ST-JEAN D’ANGÉLY - CONSEIL MUNICIPAL du 18 décembre 2008 – Partie 1
Les caméras en objectif
Le projet de vidéosurveillance en ville a été l’objet de vifs échanges au conseil municipal du 18 décembre.
» Bernard Maingot
« Je fais de la vidéosurveillance ». (photo B. M.)
Le ton était donné avant le conseil municipal de jeudi soir, avec une réunion de personnes devant l’hôtel de ville et un début de séance où une caméra en carton est brandie par un homme disant « Je fais de la surveillance », avant qu’il ne soit fermement prié de sortir par le maire Paul-Henri Denieuil. L’ordre du jour prévoyait en effet un chapitre qui a fait débat avec le projet d’un dispositif de vidéosurveillance par sept caméras prévues dans quatre secteurs de la ville définis avec la gendarmerie (cité scolaire/collège/lycée, place Lemoyne/rue Gambetta, abbaye Royale et Grenoblerie). Le projet présenté par Didier Martineaud s’élève à 71 610 euros auprès de la société rochelaise Eryma, dont 35 000 euros pouvant être pris en charge par l’État.
Didier Martineaud explique que ce dispositif est destiné à la lutte contre l’insécurité, la surveillance du trafic routier et de la circulation et se fera avec l’agrément de la préfecture de la Cnil (commission nationale informatique et liberté). « Un comité d’éthique sera mis en place. Les enregistrements ne pourront être visionnés que par des personnes habilitées par la loi ».
« Inutile et coûteux »
Agnès Deslandes, conseillère d’opposition, réagit auprès du maire : « Rien ne laissait prévoir dans votre programme une telle politique. Puisqu’il s’inscrit dans le cadre du comité local de sécurité et de prévention de la délinquance, nous demandons la réunion de ce comité. Pourquoi ne pas recruter des éducateurs de rue ? Les caméras sont un fiasco en Grande-Bretagne et il n’y a pas de corrélation entre le nombre de caméras et le taux d’élucidation des délits. Vous portez atteinte à la vie privée et aux libertés publiques. C’est inutile et coûteux. Nous refusons de cautionner ce projet et demandons la réunion du CLSPD ».
Ce à quoi le maire répond : « Le CLSPD n’est pas constitué depuis le départ du sous-préfet. Je suis opposé à l’exemple britannique où les mouvements sont suivis par des caméras mobiles. Il s’agit ici d’une surveillance passive sans personne derrière un écran de contrôle. Les images sont stockées sur dix jours glissants pour ne servir qu’en cas de besoin (accidents, incivilité, dégradation). Il s’agit de prévention. Je suis informé de ce qui se passe chaque nuit en ville. Vous dites que le taux de crimes et délits a baissé, mais à Saint-Jean d’Angély le taux de criminalité représente trois fois celui de l’arrondissement et une fois et demie celui du département : on peut faire beaucoup mieux ! Cette idée nous a été soumise par le capitaine Metz. 71 % des Français sont favorables à la vidéosurveillance, comme beaucoup d’Angériens que je rencontre et qui m’ont élu maire sur un programme où la sécurité publique était annoncée. Il faut que la ville soit agréable pour accueillir de nouveaux habitants et rassure les commerçants qui veulent s’installer. Pour conclure, je constate que vous politisez le débat. »
« conforme à la loi »
Françoise Mesnard contre attaque : « C’est un procès d’intention : la gauche serait laxiste et la droite sécuritaire », puis s’enflammant : « Vous avez peur de mes propos. Vous provoquez la peur chez les gens. La vidéo c’est inutile »
Henoch Chauvreau, membre du CLSPD, vient à la rescousse : « On doit avoir peur de la vidéosurveillance si on envisage un acte d’incivilité ou de malveillance. Il n’est pas question de "fliquer". C’est conforme à la loi républicaine et il y a création d’un comité d’éthique ».
Françoise Mesnard s'enflamme de plus belle : « Tu ne manques pas d'air, il y a un an, tu disais le contraire. Si ces caméras sont pour améliorer l'élucidation des délits, elles seront à but répressif et non préventif comme annoncé. C'est coûteux, inutile, inefficace et ne fait que déplacer le problème là où il n'y a pas de caméras ! »
Serge Caillaud rappelle au conseillers le passage à tabac d'un homme âgé à trois heures du matin sur la place de l'Église « qui s’est retrouvé aux urgences avant de faire quatre jours d’hôpital ».
Henoch Chauvreau commente la décision du Conseil régional du 20 mars 2006, qui prévoit dans le plan numérique régional que « l'infrastructure proposée pourra permettre la mise en place d'équipements de vidéosurveillance (protection des lieux publics) ». S’adressant avec verve à Françoise Mesnard, par ailleurs vice-présidente du Conseil régional : « On ne peut pas être pour au conseil régional et contre à Saint-Jean ».
Le maire a conclu : « Nous voulons renforcer les moyens de la police municipale, coordonner l’action avec la gendarmerie, et lutter contre la délinquance et les nuisances. Nous ne faisons que dire aux Angériens : nous exécutons le programme sur lequel nous avons été élus ».
Finalement, le projet de vidéosurveillance est adopté, l’opposition votant contre par six voix.
SAINT-JEAN D’ANGÉLY - CONSEIL MUNICIPAL du 18 décembre 2008 – Partie 2
La ville cogite ses plans
Après le vif débat sur la vidéosurveillance et l’installation de caméras en ville, voici la suite des délibérations du conseil municipal du 18 décembre.
» Bernard Maingot
Classement commune touristique
Yolande Ducournau présente le lancement d’une procédure de classement de la ville en commune touristique. Après une délibération du 2 février 2006, la mission, confiée en février 2007 par la précédente municipalité auprès du cabinet d’avocats Baur et associés pour un montant de 19 140 euros, n’avait pas abouti. « La facture a été payée le 5 juillet 2007, avant la remise de l’étude qui a eu lieu le 3 octobre 2008. Pour un résultat nul. Deux ans pour aboutir à rien et aucun suivi de mission. Dans ce cas, je vous l’accorde, il vaut mieux ne pas utiliser de cabinet conseil », a commenté le maire. « Le classement en commune touristique avait été demandé pour l’implantation d’un casino. Cette compétence tourisme étant maintenant du ressort de la CdC, il appartient maintenant à la communauté de communes d’engager la procédure auprès du préfet. »
Résidence d’Angély
Mme Guibert, directeur de la Résidence d’Angély, foyer-logement rattaché administrativement au CCAS, fait valoir ses droits en retraite. L’examen d’un transfert progressif au 1er février 2009 au Centre hospitalier nécessite une convention entre ledit centre et le CCAS de Saint-Savinien. Le maire explique : « Les avantages pour les 53 résidents et les 15 personnels sont les suivants : les retraités qui deviendraient dépendants pourront être médicalisés dans un établissement dépendant hospitalier ; la résidence pourra accueillir des personnes en difficultés. Le personnel aura le choix de son régime statutaire, celui d’agent territorial ou celui d’agent hospitalier, plus avantageux. En outre, nous renforçons le pôle gériatrique de l’hôpital. » Le projet, présenté au CA de l’hôpital, le sera ensuite au CA du CCAS puis fera l’objet d’une délibération en conseil municipal. « Il n’y aura pas de modification tarifaire et la cuisine à laquelle les résidents sont très attachés restera en place ». Michèle Toucas-Bouteau rappelant que le CA du CCAS n’ayant lieu que le 22 décembre et qu’elle est très attachée à « quelque chose qui marche bien », Françoise Mesnard conclut :« Nous refusons de voter car la procédure n’a pas été respectée ». Délibération adoptée moins les six voix de l’opposition qui n’a pas participé au vote.
Circulation et Jardins
Il est prévu de transformer la place de l'Hôtel-de-Ville en un espace vert de 4 000 mètres carrés. « Il n'y a pas eu de grand projet depuis les années 80 avec les secteurs semi-piétonniers », explique le maire. Délibération adoptée moins deux abstention de Michèle Toucas-Bouteau et Mme Deslandes.
Jacques Castagnet, adjoint à l'aménagement de l'espace, à l'urbanisme, à la voirie et au patrimoine immobilier, présente un vaste projet urbain de révision des plans de circulation.
« La Ville va repenser ses plans de circulation et de stationnement. Il n'existe pas d'idéal, la ville n'étant pas initialement conçue pour les voitures. Il faudra aussi prévoir un contournement pour les 9 000 véhicules/jour dans les Allées d’Aussy » Actuellement, les 1 462 places de stationnement sur les parkings existants représentent 11 000 mètres carrés de surface au sol occupée par l'automobile.
Les solutions évoquées sont notamment des pistes cyclables ou de stationnement payant (parcmètre, horodateur ou disque de stationnement) pour lequel le maire se prononce favorablement. De mars à juin 2009, la population sera consultée et les nouveaux plans de stationnement et de circulation seront votés en juin 2009.
L'élargissement de la rue du Palais – déclaré d’utilité publique - est en bonne voie : des bâtiments ont été acquis par la Ville (171 500 euros) sans recourir à l'expulsion pour un couple de personnes âgées dont la maison se trouve sur le tracé. Cet élargissement pour un accès au centre-ville débouchera alors, non plus sur un parking de 250 places place de l'Hôtel-de-Ville, mais sur un espace vert. La réflexion reste entière sur l’aboutissement de cet accès.
La réhabilitation des quartiers d'habitat collectif (Coi, Porte de Niort et Fief-Malmer) bloque toujours. La réhabilitation du Coi avait déjà été évoquée comme la déconstruction d'une des barres d'immeubles puis la réalisation de résidences à taille humaine.
« Je vous souhaite d'aboutir mais cela dépend du financement du Conseil général en faveur d'Habitat 17 et rien ne se fera tant que les fonds nécessaires ne sont pas versés », a expliqué en substance Françoise Mesnard, conseillère d'opposition, qui déplorait de n'avoir pu faire avancer ce dossier du temps de l'ancienne municipalité.
Une salle de 600 places
Yolande Ducournau, adjointe chargée à la culture et au tourisme, propose de confier à un cabinet d'études la création d'une salle de spectacle de 600 places et d'un complexe cinéma sur le site de l'ancien Eden.
Le maire s'en explique : « J'ai demandé à la communauté de communes (qui a la compétence cinéma) la suspension du projet - déjà bien avancé - de plusieurs salles de cinéma à côté d'Atlanty's. Je n'obtiendrai l'abandon réel de ce projet que si je présente en contrepartie une étude viable dont je souhaite que le montant ne dépasse pas 15 000 euros. Déjà, nous avons acquis un terrain en face de l'ex-Eden. »
L'étude de faisabilité, acceptée, devra aussi estimer les recettes à venir d'une vraie salle de spectacle (avec cinéma, théâtre, musique, etc.).
Le reste du conseil en bref
Droits de place foires et marchés et location des salles : augmentation de 2 %
Assurances : Le contrat d’assurances dommages aux biens est conclu pour 4 ans avec la Smacl pour une prime de 25 214 euros (soit une économie de 50 000 euros).
Redevances à la ville : 27 844 €, dont EDF 2 000, SFR 8 000, Bouygues 6 000, France Telecom 4 500, terrasses cafés 3 500, échafaudages 2 100 €.
Recensement : 19 agents recenseurs (postes actuellement pourvus) s’occuperont de 20 districts du 5 janvier au 14 février 2009. Un premier stage de formation aura lieu le 6 janvier. Leur rémunération, revue pour être équivalente à celle des autres villes, passera de 600 euros pour cinq semaines en 2004, à 850/900 euros en 2009. Rappelons que la population, recensée par l’Insee à 7 678 habitants et à 7 491 habitants en 2004, conditionne la Dotation globale d’équipement (DGE), subvention de l’Etat pour soutenir les collectivités locales dans leurs efforts d’investissement. Le recensement est une obligation.
Exonération de la part communale de la Taxe professionnelle pour les cinémas réalisant moins de 7 500 entrées hebdomadaires : c’est le cas de l’Eden qui compte une moyenne de 1 420 entrées par mois.
Incendie caserne Voyer : Le règlement du sinistre a été effectué par AXA pour un montant de 239 610 euros.
Réserves foncières : acquisition du terrain de karting et à Pelouaille (proposition pour 6 ha 62 a à 429 000 euros, dans l’attente du chifrrage des Domaines). Ces terrains sont susceptibles d’être rétrocédés à la CdC si le développement est lié à l’économie.
Agenda 21, mise en place d’un programme d’actions vers le développement durable : une démarche Bilan-Carbone est proposée, qui commencera par l’Hôtel-de-Ville, avec une mission confiée à Audit-Carbone (4 960 € HT).
/fdata%2F1508790%2Favatar-blog-1022593077-tmpphpb3fEV7.jpg){kind=avatar}
/fdata%2F1508790%2F%2Favatar-user-550306-tmpphpGvrfZG.gif){kind=avatar}
Agents recenseurs : mission accomplie pour cinq ans. 
Grâce au CCAS, les aînés ont partagé un grand moment de convivialité.
Le 8 juin 2008 à Saint-Jean d’Angély (commémoration victimes guerre d'Indochine)
Le 11 novembre 2007 à Saint-Jean d’Angély