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Mardi 6 janvier 2009 – Article # 1444
SAINT-JEAN-D’ANGELY
Où on reparle de la TLPE
COMMERCE – L’association des commerçants angériens réagit contre la taxe locale sur la publicité extérieure, instituée en 2009.
Voir mon précédent article sur le sujet, en date du 31 décembre 2009
Le 9 décembre dernier, les services de l’urbanisme de Saint-Jean-d’Angély adressaient à tous les chefs d’entreprises angériennes un courrier relatif aux conditions de mise en application et de règlement immédiat de la taxe locale sur la publicité extérieure (voir ci-après la TLPE, c'est quoi ?).
Dans un communiqué du 5 janvier, l’association des commerçants C2A juge que « à taxer toujours plus, on revient à des temps très moyenâgeux. Outre le fait de la parution tardive de cette note et de ses modalités d’application, la C2A relève que l’ancienne taxe ne touchait pas le commerce angérien du "cœur historique" de Saint-Jean-d’Angély, mais affectait ses adhérents de périphérie. »
L’association souligne que « la TLPE, avec une assiette de taxation plus large, devrait donc frapper plus lourdement les adhérents payant l’ancienne taxe, mais devrait atteindre également des commerces du centre-ville. » Elle estime aussi que « la municipalité applique sans discernement le taux maximum de taxation, alors que des moyens d’exonération et de réfaction existent, des modulations de tarif étant prévues par la loi » et, lançant la balle dans le camp de la municipalité, interroge : « Pourquoi ne pas les appliquer ? »
Par ailleurs, la C2A « réfute le caractère obligatoire et drastique de la loi », rappelant que le législateur a laissé aux municipalités « toute latitude pour la tarification ». Enfin, la C2A souhaite « que la mise en application de la loi soit différée à 2010 », demandant qu’une étude soit menée « pour mesurer les conséquences de cette taxation sur l’économie angérienne et la santé des entreprise qui animent et font vivre la ville. »
L’Association demande donc qu’une concertation soit lancée pour définir « une tarification qui ait une incidence mineure, voire nulle, sur les comptabilités des entreprises et commerces angériens. »
Dominique Grosdenier, président de C2A, conclut que « l’économie angérienne sera d’autant plus performante que ses entreprises seront solides et en bonne santé financière. Pour l’heure, il n’est pas envisageable d’affaiblir d’avantage le tissu économique de Saint-Jean-d’Angély. »
La TLPE, c’est quoi ?
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) est censée être un moyen de réguler l’affichage publicitaire sur le territoire communal afin de freiner la prolifération des panneaux, de réduire la dimension des enseignes, de lutter contre la pollution visuelle et d’améliorer le cadre de vie.
Cette taxe unique, issue de la loi dite « de modernisation de l’économie » du 4 août 2008, remplace les trois anciennes taxes locales sur la publicité : taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA) ; taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) et taxe sur les véhicules publicitaires.
Ainsi, les communes qui percevaient en 2008 la TSA ou la TSE l’ont remplacé de droit par la TLPE, à compter du 1er janvier 2009. A Saint-Jean-d’Angély, cette substitution s’est donc effectuée automatiquement, sans qu’une délibération soit nécessaire, sur la base du tarif de référence de droit commun.
Par contre, si une commune, percevant en 2008 la TSA ou la TSE, ne désirait pas percevoir la TLPE en 2009, le conseil municipal devait délibérer avant le 1er novembre 2009 pour que cette substitution ne s’effectue pas ; en ce cas, la publicité n’aurait fait l’objet d’aucune taxation sur le territoire communal en 2009.
De même, une délibération s’imposait quand la commune souhaite calculer elle-même son tarif de référence ou s’opposer à l’exonération de droit des enseignes inférieures ou égales à sept mètres carrés. Les communes qui perçoivent la TLPE sur un dispositif publicitaire ou une pré-enseigne ne peuvent percevoir, au titre de ce même support, un droit de voirie.
Les commerçants devront faire la prochaine déclaration pour la TLPE d’ici le 31 mars 2010.
Lire mon précédent article sur le sujet, en date du 31 décembre 2009
Le capitaine Fougeret a formé huit personnes au diplôme PSC1 à la session de décembre.
Chemin inondé à La Vergne. (photo B. M. – 6 déc. 2010)
Reflets des arbres dans l'eau d'un chemin. (photo B. M. – 6 déc. 2010)
Demi-tour obligé : l’eau dépasse le haut des bottes. (photo B. M. – 6 déc. 2010)
Que faire l’hiver au jardin ? Je n’ai pas de cliché du mois d’août, mais il y avait ici des tomates, de l’ail, des pommes de terre, des carottes, des betteraves rouges et... tout ce qu’on trouve dans un jardin potager. Les derniers à être présents étaient les poireaux, qui ont été enlevés voici quinze jours. (photo B. M. – 6 déc. 2010) 
En arrivant vers la
Les autres matches de la poule 5, dimanche 10 janvier 2010.