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  • : Le blog de Bernard Maingot
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  • Correspondant de presse. Curieux et passionné, j'aime la photographie, l'écriture et transmettre aux autres ce qui m'attire. "On se lasse de tout, excepté d'apprendre" (Virgile).
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4 février 2009 3 04 /02 /février /2009 00:29
Mercredi 4 février 2009
Commission locale de l’eau du SAGE Boutonne

Le bon débit de l'eau 

La Commission locale de l’eau du SAGE Boutonne a tenu sa réunion plénière, jeudi 29 janvier à la Fondation Robert de Saint-Jean-d’Angély.

» Bernard MAINGOT.

 

De gauche à droite: le sous-préfet Frédéric Brassac, Jean-Yves Martin, president de la CLE, Claude Miqueu, président du comité de bassin, Manuella Broussey, animatrice du SAGE Boutonne. (photo B. M.)

Suite à l’annulation de l’arrêté préfectoral d’approbation du SAGE (Schéma d’aménagement des eaux) par le tribunal administratif en 2007, la CLE (commission locale de l’eau) a réalisé différentes études durant ces deux dernières années dans le but d’obtenir une nouvelle approbation avant le 30 décembre 2008. Notamment, un rapport environnemental et une évaluation financière du SAGE ont été menés. Une seconde consultation du public s’est tenue entre le 26 décembre 2007 et le 26 février 2008. La commission ayant répondu aux avis émis lors de cette consultation, le SAGE a été approuvé par le Préfet de Charente-Maritime le 29 décembre 2008.

Un nouveau bureau en 2008

Après les élections municipales et cantonales, un renouvellement partiel de la CLE est intervenu au cours de la première réunion du 17 septembre 2008, avec l’élection d’un nouveau président, Jean-Yves Martin, conseiller général et de trois nouveaux vice-présidents, Jean-Claude Sillon, Frédéric Emard, maire de Saint-Julien de l’Escap et Bernard Rochet, conseiller général et maire de Tonnay-Boutonne.

La CLE doit maintenant définir une méthode de travail pour la mise en œuvre du SAGE, par des réunions régulières de la commission, la création de groupes de travail et des avis à rendre sur les dossiers concernés par la loi sur l’eau.

C’était l’objet de la réunion plénière de la CLE, présidée par Jean-Yves Martin, en présence de Frédéric Brassac, sous-préfet de Saint-Jean-d’Angély et de Claude Miqueu, président de la commission planification du comité de bassin (Agence de l’eau Adour-Garonne), jeudi 29 janvier à Saint-Jean-d’Angély. Le sous-préfet Frédéric Brassac a commenté : « Je participe avec grand intérêt à la réunion  et je salue le travail aussi bien avancé ».

Après une présentation des courbes de débit de la Boutonne, où le président a commenté que le niveau était celui de 2004, avec 19,26 m3/s, le procès-verbal de la réunion du 11 décembre dernier a été adopté, moins une voix contre, ainsi que le apport d’activités 2008.

Les dossiers urgents

Parmi les actions à réaliser et les dossier prioritaires en 2009, citons la définition - avant le 30 juin 2009 - du volume d’eau prélevable, le choix de l’organisme unique, le plan de gestion de la rareté de l’eau, le programme Re-Sources et Natura 2000, l’élaboration d’un tableau de bord, la mise en place d’une station hydrométrique à Saint-Jean-d’Angély. Sur ce dernier point l’endroit retenu pour la station - qui doit rester accessible pendant les crues - serait au pont Saint-Jacques.

Outre la définition d’une méthode de travail spécifique, le rôle de la CLE dans la phase de mise en œuvre du SAGE comporte quatre missions réglementaires : émettre des avis sur les décisions et projets relatifs à la source en eau dans le périmètre du SAGE ; suivre l’avancement du SAGE ; mener la révision du SAGE ; établir un bilan annuel.

Le suivi du SAGE comporte un tableau de bord dans lequel les fonds publics investis sont à justifier et un plan de communication pour « sensibiliser tous les utilisateurs aux bonnes pratiques ».

Sur la méthode de travail de la CLE, on peut retenir une réunion par mois, une réunion plénière par trimestre et la mise en place d’un cahier de doléances.

Cependant, la CLE n’a pas de personnalité juridique. Ce qui lui interdit d’être maître d’ouvrage. Le Symbo (Syndicat mixte de la Boutonne) est la structure porteuse du SAGE, mais la mise en œuvre est du ressort de la CLE. Mais, en ce qui concerne un maître d’ouvrage la CLE nommera une autre structure que le Symbo.

Sept groupes de travail

De nouveaux groupes de travail sont définis : quantitatif et économie (volumes prélevables, organisme unique, débits objectifs, PGRE) ; économie, pour le suivi de l’impact économique du SAGE ; révision pour la rédaction du règlement et la révision du SAGE ; coordination entre les différents programmes (Natura 2000 et pogramme Re-Sources) ; suivi du SAGE (tableau de bord, communication) ; pollution diffuse pour les plans d’action à mettre en œuvre ; hydromorphologie du bassin.

 

Sdage : bon état des eaux et biodiversité

Claude Miqueu a ensuite présenté le Sdage 2010-2015 (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et le programme de mesures adapté (4,35 milliards d’euros sur 2010-2015), disant en introduction : « Le Sdage intègre un contexte contraignant ». Claude Miqueu explique que l’Union européenne demande à ce que 100 % des masses d’eau soit en bon état écologique en 2015. « C’est inacceptable, déclare-t-il. Nous sommes actuellement à 33 %. C’est techniquement impossible mais nous allons quand même essayer. Nous pensons arriver à 52 %  par le Grenelle I et à 60 % des masses d’eau en 2015 par l’additif Grenelle II, mais il faudra y mettre 141 millions d’euros en plus. Comment amortir ce montant et qui va payer ? Il faudrait des reports de délais à 2021 ou 2027 pour arriver à de bonnes fins. (…) L’eau potable supporte tout en matière de finance. (…) Il faut aussi économiser l’eau, d’abord en éliminant les fuites dans les réseaux (40 % des consommations brutes) ».

Claude Miqueu rappelle trois enjeux : atteindre le bon état des eaux et maintenir la biodiversité, sécuriser l’alimentation en eau potable et garder assez d’eau dans les rivières pour satisfaire la vie aquatique et les usages. Il nomme aussi trois priorités : réduire les pollutions diffuses, notamment agricoles ; restaurer les fonctionnalités des milieux ; gérer l’eau de façon rationnelle et prospective.

Pour l’heure, les CLE seront consultées ainsi que les partenaires institutionnels, du 9 janvier au 11 mai (1 300 structures). Le comité de bassin prendra les avis en compte après qu’ils aient été arbitrés et déposera un projet final en juillet 2009 qui sera validé en novembre.

« Il faut enterrer la hache de guerre et avoir la volonté de porter une volonté collective, résume Claude Miqueu. Ne manquez pas cette échéance de la consultation institutionnelle avant le 11 mai. C’est une construction collective de document ».

 

Contact : Annexe du Conseil Général, 12 rue Audouin-Dubreuil - 17400  Saint-Jean-d'Angély,

Tel : 05 46 26 29 66, Fax : 05 46 26 29 70 – symboutonne@wanadoo.fr

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