Les aides du Conseil général de la Charente-Maritime (commission permanente du 25 juin 2010)

Samedi 10 juillet 2010 – Billet 1924

CHARENTE-MARITIME

Commission permanente du 25 juin

aide à l’industrialisation et extension de deux collèges

CONSEIL GÉNÉRAL – La Commission permanente du Conseil général s’est réunie le vendredi 25 juin, à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Dominique Bussereau.

Dans le cadre du Fonds départemental d’aide à l’immobilier d’entreprise (FDAIDE), six dossiers ont été approuvés. Ils concernent des opérations à Rochefort (réhabilitation d’un bâtiment sur le site Zodiac), Échillais (construction d’un bâtiment sur la zone artisanale de L’Houmée), La Rochelle (extension sur la zone Agrocéan), Landrais et Le Thou (achat de terrains en vue d’étendre les zones artisanales de la Communauté de communes de Plaine d’Aunis), et une mise aux normes d’un hôtel à Saint-Georges-de-Didonne.

Les crédits engagés se montent à 771 182 €. L’enveloppe globale 2010 s’élève à 4,5 M€.

Parmi les rapports adoptés figure aussi le lancement de la consultation des entreprises relative à la passation d’appels d’offres pour des travaux d’extension concernant deux collèges :

• Le collège Jean-Monnet, à Courçon d’Aunis. Le projet prévoit notamment la création de deux salles d’enseignement général, l’extension du réfectoire et la reconstruction d’un préau. Le coût estimatif des travaux s’élève à 769 825,73 €.

• Le collège André-Malraux, à Châtelaillon-Plage, pour des travaux d’extension de la demi-pension (coût estimatif : 276 720,92 €).

La Commission permanente a également :

• Approuvé le 3^e Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en Charente-Maritime, pour la période 2010-2016.

• Voté 101 080,72 € de subventions pour accompagner des investissements de modernisation de la flottille de pêche.

• Accordé neuf subventions pour un total de 88 654,16 € dans le cadre du Programme départemental d’équipement rural.

• Individualisé une somme de 266 000 € pour soutenir divers projets dans le cadre de la politique d’aide au développement cinématographique et audiovisuel.

Petite enfance

Des subventions d’équipement sont accordées à l’association parentale « Petit à petit », à La Rochelle, et à la crèche Sainte-Marie, à Rochefort, pour l’aménagement de leurs structures.

Politique sportive

93 365 € ont été votés dans le cadre de l’aide aux sportifs de haut niveau et de niveau national de Charente-Maritime.

67 110 € sont accordés aux clubs de sports individuels de niveau national (athlétisme, natation…).

Cinéma en milieu rural

Le Département approuve la convention tripartite avec l’État et l’association Ciné-Passion

De nombreux rapports concernent l’aide du Département aux communes ou structures intercommunales

Développement économique local

Une subvention de 352 180 € est allouée au Syndicat mixte du Pays des Vals de Saintonge.

Revitalisation des petites communes

86 dossiers, concernant 72 communes, ont été retenus par la commission spécifique. La Commission permanente a adopté les subventions correspondantes, pour un total de 833 897,50 €. Depuis le début de l’année 2010, ce sont déjà plus de 3,2M € qui ont été consacrés à cette politique.

Aide au logement locatif public en milieu rural

Des subventions sont accordées aux communes de Corme-Ecluse, Cravans, Epargnes, Germignac, Landes, Loiré-sur-Nie, Marignac, Préguillac et Saint-Savinien-sur-Charente, pour un total de 89 396 €.

Équipement touristique des petites communes

Une subvention est accordée à la commune du Château-d’Oléron pour la création d’une aire pour camping-cars.

Infrastructures portuaires

Deux subventions sont accordées à la commune de Dolus-d’Oléron (étude pour l’installation de pontons flottants au port du chenal d’Arceau) et au SIVU Barzan-Chenac (aménagement de nouveaux pontons flottants au port des Monards).

Schéma nautique départemental

Une subvention de 29 191 € est allouée à la Communauté de communes de l’île-d’Oléron pour financer la création d’un poste de secours sur la Grande Plage à Saint-Trojan-les-Bains.

Achat de véhicules électriques

Les communes de Royan, Montendre, Saint-Georges-de-Didonne et Matha sont aidées à des taux variant de 27,6 à 30% pour l’acquisition de véhicules électriques pour leurs services municipaux.

Politique de l’énergie

Des études, audits ou travaux destinés à générer des économies d’énergie et à promouvoir les énergies renouvelables, sont subventionnés dans les communes de Saint-Pierre d’Oléron, Montendre, Courçon-d’Aunis, Saint-Martin-de-Ré, Asnières-la-Giraud, Saint-Denis d’Oléron, La Tremblade, et dans la Communauté de communes Sud-Charente.

Politique forestière

La création d’un volant forestier est subventionnée dans les communes de Bussac-Forêt et La Génétouze.

Plantation de haies

Une aide est accordée à la commune de La Villedieu pour financer des frais d’acquisition de plants et d’accessoires.

Lutte contre l’incendie

Le Département subventionne à 40% des opérations de mise en place de citernes dans les communes d eLa Ronde, Port-des-Barques, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Moëze et Cabariot. Une enveloppe de 150 000 € a été votée pour l’année 2010.

Patrimoine documentaire historique

Subventions aux communes de Breuillet et Chérac.