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  • : Le blog de Bernard Maingot
  • : Articles et photos : Actualité sur le canton de Saint-Jean d'Angély (17400), Saintonge, Aunis, sujets divers.
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  • Bernard Maingot
  • Correspondant de presse. Curieux et passionné, j'aime la photographie, l'écriture et transmettre aux autres ce qui m'attire. "On se lasse de tout, excepté d'apprendre" (Virgile).
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Bernard Maingot

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6 octobre 2008 1 06 /10 /octobre /2008 22:54
CONSEIL MUNICIPAL

 

Les thermes sont-ils à l’eau ?

 

Au dernier conseil municipal du 2 octobre, le public est venu nombreux assister à la présentation de l’audit réalisé sur la situation financière de la ville et s’informer de l’état du dossier concernant les thermes. Le projet thermal mobilise toujours, les débats restent ouverts et quelquefois houleux.

 

» Bernard MAINGOT.

 



Le conseil municipal du jeudi 2 octobre a fait une fois encore le plein du salon d’honneur de l’Hôtel de ville. Les Angériens sont venus prendre connaissance d’une communication non annoncée à l’ordre du jour, concernant les premiers résultats de l’audit mené par KPMG sur la situation financière de la ville et présentée par l’adjoint au maire Gilles Raillard. Mais ils sont également venus écouter l’intervention du maire Paul-Henri Denieuil, qui, après avoir fait le point sur l’augmentation des incivilités, a rendu compte de l’état du dossier concernant le projet thermal.

Le conseil municipal, qui a commencé avec des propos courtois, s’est terminé en termes plutôt houleux sous une pression qui a monté durant deux heures, comme au temps des élections municipales de mars…

 

L’historique en détail

 

Paul-Henri Denieuil est intervenu en fin de séance pour communiquer l’état du dossier des thermes, dressant l’historique détaillé du projet rappelé ci-après.

Le conseil municipal du 23 novembre 1995 décide d’engager une série de démarches pour créer un établissement de cures thermales, en utilisant l’eau d’une nappe phréatique recelant des vertus thérapeutiques. Le forage, effectué en Février 1997, trouve l’eau d’un puits artésien à 853 mètres et les différentes autorisations administratives sont délivrées par le préfet entre novembre 1997 et mars 1999.

Un module expérimental est aménagé et, le 30 septembre 2000, la commune signe un accord avec la "Chaîne Thermale du Soleil" pour réaliser une station thermale et des résidences de tourisme en crédit-bail, accord assorti d’une promesse de vente du forage. Objectif : 5 000 à 6 000 curistes par an. L’Académie de Médecine donne un avis favorable le 3 juillet 2003 pour « une utilisation de l’eau du captage "Les Capucins" à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal pour les orientations RH (rhumatologie) et PHL (phlébologie) », l’arrêté d’autorisation d’exploitation à l’émergence et après transport étant publié le 30 octobre 2003.

 

Le projet prend l’eau

 

Mais le projet capote le 22 octobre 2003, suite au décès du dirigeant M Barthélémy. Sa fille considère que « le projet est trop ambitieux et la rentabilité aléatoire ». La Ville reçoit un dédommagement de 100 000 euros. Le Ministère de la santé autorise à exploiter l’eau du forage comme une eau minérale. Et puis, le 10 février 2005, le préfet précise au maire que l’autorisation de Ministère de la santé « ne permettait pas de mettre en place une cure thermale conventionnée, prescrite et suivie par une durée de soins de 18 jours ».

En septembre 2005, la Ville signe un premier protocole d’accord avec AVA & P2i pour une promesse de vente d’un ensemble foncier en vue de la construction d’un établissement thermal, centre de remise en forme, résidences hôtelières et appartements (cession du centre départemental des pompiers, de la caserne Voyer et du champ de foire pour l’euro symbolique). Le préfet conteste le 17 novembre 2005, demandant que le prix se fasse d’après l’évaluation des Domaines, à savoir 1 216 000 euros. La Ville signe un nouveau protocole sur le prix de 1 216 000 euros avec AVA & P2i « au capital de 100 euros », commente le maire, les conditions suspensives devant être levées au plus tard le 31 décembre 2006 : AVA & P2i devra trouver l’investisseur-aménageur et le gestionnaire de ces ensembles, le permis de construire devra être obtenu, ainsi que le plan de financement et d’exploitation sur neuf ans et une lettre d’intention d’un partenaire financier qui confère toute assurance à la commune.

La promesse de vente voit arriver la fin 2006 sans que la situation ait évolué…

Le 19 décembre 2006, le conseil municipal reconduit le protocole d’un an, le prorogeant jusqu’au 31 décembre 2007. Le 26 mai 2007, le projet est présenté à l’Abbaye Royale. Jean-Pierre Yves, représentant AVA & P2i annonce les noms des opérateurs-investisseurs. Pour le thermalisme hôtelier (« malgré l’appellation, il s’agit de thermalisme classique avec prescription médicale sur trois semaines », dira le maire Jean Combes), il s’agit de la société "SAS GT Vacances" . Pour la partie immobilière, le promoteur sera la société "Villes et Territoires", filiale de la société "SA Céléos" (voir L’HEBDO 508 du 4 juillet 2007).

Le 28 juin 2007, le maire est autorisé à signer les actes de transfert de propriété à AVA & P2i au prix convenu.

Enfin, au conseil municipal du 8 novembre 2007, évoquant pour la première fois l’ère du "thermo-ludisme", les élus reçoivent Jean Garsau, directeur du Centre Europa de loisirs et d’affaires (Cela), Michel Saes, directeur commercial et marketing de la société Cela (un ancien de Thalacap) et Mathieu Puig, architecte, ainsi que Jean-Yves Pierre, représentant l’aménageur AVA & P2i (bureau d’études chargé de trouver les investisseurs). Le groupe Céléos (partie immobilière) n’est pas représenté.

Puis, le 13 décembre 2007, le conseil municipal adopte de proroger l’accord de deux ans supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2009, malgré la demande de l’opposition de l’époque de ne proroger que jusqu’au 31 juillet 2008.

 

Aujourd’hui

 

« Nous sommes pieds et poings liés. La commune est liée par cet engagement jusqu’au 31 décembre 2009 », déclare Paul-Henri Denieuil, évoquant par là les dommages et intérêt dus en cas de rupture du contrat. AVA & P2i est toujours en recherche d’investisseurs crédibles pour se retirer à leur profit. Les clauses suspensives restent actives. « Pour l’instant, aucune de ces conditions suspensives n’est réalisée », poursuit le maire, qui n’a « aucun contact avec les investisseurs potentiels. J’ai reçu à deux reprises AVA & P2I et une nouvelle réunion est prévue le 20 octobre. Nous avons demandé le dépôt d’un nouveau permis de construire, la présentation des plans de financement et la lettre d’intention d’une société financière solide. Pour l’instant, je ne vois rien venir. Le groupe Céléos a été mis en redressement judiciaire en août. Quant au groupe Cela, il n’a toujours pas souhaité rencontrer le maire de Saint-Jean d’Angély ! ».

Et de mettre en cause Françoise Mesnard, élue de l’opposition, par une déclaration qu’elle avait faite au conseil municipal du 28 juin 2007, disant son enthousiasme et sa confiance dans un projet qualifié de « pari gonflé et de nouvelle aventure » et dans des investisseurs « considérés comme des groupes financiers sérieux », Cela et Céléos.

 

Vifs échanges

 

Dans sa réponse, Françoise Mesnard, assumant les propos de l’époque, réplique : « Vous parlez beaucoup de Céléos. Vous avez mené la campagne en diffamant le groupe Cela. Vous avez voulu démolir ce projet. Je continue à dire que le centre thermo-ludique était une opportunité. La vente de la caserne pour 1 200 000 euros permettait à la commune de rentrer dans ses fonds ». Bernard Prabonnaud, également dans l’opposition municipale, conforte la réplique : « L’enjeu est important pour la Ville. Jean Garsau et son groupe Cela avait un projet bien réel ».

« Il faut que vous redescendiez sur terre !, rétorque Paul-Henri Denieuil. Je suis engagé par mon prédécesseur jusqu’au 31 décembre 2009. Je ne ferai rien pour faire capoter ce projet, car AVA & P2i – au capital de 100 euros – n’attend qu’une chose : demander des dommages-intérêts à la commune en cas d’annulation du projet. L’heure du bilan n’est pas venue. On jugera "l’aventure" à ce moment-là ! »

Les thermes promettent encore bien des débats à Saint-Jean d’Angély.

 

Les thermes en euros

La commune a engagé 1 650 000 euros (sur un coût total d’environ 2 500 000 euros). Ces dépenses concernent l’acquisition de la caserne, le coût du forage, le module thermal expérimental, les frais d’études, les frais d’avocat. Il reste 971 000 euros à financer par emprunt de 15 ou 20 ans. Toutefois, la TVA à 19,6 %, soit 200 000 euros, est à payer maintenant.

 

CONSEIL MUNICIPAL (suite)

Les finances de la Ville

 

Le conseil municipal du 2 octobre a fait une présentation de l’audit réalisé sur la situation financière de la ville de Saint-Jean d’Angély.

 

» Bernard MAINGOT.

 

Non annoncée dans l’ordre du jour, une communication a été faite par Gilles Raillard, adjoint au maire, sur les premiers résultats d’un audit réalisé par KPGM, afin de juger de la situation financière de la Ville et de la marge de manœuvre de la nouvelle municipalité.

Concernant la démographie, la ville a perdu en population, le nombre d’habitants passant de 8 739 en 1966 à 7 491 en 2006, avec un vieillissement dans la pyramide des âges. Ce groupe territorial en baisse créé un risque de voir baisser la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat (DGF), basée sur le nombre d’habitants.

Dans la synthèse du budget de la ville, on apprend que la fiscalité est plus lourde que la moyenne des villes de même importance sur le foncier bâti (41 % des recettes de fonctionnement qui s’élèvent à 9,163 millions d’euros) et la taxe professionnelle (40 % des recettes). Une taxe professionnelle qui reste très concentrée sur trois entreprises (Mapa 8 %, Joubert 13 % et Gringoire 20 %). La dette, jugée élevée, est cependant maîtrisée et ramenée en deçà de dix ans.

 

D’autres remarques

 

Dans les dépenses de fonctionnement (7,9millions d’euros en 2007), l’audit fait ressortir que les charges de personnel (18 %) sont plus élevées que la moyenne, les subventions sont en très forte augmentation au cours des deux dernières années et que des dépenses diverses sont non contrôlées et non maîtrisées.

En ce qui concerne le pilotage financier, il n’y a pas d’approche prospective sur plusieurs années (plan pluriannuel d’investissement), pas d’outil de suivi analytique par politique. Les démarches et outils de pilotage sont très limités (contrôle de gestion, tableaux de bord…). La mise en œuvre du contrôle interne dans la préparation et l’exécution budgétaire relève de la tradition orale et la procédure budgétaire n’est pas formalisée. Il n’y a pas de fonction juridique dans les services. Par ailleurs, les conclusions de la Chambre régionale des comptes en 2005 n’ont pas fait l’objet de suivi (conventions avec les associations ayant reçu plus de 23 000 euros de subventions, indisponibilité des comptes de ces associations). Le patrimoine n’a pas fait l’objet d’un inventaire chiffré.

 

Des améliorations à apporter

 

Gilles Raillard à indiqué vouloir « rationaliser les structures et l’organigramme des services, tout en externalisant des services ». Côté dépenses de fonctionnement, le "saupoudrage" systématique des subventions laissera la place à quelques partenaires, « les priorités de l’action sociale seront précisées, le déséquilibre des budgets annexes financés par le budget de la ville sera à résoudre ». Les clubs, associations et partenaires seront sensibilisés et responsabilisés sur les biens mis à disposition par des conventions à respecter. Enfin les dépenses seront analysées pour une meilleure action (exemple 42 000 euros de chauffage à l’Abbaye royale…).

 

Incivilités et délinquance

 

« Devant l’augmentation des incivilités, du vandalisme, des vols, des procédures de racket liés à une consommation de drogue et d’alcool », le maire désire remettre en action le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Celui-ci existe depuis 1998 mais ne se réunit plus depuis 2004 et n’est donc plus opérationnel ou efficace. Paul-Henri Denieuil explique : « On s’aperçoit que la police municipale est en quantité insuffisante. Nos habitants se sont appauvris. La concentration de logements sociaux ou insalubres est favorable au développement de ces incivilités. Le 1er point est qu’il faut éviter de cacher la situation. Un nombre important d’enfants mineurs consomme de la drogue. Nous allons nous associer à l’initiative de prévention du Rotary sur les dangers de la consommation d’alcool par les jeunes ».

En deuxième lieu, le maire désire rétablir une sorte de discipline civile : « Nous ne pouvons tolérer ces actes gratuits de vandalisme ou de racket. Il faut déposer systématiquement plainte – je porterai systématiquement plainte - pour pouvoir les réprimer et ne pas avoir peur des représailles. La 3e action est de favoriser la concertation entre tous ceux qui sont concernés pour apporter une contribution contre les risques de la délinquance ».

 

Le conseil en bref

 

L’opposition s’abstient sur la création d’un poste de collaborateur de cabinet à temps complet au motif de l’importance du salaire (2 650 euros).

Aires de stationnement : la redevance pour non-réalisation d’aires de stationnement dans le cadre des permis de construire étant proposée à 1000 euros, l’opposition votre contre

Rue du Palais : l’élargissement de cette rue permettra un meilleur accès vers le champ de foire. Jacques Castagnet explique la procédure d’une déclaration d’utilité publique (DUP) permettant d’accélérer les acquisitions foncières. Jean Moutarde élu de l’opposition, dénonce le fait que cette procédure permettra l’expulsion des familles concernées. L’opposition vote contre cette délibération.

Parking : La société Résid West désire vendre à la commune un terrain de 2 523 m2 situé au 54 – 58 boulevard Lair (en face l’ancien cinéma Eden) au prix de 190 000 euros (estimation des services fiscaux :170 000 euros avec une marge de négociation de 10 %). Jacques Castagnet a expliqué l’opportunité représentée par ce terrain pour y construire un parking tout près du centre-ville, compte tenu des projets d’aménagements urbains de la commune. Adoption à l’unanimité. 

 

  

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27 juin 2008 5 27 /06 /juin /2008 17:35
Saint-Jean d’Angély
A propos des élections sénatoriales


Le premier des sujets à l’ordre du jour du conseil municipal du 27 juin a concerné les élections sénatoriales du 21 septembre, avec la désignation des délégués et suppléants constituant le collège électoral.

 

» B. M.

 

C’était le premier point de l’ordre du jour du conseil municipal du 27 juin, même si nombre de personnes étaient venues pour entendre parler du transfert de l’école Barthélémy-Profit ou même du Cinéma Eden : la désignation des délégués et des suppléants devant constituer le collège électoral aux prochaines élections sénatoriales du dimanche 21 septembre 2008.

 

Dans les communes de moins de 9 000 habitants (c’est le cas de Saint-Jean d’Angély), les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux. Les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales.

Ne peuvent être élus (car ils sont déjà « grands électeurs »), les députés, conseillers régionaux et conseillers généraux qui sont membres de droit du collège sénatorial, siégeant dans des conseils municipaux.

Délégués et suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur la même liste, suivant le système de la représentation proportionnelle pour Saint-jean d’Angély (majoritaire jusqu’à 3 500 habitants, proportionnelle de 3500 à 8 999 habitants), avec application de la règle à la forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Une élection sans débat et au scrutin secret, avec possibilité de vote par procuration (pouvoir). Des règles fixées par décret du Premier ministre, un arrêté préfectoral du 13 juin 2008.

 

En clair, ça se traduit de la façon suivante à Saint-Jean d’Angély : sont a élire 15 délégués et 5 suppléants car le conseil est composé de 29 conseillers.
Un calcul savant (pas évident à comprendre) consiste à diviser 29 par 15, c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés par le nombre de postes à pourvoir. Résultat 1,9 (1,933).
Avec 23 conseillers municipaux sur la liste « Réussir en Charente-Maritime » (liste du maire Paul-Henri Denieuil) les délégués élus seront 23 : 1,9 = 12 délégués. Il restera alors 3 délégués pour la liste « Ensemble pour la Charente-Maritime » (liste d’opposition menée par Agnès Deslandes). Le calcul est le même si on divise 6 (conseillers d’opposition) par 1,9 = 3 délégués.

 

Le bureau électoral a été formé de la façon suivante : Le maire Paul-Henri Denieuil (président), Sylvie Salade et Serge Caillaud (la règle est : les deux membres les plus âgés à l’ouverture du scrutin), Henoch Chauvreau et Christelle Jauneau (la règle est : les deux membres les plus jeunes à l’ouverture du scrutin). Secrétaire du bureau électoral : Jacques Castagnet.

 

Après le vote tour à tour des conseillers municipaux présents et des procurations qu’ils représentaient, le dépouillement de l’urne a donné les résultats suivants :

 

Liste Réussir en Charente-Maritime, 12 élus : Paul-Henri Denieuil, Serge Caillaud, Sylvie Salade, Yolande Ducournau, Didier Martineau, Jacques Castagnet, Henoch Chauvreau, Monique Pineaud, Florence Perry (pouvoir à Sylvie Salade), Robert Dupard (pouvoir à Yolande Ducournau), Michelle Pineau, Abdoul Léry. Les cinq suppléants sont : Jean-Marie Boissonnot, Dany Cosier, Sylvie Forgeard-Grignon, Bruno Claret et Christine Taverne.

 

Liste Ensemble pour la Charente-Maritime, 3 élus : Jean-Claude Bouron (procuration à Jean Moutarde), Agnès Deslandes, Jean Moutarde. Les cinq suppléants sont : Xavier Chalais, Babette Cardet, Yves Audineau, Pascal Thibeau, Emile Brillaud.

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27 juin 2008 5 27 /06 /juin /2008 17:35
Saint-Jean d’Angély
Conseil municipal du 27 juin


Les trois principaux sujets du conseil municipal ont fait l’objet d’articles séparés (élections sénatoriales, Cinéma et école Barthélémy-Profit). Voici le reste de l’ordre du jour.

 

» B. M.

 

Le conseil municipal du vendredi 27 juin a traité trois sujets principaux :

 

-          L’élection des délégués et suppléants constituant le collège électoral aux prochaines élections sénatoriales du dimanche 21 septembre 2008 : dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux et les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales. Ne peuvent être élus (car ils sont déjà « grands électeurs ») , les députés, conseillers régionaux et conseillers généraux qui sont membres de droit du collège sénatorial, siégeant dans des conseils municipaux. Voir l’article élections sénatoriales http://angely.over-blog.com/article-20801628.html

 

-          L’exploitation et la gestion de la salle de cinéma « Eden-Pasteur » et la convention à signer avec « Les cinémas du Rouergue ». Modification de la définition de l’intérêt communautaire des compétences de La CdC (accord de la ville pour transférer en totalité la compétence « Cinéma » à la CdC, ceci concernant la gestion de l’Eden-Pasteur qui était restée de la compétence de la ville). Voir l’article Le cinéma à Saint-Jean, une affaire compliquée  http://angely.over-blog.com/article-20797938.html

 

-          Le transfert des trois classes de maternelles de l’école Barthélémy-Profit sur les écoles Régnaud et du Manoir, la commission de sécurité ayant rendu un avis défavorable à la poursuite de l’activité de l’établissement scolaire dans l’état actuel de ses locaux. Voir l’article Le transfert de l’école Barthélémy-Profit http://angely.over-blog.com/article-20801660.html

 

Parmi les autres sujets, il faut noter l’ouverture d’une ligne de trésorerie par un crédit de 600 000 euros auprès de Dexia crédit Local : durée un an ; taux d’intérêt indexé sur Eonia* (environ 3,89 % au 26 juin) + marge de 0,30 % ; remboursement par mensualités.

*Le taux EONIA (Euro Overnight Index Average) est le taux d’intérêt du marché interbancaire de la zone euro, calculé par la BCE (Banque Centrale Européenne) et diffusé par la FBE (Fédération Bancaire de l’union Européenne).
Pour consulter les taux EONIA et EURIBOR http://www.banque-france.fr/fr/poli_mone/taux/html/page3.htm

 

Notons aussi le rapport d’activités du mandataire de la commune au conseil d’administration de la SEMIS (Société Mixte Immobilière de la Saintonge : le président est le maire de Saintes, le maire de St-Jean d’Angély est vice-président). Son activité d’office HLM concerne l’accession au logement, l’accession aux lotissements, la location, les usines-relais, locations commerciales, la Foire-exposition. Les bénéfices 2007 : 740 704 euros. Résultat de 687 064 euros (après paiement de l’impôt sur les bénéfices 51 970 euros et calcul de l’intéressement). « La SEMIS fonctionne bien mais elle n’intervient pas assez sur Saint-Jean d’Angély », a commenté Françoise Mesnard. « Je me ferai l’interprète de ces remarques auprès du président qui est le maire de Saintes », a répondu Paul-Henri Denieuil. (Note de la rédaction : le maire de Saintes est Jean Rouger, succédant en 2008 à Bernadette Schmitt).

 

Signalons, au Musée des Cordeliers, une restauration de 19 pièces d’armurerie métalliques du 18e et 19e siècles (sabres, fourreaux, poignards, pistolets et fusils provenant de la collection de M Chaine qui en a fait don en 1933 et 1942 au dépôt de la Société d’archéologie et d’histoire de Saint-Jean d’Angély). Le coût de cette restauration 9 919 € TTC (8 293 € HT), financé à hauteur de 1 700 € par la DRAC, 1 659 € du conseil général Chte-Mme (20 % du HT) et le reste, soit 6 560 € par la ville de St-Jean d’Angély.

 

Le rapport annuel de la SAUR sur le fonctionnement des services publics de l’eau et de l’assainissement a été présenté par Jacques Castagnet. Le rapport à lui seul mériterait un long article…


Retenons cependant quelques chiffres
 : les volumes d’eau consommés ont diminué de 18 % : 652 732 m3 mis en distribution contre 772 489 m3 en 2006 ; 480 955 m3 facturés soit + 1 % ; rendement hydraulique 72 % (je ne saurais vous dire pour l’instant si la différence est due à des fuites dans le réseau ?). 4 238 branchements actifs dont 1 545 restant en plomb. La longueur du réseau est de 74,6 km [35 km en fonte, 1 km en amiante ciment, 35,8 km en PVC, 0,36 km en acier, 0,23 km en plomb et 2 km de divers ( ?)]


Prix de l’eau TTC
 : l’abonnement a augmenté de 2,52 %. Le coût du m3 perçu par la SAUR a augmenté de 4,65 % (0,4724), de 11,11 % ( !) pour le compte de la collectivité (0,7385) et de 22,67 % ( !) pour les organismes publics à 0,066 € le m3. La SAUR a investi 288 760 € HT.

 

Concernant l’assainissement, la seule station d’épuration de Moulinveau traite les effluents. 4 056 unités de branchements (+ 3,4 %), 450 280 m3 facturés (+ 3,2 %). Le réseau est long de 63 33 km, avec 35 postes de relevage.

Les écarts de Fontorbe, Plaimpoint, La Touzetterie et La Renardière ne sont pas encore raccordés. La SAUR a investi 285 000 € HT.

En 2007, le prix du m3 assainissement est 1,7841 € TTC.

 

Tout confondu (eau + assainissement), l’abonnement était à 17,90 € TTC.


Le prix moyen du m3 pour un ménage consommant annuellement 120 m3 s’élève TTC à 3,3586 € (abonnement inclus), ce qui se traduit par un montant à payer de 405 euros TTC.


Une dernière info : Le taux de NO3 (nitrate) en 2007 était en moyenne à 9 mg/l (11 en hiver, 10 au printemps, variable en été, 7 en automne)

 

 

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12 avril 2008 6 12 /04 /avril /2008 11:51
J'ai été obligé de scinder en deux parties l'article du conseil municipal du 10 avril sur les commissions, délégués et conseillers municipaux, overblog n'acceptant pas les articles trop longs ! Alors, avec un "coupé-collé", voici la suite... En priant le lecteur d'accepter mes excuses "pour cet incident indépendant de notre volonté", comme il est si bien exprimé en presse télévisuelle.

La suite du conseil municipal du 10 avril :
Commissions, délégués et conceillers municipaux

Conseillers municipaux (suite) 

 

Michelle Pineau  

 

Abdoul Léry

   

Elisabeth Colas  

 

Thierry Boussereau

   

Jean-Marie Boissonnot

   

Dany Cosier

   

Sylvie Forgeard-Grignon

   

Christine Taverne-Girard  

 

Corine Crépol

   

Antoine Bordas

   

Christelle Jauneau  

 

Jean-Claude Bouron 
 

Bernard Prabonnaud 
 

Jean Moutarde

Françoise Mesnard 
 

 Agnès Deslandes

 

Michèle Toucas-Bouteau
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11 avril 2008 5 11 /04 /avril /2008 13:37
Conseil municipal du 10 avril à St-Jean d'Angély 

Les adjoints et conseillers municipaux

Les commissions et délégations

Pour son 2e conseil municipal, jeudi 10 avril, la maire Paul-Henri Denieuil a fait adopter les commissions et les délégués représentant la municipalité dans les différentes institutions. Présentation des commissions, adjoints et conseillers municipaux désignés.

» B. M.

Le maire

01_paulhenri_denieuil.jpg

Paul-Henri Denieuil

 

Les adjoints

 

02_serge_caillaud.jpg

Serge Caillaud

adjoint au personnel, aux affaires générales (cimetière, élections, affaires agricoles), gestion des salles et bâtiments.

66 ans, ancien directeur général de la MAPA.

 

03_sylvie_salade.jpg

Sylvie Salade

adjointe aux affaires sociales et animation de quartier à vocation sociale.

70 ans, traductrice à la retraite

 

 

04_yolande_ducournau.jpg

Yolande Ducourneau

adjointe à la culture et au tourisme.

59 ans, maquettiste sérigraphe, conseillère municipale à la précédente mandature.

 

 

05_didier_martineaud.jpg

Didier Martineaud

adjoint à la police du domaine (circulation, stationnement), sécurité et prévention de la délinquance, foires et marchés, affaires militaires et manifestations patriotiques.

53 ans, colonel à la retraite,

 

 

06_jacques_castagnet.jpg

Jacques Castagnet

adjoint à l’aménagement de l’espace, l’urbanisme, la voirie, le patrimoine immobilier.

66 ans, géomètre expert à la retraite, conseiller municipal à la précédente mandature.

 

 

07_henoch_chauvreau.jpg

Henoch Chauvreau

adjoint aux sports et à la jeunesse.

32 ans, professeur d’éducation physique et sportive.

 

 

08_monique_pineaud.jpg

Monique Pineaud

adjointe aux affaires scolaires.

51 ans, chargée de gestion du personnel.

 

 

09_florence_perry.jpg

Florence Perry

adjointe à la petite enfance en liaison avec la CdC.

45 ans, assistante maternelle.

 

Les conseillers municipaux chargés de mission

 

10_robert_dupard.jpg

Robert Dupard

chargé de mission pour le développement économique.

71 ans, chef d’entreprise à la retraite.

 

 

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Gilles Raillard

chargé de mission pour le budget, les finances et la fiscalité.

 

 

19_bruno_claret.jpg

Bruno Claret

chargé de mission pour la communication

 

Les commissions et les délégués

 

Dans la liste des délégués, l’astérisque désigne un conseiller de l’opposition.

 

Délégués CdC

Titulaires 

Paul-Henri Denieuil

Thierry Boussereau

Serge Caillaud

Jacques Castagnet

Henoch Chauvreau

Robert Dupard

Didier Martineaud

Florence Perry

Gilles Raillard

Christine Taverne-Girard

Suppléants

Jean-Marie Boissonnot

Antoine Bordas

Serge Claret

Elisabeth Colas

Dany Cosier

Yolande Ducournau

Sylvie Forgeard-Grignon

Christelle Jauneau

Abdoul Léry Léry

Sylvie Salade

 

Culture et Tourisme

Yolande Ducournau

Serge Claret

Dany Cosier

Christine Taverne-Girard

Françoise Mesnard*

 

Urbanisme – Environnement

Jacques Castagnet

Antoine Bordas

Thierry Boussereau

Elisabeth Colas

Jean Moutarde*

 

Affaires scolaires – Jeunesse – Délinquance

Monique Pineaud

Sylvie Forgeard-Grignon

Didier Martineaud

Bernard Prabonnaud*

 

Personnel - Services Publics 

Serge Caillaud

Sylvie Crépol

Didier Martineaud

Monique Pineaud

Françoise Mesnard

 

Foires et Marchés – Animation des quartiers

Didier Martineaud

Bruno Claret

Dany Cosier

Abdoul Léry

Bernard Prabonnaud

 

Sports

Henoch Chauvreau

Jean-Marie Boissonnot

Antoine Bordas

Christelle Jauneau

Agnès Deslandes*

 

Économie et Finances

(Commission bicéphale)

Gilles Raillard (budget - finances)

Robert Dupard (développement économique)

Thierry Boussereau

Serge Caillaud

Christine Taverne-Girard

Jean-Claude Bouron*

 

Affaires sociales

Sylvie Salade

Abdoul Léry

Didier Martineaud

Michelle Pineau

Michèle Toucas-Bouteau*

 

ADSEA 17
(Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence en Charente-Maritime)

Florence Perry

 

Association des marais Voissay Ternant Les Nouillers 

Jacques Castagnet

 

Conseil local sécurité et Prévention (CLSPD)   

Didier Martineaud

Jacques Castagnet

Henoch Chauvreau

Florence Perry
Agbès Deslandes*

   

Conseils d’écoles

Gambetta : Bruno Claret

Joseph-Lair : Corine Crépol

Saint-Sophie : Henoch Chauvreau

Régnault : Michelle Pineau

Barthélémy-Profit : Monique Pineaud

 

Conseil d’établissement Fondation Robert

Michelle Pineau

 

Conseils collèges – Lycées

Lycée Polyvalent Audouin-Dubreuil : Monique Pineaud et Michèle Toucas-Bouteau*

Lycée professionnel Blaise-Pascal : Robert Dupard et Françoise Mesnard*

Collège Georges-Texier : Monique Pineaud et Agnès Deslandes*

 

Conseil d’établissement Maison de retraite de l’hôpital  

Antoine Bordas (titulaire)

Michelle Pineau (suppléante)
 

 

Défense Nuisibles

Marcel Jauneau (agriculteur quartier Plaimpoint)

 

Mission Locale

Président : le maire

Antoine Bordas

Abdoul Léry

Sylvie Salade

Françoise Mesnard*

 

Plan Local d’Urbanisme (commission de révision)

Jacques Castagnet

Robert Dupard

Didier Martineaud

Jean Moutarde*

Et Jacqueline Fortin ("Maison de Jeannette")

 

Conseil d’établissement "Résidence d’Angély"

Sylvie Salade

Florence Perry (suppléante)

 

SDEER (syndicat d’électrification équipement rural)

Thierry Boussereau

Serge Caillaud (1er suppléant)

Bruno Claret (2e suppléant)

 

Syndicat départemental Voirie de Charente-Maritime

Jacques Castagnet

Bruno Claret( (suppléant)

 

Syndicat intercommunal Boutonne Amont

Jacques Castagnet

Robert Dupard

 

Syndicat intercommunal Boutonne Aval

Jacques Castagnet

Robert Dupard

Gilles Raillard

 

Atelier Patrimoine de Saintonge

Yolande Ducournau

 

Centre de Culture Européenne (CCE)

Le maire

Yolande Ducournau

Michèle Toucas-Bouteau*

 

Comité des fêtes

Jean-Marie Boissonnot

Henoch Chauvreau

Dany Cosier

Didier Martineaud

 

Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT)

Le maire

Serge Caillaud (suppléant)

 

Prévention Routière

Didier Martineaud

 

SEMIS

Le maire

Robert Dupard (suppléant)

 

SEMDAS

Le maire

Robert Dupard (suppléant)

 

Conseil d'administration du Centre Hospitalier

Président : le maire

Thierry Boussereau

Henoch Chauvreau

Antoine Bordas

 

Commission "Appels d’offres"

Titulaires

Jacques Castagnet

Thierry Boussereau

Serge Caillaud

Christelle Jauneau

Jean Moutarde*

Suppléants

Bruno Claret

Elisabeth Colas

Dany Cosier

Sylvie Forgeard-Grignon

Jean-Claude Bouron*

 

Conseil d’administration du CCAS

Sylvie Salade

Thierry Boussereau

Serge Caillaud

Corine Crépol

Abdoul Léry

Didier Martineaud

Michèle Toucas-Bouteau*

 

Chargé des questions de défense

Didier Martineaud

 

  La suite demain samedi 12 avril car Overblog trouve que mes articles sont longs !
Alors on va les scinder deux parties.
La suite du "trombinoscope" (c'est pas péjoratif) des conseillers municipaux, c'est demain.

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11 avril 2008 5 11 /04 /avril /2008 11:44

Les cinq priorités  de Paul-Henri Denieuil

A l’ordre du jour du conseil municipal de Saint-Jean d’Angély du 10 avril, les cinq priorités fixées par le nouveau maire dans son programme initial, le vote du budget primitif 2008, limitant dépenses de fonctionnement et d’investissement, et le vote des taux de taxes, inchangés.

» B. M.

 


C’était le deuxième conseil municipal mené par le nouveau maire Paul-Henri Denieuil, élu voici un mois, avec un nouveau style : changement avec une nouvelle disposition des tables en U, une presse enfin située près des employés municipaux chargés des enregistrements des débats, un manque de place pour un public venu très (trop ?) nombreux, certains restant debout, des exposés clairs avec une fermeté envers l’opposition qui n’en a pas pour autant exclu la courtoisie.

 

Une séance consacrée d’abord à l’approbation du conseil du 14 mars, mais aussi à la présentation du budget primitif 2008 et du budget annexe Ville ainsi qu’à l’élection des représentants auprès des organismes et structures dans la quelle la municipalité est partie prenante.

Mais avant toute chose, Paul-Henri Denieuil a tenu a rappeler les cinq priorités de son programme.

 

Créer des emplois

 

« Il faut créer des emplois sur le territoire afin d’améliorer la vie des Angériens, lutter contre la pauvreté, la précarité et la misère. Il faut redonner une ambition à une population qui se décourageait », entame le maire. Attirer des entreprises et trouver une capacité d’exercer talents et activités, avoir un territoire attractif et une capacité pour les hommes et les femmes d’exercer leurs activités reste à ses yeux la première des priorités. « Les actions allant dans ce sens seront prioritaires », affirme-t-il.



 Les synergies

 

« Le territoire de Saint-Jean d’Angély, c’est aussi la Communauté de Communes et le Pays des Vals de Saintonge. Toutes les actions de la ville doivent être en relation avec les actions du Pays et de la CdC. Saint-Jean d’Angély doit y jouer son rôle ». Les synergies doivent être mises en commun. « C’est pourquoi il y aura dix titulaires et dix suppléants auprès de la CdC ».

 

Un audit financier

 

La 3e priorité du maire est de connaître les marges de manœuvres et la situation financière de la ville. « C’est pourquoi je demande à une firme un audit financier des finances municipales et un audit de fonctionnement ». Ce qui lui sera reproché par Françoise Mesnard, proposant un « audit de la chambre régionale des comptes qui aurait été plus objectif et gratuit », ce qu’elle se verra refuser.

 

 

Le projet "thermal"

 

Le dossier "thermal" a été au centre de la campagne électorale. « C’est un projet immobilier sur une réserve foncière de la ville (caserne Voyer et champ de foire) qui est un dossier compliqué avec des aspects juridiques, techniques et financiers. Les principaux points restent à approfondir. Il faut prendre le temps de l’examiner en détail. Cette analyse est essentielle. Dès que nous en aurons une vision claire, les Angériens en seront informés », a expliqué Paul-Henri Denieuil.

 

Recruter un DGS

 

Le secrétaire général (directeur général des services – DGS) Jean Gomez partant en retraite en juin, « il nous faut recruter un nouveau DGS. Nous avons quelques bons candidats.  Nous choisirons un homme ou une femme qui aura les qualités nécessaires, la compétence professionnelle et le charisme pour nous accompagner dans les projets à mener pour la ville ». Paul-Henri Denieuil en profite pour rendre hommage à l’équipe municipale en ce qui concerne l’accueil réservé à la nouvelle municipalité. « Nous avons un peu bousculé les habitudes, mais nous avons été accueilli avec compréhension et de façon agréable. Merci aux fonctionnaires communaux » a conclu le nouveau Maire.

 

Dans l’opposition

 

Jean Combes et Monique Barussaud ayant démissionné, ce sont Bernard Prabonnaud et Michèle Toucas-Bouteau qui sont venus les remplacer.


Indemnités de fonctions
 

 

Le maire rappelle que le code général des collectivités territoriales prévoit - en s'appliquant à St-Jean d'Angély - des indemnités de 55 % de l'indice de référence pour le maire (soit 2057 €) et 22 % pour les adjoints (823 €). Avec une majoration pour chef-lieu d'arrondissement.
Paul-Henri Denieuil soumet à délibération la renonciation de la majoration de 20 % et la répartition égalitaire de la dotation de base pour les 12 conseillers concernés (le maire, huit adjoints et trois chargés de mission).
Ainsi les élus percevront mensuellement une indemnité de 720 € bruts (648 € nets), contre précédemment 2181 € pour le maire et 888 € pour les adjoints (net).  Vote évidemment adopté à l'unanimité.
 


Gilles Raillard
  

Un examen de passage

 

Gilles Raillard a présenté de façon très didactique le budget primitif 2008. Les Angériens nombreux ont apprécié ses explications très claires, remises en question par les six membres de l’opposition qui s’abstiendront sur le vote.

 

En premier lieu et pour détendre l’atmosphère, Gilles Raillard rappelle qu’en matière de budget il est aussi primitif que le budget du même nom puisqu’il a 19 jours d’ancienneté, prenant la suite de Jean-Claude Bouron qui a 19 ans d’ancienneté…

On retiendra cependant, dans ce budget primitif 2008, que le taux de la fiscalité directe n’augmentera pas par rapport à 2007. L’augmentation des bases assureront un produit de 4 898 324 €.

Le taux de la taxe d’habitation reste à 10, 93 % (national 14,48 % ; ville de même strate 11, 36 %).

Le taux de taxe sur le foncier bâti est 25, 30 % (national 18,60 % ; ville de même strate16,58 %).

Le taux de taxe sur le foncier non-bâti est 49,67 % (national 44,43 % ; ville de même strate : NS)

La taxe professionnelle est 15, 31 % (national 15,80 % ; ville de même strate 11,44 %).

 

Budget de fonctionnement

 

Dans les recettes du budget de fonctionnement (10, 221 millions d’euros), la dotation de l’Etat s’établit à 3 094 185 €, les produits des services et des domaines à 493 430 €, la CDC, conseil général et conseil régional à 131 631 €, les taxes fiscalité indirecte à 339 325 €, la fiscalité directe évoquée ci-dessus à 4 898 324 €, divers produits pour 34 750 € et l’excédent 2007 de 1 229 924 €. 

Dans les dépenses de fonctionnement, retenons des charges de gestion courantes de 3 998 988 €, (dont subventions aux associations – hors CCAS - de 485 988 € et dépenses imprévues de 150 707 €) et amortissements de 338 300 €. Notons au passge la culture pour 165 510 € dont 7000 € non attribués, 150 000 € aux sports dont 5760 non attribués, 92 309 € à l’enseignement. Les charges financières sont de 532 000 € (dont 338 300 € d’amortissement), les charges de personnel de 4 473 000 € (+ 5,97 %). L’épargne brute dégagée est donc de 1 217 581 euros qui servira d’autofinancement à la section investissement.

 

Budget d’investissement

 

Dans les dépense du budget Ville, notons 900 000 € de remboursement de la dette, 836 681 € de travaux et acquisitions, 599 490 € de travaux supplémentaires, pour un total de 2 340 371 €.

Les recettes, en équilibre pour ce même dernier montant, tiennent compte de l’autofinancement de 1 217 581 €, d’amortissements pour 338 300 €, de la FCTVA-TLE pour 185 000 € et d’un emprunt de 545 365 €.

Gilles Raillard fait ressortir que le stock de la dette est en baisse à 10 812 527 € (au lieu de 11 167 162 €)

Les dépenses d’investissement s’établissent à 36,3 % en urbanisme–environnement, 38,5 % en dette, 10,8 % en scolaire et jeunesse et 8,2 % en sports.

Il conclue sur une pression fiscale inchangée, une forte hausse des charges de personnel, une maîtrise des dépenses de gestion courante, un remboursement d’emprunt des de 900 000 € et un recours à l’emprunt nouveau limité à 550 000 €.

 

L’opposition en désaccord

 

Paul-Henri Denieuil veut éviter le "saupoudrage" systématique des subventions aux associations, arguant du fait que donner 50, 100 ou 150 euros à des associations qui ont une trésorerie de plusieurs milliers d’euros ne signifiait rien, appuyé en cela par Henoch Chauvreau qui évoque un partenariat mérité pour des associations avec de véritables projets (« il faut rationaliser et contractualiser les relations avec les clubs »).
Jean-Claude Bouron puis Bernard Prabonnaud explique « 7000 euros ne sont pas suffisants pour aider nos clubs s’ils montent en division supérieure » (ce qui va être le cas du RACA et de la Fédérale 2, NDLR). Françoise Mesnard, après avoir attaqué à plusieurs reprises sur le manque d’ouverture de la majorité (qui ne nomme pas de délégués de l’opposition au CA du centre hospitalier et à la CdC) s’insurge et se laisse aller à dire « Je préfère les actes aux paroles (...) Vous êtes le maire de la fermeture et de la division ». Elle revient  sur le rôle non reconnu de l’OMS, assure que « la croissance économique de 6,65 % à St-Jean en 2007 était supérieure à la Chine, démontrant ainsi le dynamisme de la ville ». 

Elle évoque aussi le devenir de la Maison des associations. Réponse de Gilles Raillard : « Nous avons prévu 836 700 euros dans des travaux et acquisitions déjà programmés et 599 500 € à de nouvelles opérations. Le projet de la Maison des Associations n’est pas inscrit dans l’attente de l’audit sur le parc immobilier et l’utilisation actuelle des locaux de la ville. L’audit nous dira ce qui est disponible et ce qui peut être cédé ».

Jean-Claude Bouron s’inquiète sur la réduction du budget de fonctionnement et l’excédent de 1 217 600 euros dégagé en 2008 pour la marge de manœuvre de la ville en 2009 qui « obligera à un emprunt ». Paul-Henri Denieuil a conclu : « C’est un exercice difficile. Nous diminuons l’endettement et nous n’augmentons pas la fiscalité ».

 

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