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  • : Le blog de Bernard Maingot
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  • : Articles et photos : Actualité sur le canton de Saint-Jean d'Angély (17400), Saintonge, Aunis, sujets divers.
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  • Bernard Maingot
  • Correspondant de presse. Curieux et passionné, j'aime la photographie, l'écriture et transmettre aux autres ce qui m'attire. "On se lasse de tout, excepté d'apprendre" (Virgile).
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28 octobre 2010 4 28 /10 /octobre /2010 06:16

Vendredi 22 octobre 2010 – Billet 2169 » Photos Bernard Maingot

SAINT-JEAN-D’ANGÉLY

Peut-on incinérer ses herbes

et déchets végétaux ?  

20101022_moulinveau_brulot_6067-bl.jpgZut ! J’avais étendu mon linge, les draps vont sentir la fumée…

Sur le brûlage des herbes, on entend toutes sortes d’avis. C’est autorisé… C’est interdit… Ça dépend… Si le maire a posé une interdiction… Si le préfet du département a pris un arrêté… Si on est dans le département du Nord ou en Charente-Maritime… Bref, j’ai essayé d’en savoir un peu plus. Pas facile !

Ainsi, j’ai trouvé que l’arrêté préfectoral 06-2281 du 27 juin 2006 (prévention contre les incendies de plein air) autorisait le brûlage des herbes dans son article 3, sous certaines conditions :   arrete-06-2281-du-27-juin-2006-prevention-incendie-copie-1.JPG

arrete-06-2281-du-27-juin-2006-prevention-incendie-de-plein.JPGSur un autre site je trouve :

« Le brûlage à l'air libre des déchets végétaux (branchages) ne doit être toléré que pour les communes ne disposant pas de point d'apport volontaire (déchetterie) ou de collecte d'encombrants (en porte à porte ou point de regroupement). La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement a fixé comme objectifs le « réemploi, le recyclage ou tout autre action visant à obtenir à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie ». Le compostage doit donc être regardé comme une filière privilégiée pour les déchets verts. Il appartient au maire de veiller à la bonne application de ces dispositions ».

 

Sur le site de la ville de Saint-Xandre, un autre texte (voir 3e paragraphe) :

Environnement  : Brûlage des déchets ménagers

Il est interdit de brûler des déchets ménagers à l’air libre. Cette interdiction est formulée à l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de Charente Maritime.

Qu’entend-on par déchets ménagers ?

Le terme « Déchet » est défini à l’article L.541-1 II du code de l’environnement, comme étant « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit plus généralement tout bien meuble abandonné ou destiné à l’abandon ».

Les déchets ménagers comprennent les ordures ménagères, certains déblais et gravats de particuliers et les déchets dits « assimilés » (déchets des collectivités, bureaux, commerces, restaurants), leur caractéristique commune étant de ne nécessiter, à la différence d’autres catégories, aucune sujétion technique particulière pour leur collecte et élimination par les collectivités locales.

Sur le brûlage à l’air libre des déchets végétaux

Les déchets de jardins et des parcs (y compris les déchets des cimetières) sont inscrits dans la rubrique n° 20 : déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) visée par décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

L’interdiction de brûlage visée à l’article 84 du règlement sanitaire départemental rappelée ci-dessus vise par conséquent l’incinération des déchets de jardin.

Brûlage chez les particuliers

Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect de cette interdiction de brûler les végétaux (herbes, résidus de taille ou d’élagage) par les particuliers sur leurs propriétés, également pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et/ou pour éviter en période sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés.

Le même article 84 du règlement sanitaire départemental prévoit également que « des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le préfet (et non le maire) sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.

D’autres situations particulières peuvent interdire le brûlage de déchets verts :

- Le cas de lotissements ou le cahier des charges du lotissement peut interdire tout brûlage aux propriétaires ;

- Le cas des communes à risques où s’applique le code forestier et où le brûlage est interdit à toute personne autre que le propriétaire du bois jusqu’à une distance de 200 m des voies, forets, plantations ;

- les périodes de sécheresse durant lesquelles le préfet peut prendre un arrêté spécifique pour interdire toute incinération

 

Alors, c’est sûr qu’on ne sait plus trop si c’est interdit ou autorisé de brûler les herbes sèches ou non, surtout s’il a bien plu les jours précédents et que l’herbe est encore bien imbibée…

Sauf qu’il est question de ne pas incommoder le voisinage, ou encore de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée (ces deux-là sont des inséparables)…

Ce qu’il faut, un dimanche matin où on fait la grasse matinée avec les volets ouverts sur la campagne, c’est un brûlot qui fume plus une tondeuse thermique vieille de dix ans au moins et un fond de tronçonneuse au loin.

Et c’est à cause de bruits de tondeuse que Brassens ne voulait plus habiter la grande maison qu’il avait achetée à Crespières (Yvelines) en 58, et où il avait hébergé Jeanne (+1968) alors qu’elle était malade.

C’est tout pour aujourd’hui.

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Published by Bernard Maingot - dans FAITS DIVERS
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