Le soutien du Département de la Charente-Maritime (commission permanente du 27.11.09)

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHARENTE-MARITIME

Le soutien du Département

(Commission permanente du 27.11.2009)

La Commission Permanente du Conseil général de la Charente-Maritime s’est réunie le 27 novembre 2009 à la Maison de la Charente-Maritime sous la présidence de Dominique Bussereau.

Dans sa commission permanente du 27 novembre 2009, le Conseil général de la Charente-Maritime a voté des décisions et des aides dans des domaines aussi variés que les transports scolaires, l’équipement des communes, le développement économique, la voirie routière, l’immobilier d’entreprise et agricole, les travaux portuaires, le Sport et handicap, la petite enfance, l’audiovisuel, les véhicules électriques et la lecture publique. Le détail ci-après.

• Transport offert aux collégiens et lycéens en stage

La prise en charge du transport des collégiens et des lycéens qui effectuent un stage obligatoire en entreprise ou dans une autre structure sera désormais assurée gratuitement sur le réseau départemental Les Mouettes.

Cela concerne tous les élèves titulaires d’une carte de transport scolaire du réseau départemental, ainsi que les élèves des collèges hors délégation de service public gérés directement par le service transports du Conseil général.

Les élèves gérés par le Conseil général se verront délivrer une carte valable uniquement pour un aller/retour par jour de stage.

Les Conseillers généraux ont également approuvé le partenariat avec Kéolis Charente-Maritime pour la mise en place d’une offre promotionnelle valable le week-end des 19 et 20 décembre. Sur onze lignes du réseau de transport et pour quatre destinations (La Rochelle, Rochefort, Saintes et Royan), un tarif unique de deux euros sera proposé pour l’aller, le retour étant offert.

• Fonds départemental d’aide à la revitalisation des petites communes

Des crédits ont été votés à hauteur de 581 140 euros. Cela concerne 43 projets qui sont ainsi financés en faveur de 38 communes. En 2009, la politique départementale de revitalisation aura permis de financer 433 dossiers et de soutenir l’investissement en injectant l’enveloppe budgétaire prévue, soit cinq millions d’euros.

• Fonds départemental d’aide à l’habitat locatif public en milieu rural

Les communes de Gémozac, Germignac, Jazennes, La Brousse, Marans, Rétaud, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Léger, Saint-Saturnin-du-Bois et Saint-Vaize sont aidées dans le cadre du Fonds départemental d’aide à l’habitat locatif public en milieu rural. Plus de 300 000 euros ont été votés dans ce cadre en 2009.

• Fonds départemental d’aide à l'équipement touristique des petites communes 
Dans le cadre du Fonds départemental d’aide à l’équipement touristique des petites communes, 445 000 euros seront injectés par le Département en 2009. La principale opération financée à l’issue de cette Commission permanente est l’agrandissement du bâtiment "Le Suroît" au camping du Cadoret, à Fouras.

• Opération programmée de l’amélioration de l’habitat

Une subvention de 6 620 euros est accordée à la Communauté de communes du Bassin de Marennes pour le suivi-animation de l’Opération programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH).

• Développement économique local

Dans le cadre de l’aide aux collectivités gérant les Pays, des subventions de fonctionnement ont été accordées à la Communauté de communes de l’île-de-Ré (127 581 euros) et à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (181 803 euros).

• Développement de la lecture publique

Les communes d’Archiac, de La Laigne et de Surgères sont aidées pour des travaux d’aménagement de leur bibliothèque ou pour l’acquisition de matériels et logiciels informatiques.

• Sport et handicap

Quatorze structures équestres pratiquant l’équithérapie bénéficient de l’aide aux opérations sport et handicap.

• Véhicules électriques

Les communes d’Ars-en-Ré, La Flotte, Bourcefranc-LeChapus, Angoulins-sur-Mer, Saint-Clément-des-Baleines, Marennes, Hiers-Brouage et Portdes-Barques bénéficient du nouveau système d’aide à l’achat de véhicules électriques pour les services municipaux.

• Immobilier d’entreprise et immobilier agricole

Trois opérations d’immobilier industriel (deux à La Rochelle, une à Montguyon) et une opération d’immobilier agricole à Avy sont financées par le Fonds départemental d’aide à l’immobilier d’entreprise (FDAIDE), à hauteur de 660 000 euros.

En 2009, le montant total des aides accordées dans le cadre du FDAIDE dépasse les 4,4 millions d’euros.

• Audiovisuel

A la suite de la réunion de la Commission technique, la Commission permanente a individualisé 143 000 euros de crédits dans le cadre du dispositif d’aide aux entreprises des secteurs cinématographique, audiovisuel et multimédia. L’aide totale à cette filière pour 2009 s’élève à 650 000 euros.

• Travaux portuaires

Les communes de La Tremblade et Mortagne-sur-Gironde, et le SIVU du port du Plomb sont aidés à hauteur de 52 253 euros.

• Voirie routière

Des dossiers de consultation d’entreprises ont été approuvés pour des travaux routiers à Périgny, Jonzac, Montpellier-de-Médillan, Arces-sur-Gironde, Étaules et Épargnes, ainsi que sur la rocade de Royan (échangeur de Belmont).

• Petite enfance

Une subvention d’équipement est accordée à la Communauté de communes de l’île-de-Ré pour la structure multi-accueil "Les Bigorneaux" à Rivedoux-Plage et à la crèche Sainte-Marie à Rochefort.

Communication de Marielle WEISS

Attachée de presse au Conseil général de la Charente-Maritime

85 bd de la République

17076 La Rochelle Cedex 9

Tél : 05 46 317 230 – Fax : 05 46 317 207

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