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  • : Le blog de Bernard Maingot
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  • : Articles et photos : Actualité sur le canton de Saint-Jean d'Angély (17400), Saintonge, Aunis, sujets divers.
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  • Bernard Maingot
  • Correspondant de presse. Curieux et passionné, j'aime la photographie, l'écriture et transmettre aux autres ce qui m'attire. "On se lasse de tout, excepté d'apprendre" (Virgile).
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Bernard Maingot

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20 octobre 2010 3 20 /10 /octobre /2010 12:00

Quand on est gratte-papier, La Loi protège l’auteur. Celui qui vient copier Devient mon débiteur.

Mardi 19 octobre 2010 – Billet 2146 » Photos Bernard Maingot

Les articles Vie municipale-Conseils sont ICI

SAINT-JEAN-D’ANGÉLY

Pas d’augmentation de la pression fiscale en 2011

VIE MUNICIPALE Le conseil municipal de jeudi prochain (21 octobre) traitera principalement du débat d’orientation budgétaire et du Plan local d’urbanisme.

» Bernard MAINGOT.   

20101019 pkg-chp-foire 20.03.10 1491Le parking du champ de foire le 20 mars (avant réfection) : l’investissement pour la nouvelle aire de stationnement avenue du Gal-Leclerc s’élève à 290 638 euros. (PHOTO ARCHIVES BERNARD MAINGOT

Deux nouveautés vont faire leur apparition dans le débat d’orientation budgétaire (Dob) pour 2011, qui sera proposé jeudi prochain au conseil municipal.

La première est l’avancement du planning : habituellement proposé en janvier, le Dob aura pris trois mois d’avance puisqu’il va l’être en octobre. Par voie de conséquence, le budget primitif qui est habituellement adopté en mars le sera le 16 décembre. Questionné sur ces changements, Gilles Raillard explique : « Cela permettra aux services techniques de pouvoir engager les dépenses en début d’année, sans avoir à attendre avril comme auparavant : nous ne pouvions engager au premier trimestre que les crédits inscrits en « restes à réaliser » de l’année précédente et étions obligés de voter certains budgets particuliers pour pouvoir œuvrer en attendant le vote global du budget primitif ».

La deuxième nouveauté est la présentation d’un plan d’investissement à trois ans. Appelé Ppi, ce plan pluriannuel d’investissement « présentera une meilleur lisibilité pour les Angériens ». Autrement dit, les travaux et investissements lourds seront connus à moyen terme et non plus à court terme. Sont notamment concernés la réhabilitation du patrimoine bâti, la voirie et le renouvellement du matériel.

Pas d’augmentation de la pression fiscale

Dans un contexte économique où l’hypothèse de croissance du gouvernement paraît élevé (2%), Gilles Raillard rappelle que les dotations de l’État vont être diminuées : « Les recettes de fonctionnement seront donc en baisse. Sur un budget de huit millions d’euros, une baisse de 1 % de la dotation représente 80 000 euros. Cependant, nous proposerons au conseil de ne pas augmenter la pression fiscale et, conjointement, de rationaliser les dépenses de fonctionnement ».

Autrement dit, la ville n’augmentera pas ses taux de taxes : seules les bases fixées par l’État seront « impactées », de même que l’enrichissement des bases (augmentation du nombre d’habitations), ce qui pourrait représenter 0,8 % de hausse. D’où une certaine « stabilité » entre recettes fiscales et dotation.

En fiscalité indirecte, le transfert de la taxe communale sur l’électricité au Syndicat départemental d’électrification (Sdeer), qui engendre une perte de 150 000 euros, sera compensée par la prise en charge de l’effacement des réseaux qui incombera dorénavant au Sdeer.

Du côté des dépenses de fonctionnement, elles seront surveillées de près pour compenser la baisse des recettes du même titre. Si les charges de personnel (50 % des dépenses) sont difficilement compressibles, les subventions continueront de faire l’objet de conventions destinées à inciter les associations à la responsabilisation des dépenses.

Quant aux dépenses d’investissement, la ville veut maintenir la maîtrise de l’encours de la dette, qui s’élève à 10 956 727 euros au 31 décembre (10 974 407 euros en 2009), avec pour objectif de conserver un ratio de désendettement à dix années dde capacité d’autofinancement (Caf). Les dépenses d’investissement représentent 2,2 à 2,4 millions d’euros (caf + remboursement dette)

Le Plu finalisé

Après une durée de deux ans, la révision n°2 du Plan local d’urbanisme va être présentée en conseil municipal, pour être adoptée sur une durée de dix ans. Interrogé sur le sujet, Jacques Castagnet, adjoint chargé de l’urbanisme, précise que « la future déviation Nord-Sud n’y est pas intégrée », ce qui amènera des modifications. Une fois adopté, le Plu attendra sous trois mois la réponse des personnels publics associés (DDTM) avant qu’un enquêteur public soit nommé par le tribunal administratif pour recueillir durant un mois les observations des angériens. En février 2011, le Plu repassera en conseil municipal avant de pouvoir faire l’objet d’un arrêté préfectoral.

Bernard Maingot  

20070401 OT 1300Recettes d’investissement : le bâtiment abritant l’office de tourisme a été cédé à la communauté de communes pour 380 000 euros. PHOTO ARCHIVES BERNARD MAINGOT 

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Published by Bernard Maingot - dans Vie municipale-Conseils
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