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  • : Le blog de Bernard Maingot
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  • Bernard Maingot
  • Correspondant de presse. Curieux et passionné, j'aime la photographie, l'écriture et transmettre aux autres ce qui m'attire. "On se lasse de tout, excepté d'apprendre" (Virgile).
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Bernard Maingot

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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 19:47

Mardi 26 janvier 2010 – Billet 1483

Un nouveau site Internet naturaliste

Le Parc interrégional du Marais poitevin et les associations de protection de l’environnement partenaires, lancent le site Internet de l’Observatoire du Patrimoine Naturel du Marais poitevin.   20100126 observatoire site-capt020100126 observatoire site-capt220100126 observatoire site-capt3www.biodiversite.parc-marais-poitevin.fr

www.parc-marais-poitevin.fr

 

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Published by Bernard Maingot - dans Marais poitevin
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Fabien Blanchet 26/01/2010 20:12



Programme du 9ème Conseil des Marais

Jeudi 4 février 2010



au Palais des congrès de Rochefort


En droit français, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a donné la définition des zones humides et a posé les fondements réglementaires de leur préservation. Depuis cette date, le contexte
législatif et réglementaire en faveur des zones humides a fortement évolué et un ensemble d’outils réglementaires, contractuels et incitatifs a été mis en place. Plusieurs codes traitent
désormais des questions d’aménagement et d’usage des zones humides, notamment :

- le code de l’environnement ;
- le code de l’urbanisme ;
- le code rural, le code minier ;
- le code forestier.
Sur le terrain, l’articulation des différentes dispositions réglementaires liées à l’application de ces codes n’est pas toujours évidente et est source de difficultés. D’autre part, des
délimitations d’origines diverses viennent encore complexifier la mise en oeuvre de la palette des instruments réglementaires.

Ces difficultés ne nuisent-elles pas à la cohérence même des dispositifs réglementaires, voire à leur efficacité ? Si oui, quelles mesures doivent-elles et peuvent-elles être envisagées
?

Téléchargement du programme
Inscription en ligne

Sur la base de ces questions, nous vous proposons d’échanger tout au long de ce 9ème Conseil des Marais Atlantiques.




Bernard Maingot 26/01/2010 21:37


Merci de toutes ces infos et précisions.
A elles seules, elles mériteraient leur place dans un article.
La France a des dispositifs réglementaires et un arsenal de textes de loi qui en font une usine à gaz, au détriment de leur efficacité.
Cordialement,
Bernard Maingot