Le conseil général a voté son budget primitif 2010 (18 décembre 2009)

Mercredi 23 décembre 2009

CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME

Budget primitif 2010

Des efforts pour l’investissement et la solidarité

Le budget primitif 2010 du département a été adopté vendredi 18 décembre, à l’issue de la session du conseil général présidée par Dominique Bussereau. Le budget principal s’équilibre à 771,073 M€, en progression de 1,96% par rapport à 2009. Avec les budgets annexes et les opérations d’ordre budgétaires, l’équilibre s’établit à 881, 443 M€.

Un contexte économique difficile

Le contexte économique a entraîné une diminution sans précédent des droits de mutation (moins 36 M€ en 2009 par rapport à 2007). Cependant, le budget primitif 2010 maintient l’effort d’investissement réalisé en 2009, afin de soutenir les activités économiques en Charente-Maritime, par des investissements directs du département ou des aides aux investissements des autres collectivités.

Malgré de nouveaux transferts de personnel, les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées et ne sacrifient la politique de solidarité et d’insertion sociale, dont le budget progresse plus que la moyenne (+ 5,46%).

Les dépenses d’investissement direct

Elles s’élèvent à 70,4 M€. Les principales concernent :

• La voirie : 39 M€ pour les travaux de modernisation et de mise en sécurité de la voirie départementale, auxquels il convient d’ajouter 6,8 M€ pour l’entretien.

• Les collèges : l’investissement est porté à 13,5 M€ (12,3 M€ en 2009)

• Les bâtiments départementaux : 8,9 M€, dont 2 M€ pour le Foyer de l’enfance de Puilboreau.

Les subventions d’équipement

Elles aident les collectivités à mener à bien leurs programmes d’investissement.

Leur montant total atteint 59,5 M€, dont :

• Alimentation en eau potable et assainissement des communes rurales : 9,1M€

• Programme départemental d’équipement rural : 2,35 M€

• Travaux de défense contre la mer : 3,62 M€ (2,85 M€ en 2009)

• Fonds de revitalisation des petites communes: 3 M€

• Aides aux constructions scolaires du premier degré : 4,5 M€ (4 M€ en 2009)

• Développement économique et touristique : 8,375 M€

• Travaux portuaires : 7,3 M€

• Infrastructures ferroviaires : 2,57 M€

• Mise en valeur du patrimoine historique : 3,85 M€ (2,72 M€ en 2009)

• Equipements sportifs : 3,05 M€ (2,5 M€ en 2009)

• Actions en faveur du logement : 7,1 M€.

La solidarité et l’insertion sociale

Le Budget Primitif 2010 y consacre 304,541 M€

• Aide sociale aux personnes handicapées : 73,4 M€

• Aide sociale aux personnes âgées : 85 M€, dont 60,9 M€ pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

• Aide sociale à la mère et à l’enfance : 47,8 M€ (plus 6,48 M€ pour les foyers de l’enfance de Puilboreau et de Saintes, en budget annexe)

• Insertion : revenu de solidarité active (RSA), contrats d’avenir, programme départemental d’insertion : 75,9 M€

• Aides au logement social : 11,1 M€ (dont 7,1 M€ en investissement).

Le département consacre aussi :

• Transports publics départementaux (notamment transports scolaires) : 30,8 M€ (29,3 M€ en 2009)

• Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) : 22,4 M€ (20,6 M€ en 2009)

Le financement de ces actions est notamment assuré par un produit fiscal de 200,941 M€ avec une progression de 5,5% des taux de la fiscalité directe, un recours à l’emprunt de 85,5 M€ et un autofinancement de 21,1 M€.

D’autres rapports adoptés

Plusieurs rapports ont fait l’objet de débats pour la fin de cette session d’hiver, vendredi 18 décembre.

• D’abord avec la couverture numérique du département qui connaît des zones d’ombre persistantes. Selon Jean-Marie Roustit « Sur les 900 abonnés WiMax et satellite, 40 à 50 personnes ne seraient pas satisfaites. » Il propose que le problème soit examiné avec 17 Numérique, le délégataire de service public, les fournisseurs, et demande de ne pas aggraver le sujet des zones d’ombres existantes en investissant dans les "Nœuds de raccordement d’abonnés (NRA) zones d’ombre" qui ne résoudront pas la densification du réseau mais aggraveront les choses.

• Ensuite avec la mise en place d’une taxe additionnelle de séjour de 10% pour dynamiser le tourisme. Si le président du Comité départemental du tourisme (CDT) est pour son application, les conseillers généraux socialistes veulent s’abstenir sur ce rapport. Le rapport sera toutefois approuvé par 23 voix et 17 abstentions.

• Enfin avec les subventions versées aux Pays.  Si elles ont été de 3 490 168 euros pour les neuf Pays de 2007 à 2009, la subvention 2010 ne sera que de 2M€. Celle-ci est destinée au développement économique par l’animation et la promotion. Les Pays sont un millefeuille où les ambiguïtés existent, avec des compétences à clarifier et des doublons à éviter : un réexamen des conditions sera effectué pour 2010. La communication - qui s’inscrit sur le thème "Solidarités en action" – voit également son budget diminuer de 1M€, dont 700 000 euros sur les actions de communication et 300 000 euros sur les "Sites en scènes".