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Mercredi 15 avril 2010 – Billet 1719
COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
57 communes ensemble
INTERCOMMUNALITÉ – Un projet de fusion est en cours pour regrouper les communautés de communes de Loulay, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien et Val de Trézence.
» Bernard Maingot
En 2008, les sept communautés de communes du Pays des Vals de Saintonge et le Syndicat mixte du Pays avaient été invitées à réfléchir sur les opportunités d’un regroupement de leurs territoires, afin de composer une "grande Cdc". Une fusion qui entraînerait de fait la disparition du Syndicat mixte du Pays des Vals de Saintonge.
Quatre groupes thématiques furent constitués : "Démocratie et représentativité des communes", "compétences et statuts", "fiscalité et finance" et "Projets communs au territoire". Des études commencèrent, en vue de définir les modes d’organisation et de gouvernance, les compétences, le mode d’élection des délégués, la structure financière…, et des lettres d’information furent envoyées aux communes.
Vote d’approbation
Pour plus d’efficacité dans l’avancement des études, un vote d’approbation du projet a été demandé aux Cdc.
Quatre d’entre elles ont été favorables à une fusion (Loulay, Saint-Jean-d’Angély, Saint-Savinien et Tonnay-Boutonne), tandis que trois autres (Aulnay, Matha et Saint-Hilaire-de-Villefranche) n’ont pas voulu s’engager dans un tel processus. Les premières voulaient « aboutir à la rationalisation de l’intercommunalité », les autres opposant divers arguments : « C’est peut-être prématuré… Nous ne sommes pas prêts… Nous voulons continuer d’asseoir le fonctionnement de la Cdc… Il faut attendre la réforme des collectivités territoriales… ».
Rouler en peloton ou en solitaire, une alternative que le coureur cycliste doit savoir trancher avec opportunité...
Des compétences à peaufiner
« Nous étions alors quatre Communauté de communes à vouloir travailler ensemble, ce qui devenait plus efficace pour se rapprocher », explique Paul-Henri Denieuil, maire de Saint-Jean-d’Angély et également vice-président de la communauté de communes du canton et président du Pays des Vals de Saintonge. Parallèlement, une chargée de mission, Géraldine Boulon, fut nommée en janvier 2010.
« Depuis six mois, nous nous réunissons chaque semaine. Un point délicat a été soulevé, avec la compétence scolaire qui appartient à la Cdc de Loulay, alors qu’elle appartient aux communes dans les autres Cdc. Dans le projet, elle sera dévolue à la grande Cdc, avec le souci du maintien de la notion de proximité. En clair, cela veut dire que les écoles ne seront pas regroupées ».
Une analyse plus approfondie sera également menée sur les compétences "voirie d'intérêt communautaire", "politique sociale" (avec la création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale) et "actions d'insertion professionnelle", les débats autour des autres blocs de compétences ne suscitant pas de difficulté.
Le Pays, une strate qui subsiste
Si la grande Cdc assurera la gestion d’un territoire équilibré, il subsiste cependant beaucoup de craintes et de questions de part et d’autre. Le projet, qui devrait être construit avant la fin 2010, verrait donc une grande Cdc tandis que le Pays des Vals de Saintonge ne couvrirait plus que les trois Communauté de communes désireuses de conserver leur indépendance. « Nous ne n’absorberons cette strate dans ce cas de figure », conclut Paul-Henri Denieuil.
57 communes à informer
Pour l’heure, des réunions collectives sont organisées pour associer et informer l'ensemble des conseils municipaux concernés. Dix rencontres du 16 avril au 20 mai prévues pour expliquer aux 57 communes l'état d'avancement des travaux sur le projet de fusion, répondre aux interrogations mais aussi pour comprendre les attentes (voir dates et lieux des réunions ci-après).
Saint-Loup inaugurera la série en accueillant les élus de Chervettes, Saint-Laurent-de-la-Barrière, Annezay, Saint-Loup, Landes et Chantemerle-sur-la-Soie, le vendredi 16 avril.
Ce sera l'occasion pour Maurice Perrier, Francis Forgeard-Grignon, Francis Boizumault, et Marc Duchez, respectivement présidents des Communautés de communes de Loulay, de Saint-Jean-d'Angély, de Saint-Savinien et du Val de Trézence, d'exposer la réflexion menée.
Rappelons qu’à l'issue de cette possible fusion, cette collectivité regroupera 57 communes et représentera alors un bassin de vie de près de 33 000 habitants. Un levier plus important pour affronter les défis à venir.
Plus d’infos sur les Cdc
Cdc du Pays Savinois (Saint-Savinien)
Cdc du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise
Contact : Géraldine Boulon, chargée de mission
Communauté de communes de Saint-Jean-d'Angély – Tél. : 05 46 59 09 29
Dix réunions pour 59 communes
Vendredi 16 avril à 20 h 30 à Saint-Loup (salle polyvalente) : Annezay, Chantemerle-sur-la-Soie, Chervettes, Landes, Saint-Laurent de la Barrière, Saint-Loup.
Jeudi 22 avril à 20 h 30 à Dœuil-sur-le-Mignon (salle des fêtes) : Coivert, Dœuil-sur-le-Mignon, La Croix-Comtesse, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse.
Jeudi 29 avril à 20 h 30 à Torxé (Foyer rural) : Archingeay, La Vergne, Les Nouillers, Ternant, Torxé, Torxé, Voissay.
Vendredi 30 avril à 20 h 30 à Tonnay-Boutonne (salle des fêtes) : Bords, Champdolent, Genouillé, Puy-du-Lac, Saint-Crépin, Tonnay-Boutonne.
Lundi 3 mai à 20 h 30 à Mazeray (salle municipale) : Annepont, Asnières-la-Giraud, Fenioux, Mazeray, Saint-Jean-d'Angély, Taillebourg.
Mardi 4 mai à 20 h 30 à Antezant-la-Chapelle (salle municipale) : Antezant-la-Chapelle, La Jarrie-Audouin, Saint-Martial, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-l'Ile.
Mercredi 5 mai à 20 h 30 à Bignay (Foyer rural) : Bignay, Grandjean, Le Mung, Saint-Savinien, Saint-Julien-de-l'Escap, Taillant.
Mardi 11 mai à 20 h 30 à Bernay-Saint-Martin (salle polyvalente) : Bernay-Saint-Martin, Migré, Nachamps, Puyrolland, Saint-Félix.
Mardi 18 mai à 20 h 30 à Loulay (Foyer rural) : Courant, La Benâte, Lozay, Loulay, Saint-Denis-du-Pin.
Jeudi 20 mai à 20 h 30 Les Églises-d’Argenteuil (salle municipale) : Courcelles, Fontenet, Les Églises-d’Argenteuil, Poursay-Garnaud, Poursay-Garnaud, Varaize, Vervant.
