
En fin de séance, Michèle Toucas-Bouteau et Bernard Prabonnaud ont fait deux déclarations.
Michèle Toucas-Bouteau (opposition), qui siège au conseil d’administration du lycée Audouin-Dubreuil, a informé le maire que la rentrée 2009/2010 verrait une baisse des effectifs des classes de seconde. Les deux terminales C seront complètes avec les élèves de la première C actuelle. Il resterait peu de places pour les redoublants.
Michèle Toucas-Bouteau informe que les modifications de la carte scolaire conduiront les collégiens de Saint-Hilaire-de-Villefranche ou de Saint-Savinien ayant choisi l'option secrétariat à aller à Saintes plutôt qu'à Saint-Jean-d'Angély, le lycée Bernard-Palissy devant être le seul à valider le Bac Pro secrétariat.
Michèle Toucas-Bouteau a demandé au maire d’examiner ses craintes sur les effectifs et les filières profesionnelles. Ce que Paul-Henri Denieuil a assuré de faire.
Bernard Prabonnaud (opposition) a demandé où en était l'aménagement du bassin d’été extérieur au centre aquatique Atlantys : « Le projet existe depuis 2003. Pour un bassin de 33 mètres sur 20, le coût avait été chiffré à 900 000 euros. La Région était prête à accorder une aide de 200 000 euros. Rien ne semble bouger au sein de la communauté de communes (CdC) ».
Paul-Henri Denieuil a précisé : « La ville ne gère pas Atlantys. Il existe des projets à Matha, Saintes ou Cognac. Mais il n'existe pas, à ce jour, de financement pour un tel équipement à la CdC qui débourse chaque année 600 000 euros pour équilibrer les comptes de la piscine ».
Des commentaires de Paul-Henri Denieuil
(16 février à la presse)
Voirie
« La voirie représente 80 km de rues (et donc 160 km de trottoirs)»
« Il passe 9 000 véhicules/jour dans les allées d’Aussy, dont nombre de camions. Le Conseil général devra mettre en priorité le périphérique de Saint-Jean-d’Angély pour éviter cette traversée Nord-Sud. »
« La sécurité des accès est à améliorer aux écoles Gambetta et Lair. »
« L’étude sur le centre-ville (espaces verts, aires de stationnement et parkings, rue piétonnes et pancartes) sera présentée aux Angériens. »
Recettes de fonctionnement
« La DGF, en baisse de 6 %, nous fait perdre 40 000 euros. Avec la diminution de la DSR (dotation de solidarité rurale), c’est une diminution globale de 60 000 euros en recettes de fonctionnement. »
Dépenses de fonctionnement
« A l’Abbaye Royale, les dépenses annuelles de consommables (chauffage électrique, eau)s’élèvent à 6 à 700 000 euros. Plusieurs millions d’euros sont à prévoir, avec notamment la réfection de la toiture. »
Environnement
« Nous avons lancé le "plan Carbone" à la mairie. »
Budget 2008
« L’excédent 2008, environ 973 000 euros, est inférieur à celui de 2007 (1,2 million). »
Investissements
« Il a fallu faire des coupes sombres dans les investissements et nous n’avons pas retenu le projet de la Maison des associations. Il reste beaucoup de chantiers à terminer : boulodrome, gymnase du Coi, cuisine centrale… Nous avons décidé de ne pas appliquer la rigueur sur les investissements, de développer les projets que nous souhaitons. Conséquence : l’endettement est à maintenir. Le remboursement de la dette sera équivalent à l’emprunt réalisé. En résumé : pas d’augmentation de impôts, maintien de l’endettement, rigueur dans le fonctionnement et projets d’investissements. »
Economie et tourisme
« Il faut favoriser tout ce qui est de nature à apporter de l’attractivité à la ville, tant du point de vue économique et touristique, avec pour objectif d’attirer des entreprises. »
Cinéma - Salle de spectacles
« la CdC a un projet salle de cinéma à côté d’Atlantys. Nous lui avons demandé de surseoir le temps pour nous d’étudier un autre projet alternatif : celui de créer un complexe d’une salle de spectacle et de trois salles de cinéma sur un Eden "élargi". Nous avons lancé l’étude de faisabilité inscrite au budget 2009. Si nous nous mettons tous d’accord, la salle de spectacles sera gérée par la ville et les salles de cinéma seront gérées par la CdC qui a la compétence cinéma. »
Regroupement en intercommunalité (une question de la presse)
« Le Pays des Vals de Saintonge regroupe sept CdC. Il a été créé quatre groupes de travail : 1-Réflexion sur "Comment regrouper en une grande intercommunalité" ; 2- Quels types de fiscalité, les compétences sur les recettes fiscales ; 3-les compétences ; 4-Quels projets communs. »
Un communiqué de l’opposition municipale du 22 février
« C’est par une fin de non-recevoir que le maire de Saint-Jean-d’Angély a conclu son intervention sur le projet d’un bassin d’été au centre aquatique Atlantys : pas d’inscription au budget primitif de la CdC, projet considéré trop coûteux et qui entrerait en concurrence avec Cognac, Saintes et Niort. Donc l’Angérien qui voudra se baigner pendant l’été en plein air n’aura qu’à aller dans ces villes.
On l’aura compris, la volonté du président actuel de la communauté de communes, M. Forgeard, aura convaincu sans peine le maire de Saint-Jean de l’inutilité de ce projet, alors qu’un bassin supplémentaire ouvert du printemps à l’automne permettrait de résoudre une cohabitation casse-tête entre le public, le Nautique Club Angérien, les scolaires et toutes les autres associations. Mais pour élargir les créneaux, pas de problème : les sportifs du NCA n’ont qu’à s’entraîner dès 6 heures du matin, comme dans les pays de l’Est. Ils seront comme cela en pleine forme pour aller en cours de 8 h à 17 h.
Au lieu de ce projet, le président de la Communauté de Communes veut imposer le projet de Pôle mécanique à Fontenet. Ce projet est plus coûteux (1,5 million d’euros dont 450 000 euros à la charge de la CdC) et le budget de fonctionnement n’est à ce jour pas maîtrisé, en contradiction avec les souhaits de M. Raillard et de ses interventions au Conseil Municipal. A l’heure où nous nous engageons dans le Grenelle de l’environnement, cela surprendra nos concitoyens, d’autant qu’un bassin de plein air aurait à n’en pas douter profité à de très nombreux habitants de notre canton, renouant ainsi avec une tradition de natation conviviale et populaire qui a conduit les sports nautiques angériens au niveau qu’on leur connaît aujourd’hui... »
Signé : le groupe d’opposition municipale
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