Saint-Jean-d’Angély : l’essentiel du conseil municipal, réuni le 21 octobre 2010

Quand on est gratte-papier, La Loi protège l’auteur. Celui qui vient copier Devient mon débiteur.

Vendredi 22 octobre 2010 – Billet 2158 » Photos Bernard Maingot

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SAINT-JEAN-D’ANGÉLY

Pas d’augmentation de la pression fiscale

Le PLU finalisé

les projets et les travaux

SAINT-JEAN-D’ANGÉLY - Le conseil municipal du jeudi 21 octobre a présenté le débat d’orientations budgétaires pour 2011, la finalisation du plan local d’urbanisme et les grands projets.

» Bernard MAINGOT.   

Gilles Raillard a présenté le débat d'orientations budgétaires pour 2011.PHOTO BERNARD MAINGOT

Deux changements majeurs dans la procédure budgétaire ont été présentés au conseil municipal de jeudi dernier (voir précédent article). En premier lieu, le vote du budget primitif aura lieu le 16 décembre, au lieu de mars, soit un planning avancé de trois mois. Si l’ancienne solution permettait de connaître plus exactement la dotation de l’Etat, la nouvelle permettra aux services techniques de pouvoir engager les dépenses en début d’année, sans avoir à attendre avril.

La deuxième nouveauté concerne l’adoption d’un plan d’investissements sur trois ans dès l’adoption du budget primitif, une façon de rendre plus lisible la politique d’investissements à moyen terme. Sont notamment concernés la réhabilitation du patrimoine bâti, la voirie et le renouvellement du matériel.

Gilles Raillard a présenté le contexte économique et financier : une reprise sans tonus, une atonie de la consommation privée, une reprise de l’investissement productif, un taux de chômage en léger repli et à un niveau élevé, un faible risque d’augmentation des taux d’intérêt, un déficit de la France supérieur aux critères de Maastricht et une dette publique supérieure à 80 % du Produit intérieur brut.

« Pour 2011, l’effet au niveau national se ressentira à Saint-Jean-d’Angély, avec une tendance à la baisse des recettes et une hausse des dépenses », a-t-il commenté.

Des recettes de fonctionnement en baisse

Les recettes de fonctionnement reposent à 43 % sur la fiscalité directe, à 26 % sur les dotations de l’Etat et à 24 % sur les compensations de la CDC. Elles devraient baisser de 2 à 3 %, en espérant, au mieux, la stabilité des concours financiers de l’Etat et la stabilité des compensations de la CDC.

Ce qui fera dire à Jean-Claude Bouron (opposition, socialiste) : « Nous sommes dépendants à la fois de l’Etat et de la CDC pour 50 % de nos recettes. Comme ni l’un ni l’autre ne sont en bonne santé, nos recettes diminueraient de 2,59 %. Vous n’avez plus la maîtrise de la taxe professionnelle, mais seulement du foncier bâti et de la taxe d’habitation ».

Les ressources fiscales directes devraient connaître une revalorisation des bases fixées par l’Etat de 0,8 %, mais les taux de fiscalité angériens resteront stables, de façon à ne pas augmenter la pression fiscale existante. Ainsi la taxe sur le foncier bâti restera à 31,10 %. En fiscalité indirecte, les droits de mutation devraient connaître une légère reprise tandis que le transfert de la taxe communale sur l’électricité (et des dépenses) au Syndicat départemental d’électrification (Sdeer), qui engendre une perte de 150 000 euros, sera compensée par la prise en charge de l’effacement des réseaux qui incombera dorénavant au Sdeer.  

Jean-Claude Bouron était adjoint aux finances dans le précédent mandat socialiste. PHOTO BERNARD MAINGOT

Des dépenses de fonctionnement en hausse

Elles consistent à 52 % en charges de personnel (4 460 000 euros en 2011, soit une augmentation de 3 à 4%), à 21 % en charges générales (1 790 000 euros, en baisse de 9 à 10 %) et à 17 % en charges de gestion, les frais financiers étant de 454 000 euros. Jean-Claude Bouron s’adressera au maire, Paul-Henri Denieuil : « Les charges de personnel représentent 117 % de la fiscalité, soit la totalité des dotations et des compensations. Vos responsabilités au sein du Pays et de la CDC devraient permettre des économies d’échelle. A quoi sert d’embaucher un ingénieur à la ville quand il existe à la CDC ? ».

Stabilité des investissements

Dans les ressources d’investissement, il faut retenir un autofinancement en baisse, des droits de mutations en hausse, une taxe locale d’équipement stable et un programme de cessions estimé à 300 000 euros.

Les dépenses voient un maintien de l’encours, avec pour objectif de conserver un ratio de désendettement inférieur à dix années de capacité d’autofinancement.

Les budgets annexes voient les subventions d’équilibre maintenues à 90 000 euros et le maintien des programmes de travaux eau et assainissement.

Gilles Raillard a conclu ainsi la présentation des orientations budgétaires : « L’objectif pour 2001 est de stabiliser la pression fiscale, de maîtriser les charges de fonctionnement, de maintenir la capacité d’investissement et d’augmenter légèrement le niveau d’endettement de la ville ».

« Votre DOB engendre la morosité »

Ce que l’opposition contredit, par Jean-Claude Bouron, dans le débat qui a suivi : « Renouveler le matériel, entretenir les bâtiments, c’est embellir la boîte et ce n’est pas suffisant : les demandeurs d’emploi sont supérieurs à la moyenne. La fréquentation des Restos du cœur est en augmentation. La population souffre ici plus qu’ailleurs. Vous vous êtes fait élire avec la promesse de 500 emplois, et, à mi-mandat, pas un seul emploi promis, la baisse de 30 % de chiffres d’affaires des commerçants en centre-ville et des entreprises qui ont fermé. En conclusion, votre DOB pour 2011 n’engendre pas l’espoir mais la morosité ! ».

Gilles Raillard a rappelé que « la recette fiscale la plus importante était la taxe professionnelle, qui n’a cessé d’augmenter entre 1989 et 2009, lorsqu’elle était en taxe communale » dans les précédents mandats socialistes.

Les reproches ont fusé, avec Françoise Mesnard qui dresse un constat négatif : « 250 000 euros d’études, 200 000 d’horodateurs, 100 000 de caméras (vidéosurveillance), une vie associative bloquée par une diminution des subventions, un centre social qui va fermer si la ville ne le soutient pas et un centre piétonnier qui désertifie le centre-ville ! ».

Le maire a rappelé que sa « principale préoccupation était bien de créer des emplois et de faire venir de la valeur sur le territoire. Cela ne se fait pas par un coup de baguette magique. Vous montrez une ignorance complète des réalités économiques ».  

Françoise Mesnard considère que la ville dépense trop dans les études. PHOTO BERNARD MAINGOT

CONSEIL MUNICIPAL (SUITE) - Le Plan local d’urbanisme et les projets étaient le deuxième sujet important du conseil municipal du 21 octobre.

» Bernard MAINGOT. 

Après le débat d’orientations budgétaires commenté par Gilles Raillard, chargé de mission pour le budget, les finances et la fiscalité (voir ci-dessus), les projets de la ville et le Plan local d’urbanisme ont été présentés par Jacques Castagnet, adjoint à l’urbanisme.

Les travaux du Champ de foire sont en cours d’achèvement, avec la rénovation des bornes, la plantation d’arbres qui sera faite avec des enfants, la réalisation d’un trottoir et un accès au parking pour les personnes handicapées. L’ensemble sera inauguré à la Sainte-Catherine.

Des zones à urbaniser

Le Plan local d’urbanisme a été finalisé et adopté par le conseil. Il sera envoyé aux services associés de l’Etat pour observations à formuler sous trois mois (fin octobre à janvier) avant qu’un enquêteur public soit nommé par le tribunal administratif pour recueillir les observations des angériens (février-avril). En mai 2011, le Plu repassera en conseil municipal avant de pouvoir faire l’objet d’un arrêté préfectoral.

Le dossier met en valeur les zones à urbaniser (81 hectares), les zones à urbaniser qui étaient situées au nord de la déviation repassant en zone à vocation agricole (100 hectares). Françoise Mesnard (opposition, socialiste) a exprimé sa crainte de manquer de terrains pour accueillir des activités industrielles et de zones à urbaniser, lesquelles avaient été prévues sous les précédents mandats. « La loi SRU demande de limiter l’urbanisation et il y a une dizaine d’hectares en face Gringoire pour des activités industrielles », répondit le maire, « mais je suis satisfait que vous vous intéressiez au développement économique. Nous avons un point de convergence ».

Les pôles de développement se concentrent sur le secteur du quartier Voyer, de la Grenoblerie et à proximité de l’échangeur de l’autoroute, où les orientations d’aménagement apporteront un soin particulier aux paysages et à la qualité environnementale. La fontaine du Coi est intégrée dans ces orientations. Dans les orientations d’aménagement, il faut noter un projet d’urbanisation « Grattemoine Sud », entre la voie ferrée, la rocade et le cité Grattemoine actuelle, ainsi que la liaison a effectuer entre le parc d’activités Arcadys et l’échangeur 34.

Le PLU, qui ne prend pas en compte la notion de « secteur sauvegardé » apporte quelques modifications : la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) devient une AMVAP (aire de mise en valeur du patrimoine), pour se mettre en accord avec le Grenelle II de l’environnement. Par la suite, il devra être en cohérence avec le SCoT (Schéma de cohérence territoriale), objet d’études au Pays des Vals de Saintonge, qui sera finalisé en 2012, et par conséquent pourra subir des modifications.  

Le futur parc d’activités Arcadys devra être raccordé à l’échangeur 34 par la création d’un rond-point et d’une bretelle d’accès. PHOTO BERNARD MAINGOT

Nouvelle plaine des sports

Dans une question orale, Abdoul Lévy, conseiller municipal de la majorité, a demandé des précisions sur le projet d’un nouveau pôle sportif. La Ville a en projet l’aménagement d’un grand espace dédié aux sports, compte tenu du développement du site de Pelouaille en zone commerciale et artisanale, où est implantée l’actuelle plaine de jeux, et de celui de l’Aumônerie en zone d’habitations, où est implanté le pôle cycliste.

Dans sa réponse, Christelle Jauneau, adjointe aux sports nouvellement nommé en remplacement d’Hénoch Chauvreau, a précisé que le nouveau site serait route de Dampierre, dans la continuité du lycée Blaise-Pascal, à proximité de la nouvelle caserne de gendarmerie : « Cette nouvelle plaine des sports disposera d’infrastructures modernes et homologuées et soulagera les pelouses du stade municipal. Elle réduira les coûts de fonctionnement (arrosage intégré programmable, éclairage par ampoules économiques, utilisation rationnelle des locaux). Elle comprendra un gymnase, une piste de BMX et d’initiation au vélo, de terrains sportifs engazonnés et de locaux (vestiaires-sanitaires) ». La ville devra acquérir le terrain et négocier pour que la CDC porte le projet.

Au fil des dossiers 

● L’extension n°1 de la zone de la Grenoblerie est en cours. Une ligne électrique souterraine et un transformateur sont prévus avec ERDF.

● Afin de faciliter la vente du dernier lot d’habitation au Vallon du Ponant (derrière Bricomarché), le prix au mètre carré sera diminué de 55 à 30 euros TTC le mètre carré. Jean-Claude Bouron (opposition, socialiste) dira que « le terrain est très en pente, mais un rabais de 45 %, c’est élevé ! ».

● Le Pays des Vals de Saintonge va entreprendre la rénovation extérieure du bâtiment Espace Formation (rue Pasteur). La part de la ville, qui est copropriétaire (38,4 %) s’élève à 22 000 euros.

● La société Towercast va implanter un réseau de communications électroniques TNT sur le château d’eau de la route de Niort et versera une indemnité annuelle de 4 000 euros à la ville.

● Un second véhicule électrique sera acheté pour être affecté à la propreté urbaine. « Ce projet s’inscrit dans une démarche de développement durable et de réduction des gaz à effets de serre et nous attendons la livraison du premier véhicule », a commenté jacques Castagnet, adjoint à l’urbanisme.

● L’opposition s’abstient par six voix sur la désignation de Christelle Jauneau, nouvelle adjointe aux sports, pour représenter la ville à l’association nationale des élus chargés du sport (ANDES).

● Les règlements intérieurs de la chapelle des Bénédictines et de l’école municipale de musique sont revus, de même que les contrats de location pour les chalets de Noël. Ce qui fera dire à françoise Mesnard (opposition, socialiste) : « On n’a pas d’emplois mais on a des règlements. Je suis épatée ! »

● La ville demandera une subvention à la Région pour planter les arbres au champ de foire, dans le cadre du programme « un habitant, un arbre ». Le coût de l’opération est de 3 821 euros HT. Françoise Mesnard, également vice-présidente au Conseil régional, a rappelé que « depuis 2004, 1,3 millions d’arbres ont été plantés pour 1,7 million d’habitants en Poitou-Charentes ».

Pêle-mêle : ils ont dit

● Françoise Mesnard : « Le Pass Angély pour les jeunes va coûter 4 000 euros de communication pour un dispositif de bons d’achat donnés à chaque élève de CM1 et CM2 d'un montant de 6 000 euros ! il eut été plus judicieux de consacrer ces 4 000 euros aux jeunes pour financer leurs licences sportives ou culturelles. Cela aurait permis d’aider plus les jeunes mais également de soutenir les associations ». (NDLR : Françoise Mesnard s’abstiendra sur le vote de la décision modificative incluant cette dépense).

● Gilles Raillard : « Quand la ville était en taxe communale, les bases n’ont cessé d’augmenter de 1989 à 2009 et c’était la plus grosse recette fiscale ».

● Jean Moutarde : « En trois mandats, nous avons fait trois zones d'activités ».

● Jacques Castagnet : « Deux zones sur trois ont été faites par De Limur : La Sacristinerie et l’Aumônerie ».

● Françoise Mesnard : « Je veux rectifier ce qui a été dit dans la presse à propos de la TPU. J’ai dit que la CDC touche les recettes et que la ville fait les dépenses ».

● Paul-Henri Denieuil : « Les projets ne naissent pas d’un coup de baguette magique : la municipalité les prépare. Les réserves foncières et les zones d’activités sont les conditions pour accueillir des entreprises. Nous avons des contacts. En agriculture, il faut préparer, labourer et semer avant de récolter. En arrivant ici, nous avons trouvé une friche et pas un terrain préparé ».

● Jean-Claude Bouron : « Les Angériens n’attendent pas que la rénovation du boulevard Lair et de la rue des Jacobins. Ils attendent des emplois et vous nous en aviez promis 500 ».

● Paul-Henri Denieuil : « Dites-le que vous êtes satisfait que nous étendions la zone de la Grenoblerie ».

● Françoise Mesnard : « Vous avez une attitude de blocage sur les projets envisagés. La Corab a un projet de biscuiterie, de farine et de pâtes bio. Vous trouvez qu’un silo ne fait pas beau dans le paysage et il a fallu batailler trois mois pour avoir le permis de construire ».

● Paul-Henri Denieuil : « La Corab a été aidée par le Conseil général, la Semdas, le Conseil régional et le Pays des Vals de Saintonge. Le permis de construire a été délivré trois mois avant la date limite ».

● Paul-Henri Denieuil : « La création de richesse par une entreprise qui s’installe profite à toute la collectivité ».