Conseil municipal du 20 novembre : où on reparle de l’audit KPMG

CONSEIL MUNICIPAL

Où on reparle de l’audit

Jeudi 20 novembre, la réunion du conseil municipal a fait l’objet d’échanges entre l’opposition et la majorité sur les conclusions de l’audit financier rendu par KPMG. L’opposition conteste, la majorité argumente.

» Bernard MAINGOT.

Le fameux "quart d’heure charentais" a été appliqué à la séance de conseil municipal, jeudi 20 novembre, avec un retard de début de séance dû à l’absence du maire et d’une partie des conseillers : ils avaient été invités, à un horaire coïncidant presque avec la réunion, à une réception à la résidence du sous-préfet pour son départ fin novembre de Saint-Jean d’Angély. Une réception à laquelle le préfet était présent.  

Débat sur l’audit KPMG

L’ordre du jour a également été bousculé par une intervention faite en début de séance par Jean-Claude Bouron, (opposition) sur les conclusions de l’audit de KPMG relatif aux finances de la ville, sujet évoqué par Gilles Raillard au dernier conseil du 2 octobre.

 

Regrettant « d’être privé d’information » et de n’avoir pas le procès-verbal de la précédente  réunion, Jean-Claude Bouron a contesté les conclusions de KPMG, défendant son bilan et celle des deux mandatures passées : « Le chômage a baissé de 1999 à 2006. Les entreprises de services ont remplacé les services commerciaux et ont augmenté de 14 %. Notre excédent brut (résultat comptable) a augmenté de 29 %, la capacité d’autofinancement de 105 %, le résultat de 110 %, les résultats antérieurs reportés multipliés par trois. Nous retirons une certaine satisfaction de cette rétrospective, avec un fonds de roulement plus sain, une trésorerie qui se consolide au compte 515. Les emprunts sont à 99 % à taux fixe et ne représentent pas de risque à court terme et la capacité d’endettement est devenue inférieure à 10 ans (8 ans, NDLR). Nous sommes dans les taux les plus faibles en taxe d’habitation en Charente-Maritime et notre taxe professionnelle (15,97 %) est inférieure au taux de référence sur la valeur ajoutée (15,62 %) ».

Exprimant le désir de l’opposition d’être informé sur le projet de fusion des CdC, Jean-Claude Bouron a conclu sur cette passe d’armes : « Vous avez hérité d’une saine gestion de deux maires, Jean Combes et Claude Tarin. Vous avez voulu aller à la chasse aux loups. Il n’y avait pas de loup mais la partie de chasse a quand même coûté 25 000 euros ! ».

Manque d’investissements

 

Le maire Paul-Henri Denieuil, « d’accord sur un certain nombre de points », exprime une autre approche de ce résumé : « Vous avez un budget de fonctionnement et un budget d’investissement. Le premier a vu ses recettes augmenter à partir de 2005 de façon très importante (9 200 000 euros en 2007), parce qu’on a réintégré la taxe professionnelle, abandonnée à cause de Gringoire. En matière d’impôts, la base a augmenté : la TP est au-delà de la moyenne des villes de même importance ; le foncier bâti est très au-dessus ; la TH est à peu près au niveau du strat. La taxe professionnelle (40 % des recettes) est constituée à 80 % par quatre entreprises, dont la Mapa, Joubert et Gringoire. Si une de ces entreprises avait des difficultés, l’impact serait très important. La Dotation globale de fonctionnement de l’État, liée au nombre d’habitants, va baisser inexorablement, indépendamment de la conjoncture. Nos recettes sont fragiles ! En face, nous avons des dépenses, inférieures aux recettes. La charge la plus importante est celle du personnel, 53 % contre 45 à 48 % dans d’autres communes de même importance, et ces frais n’ont pas cessé d’augmenter en cinq ans, 18 à 19 % sur la période. Vous avez mis les soldes intermédiaires excédentaires en report sur le budget de fonctionnement et chaque année démarre avec une réserve et finit avec une réserve encore supérieure : pourquoi ne pas avoir investi ? Vous acceptez de voir dériver les dépenses de fonctionnement et de serrer les dépenses d’investissement pour privilégier le désendettement. La situation n’est pas catastrophique mais pas aussi idyllique que vous le dites. Les outils de pilotage sont inexistants. Les comptes sont justes mais les outils de contrôle et de gestion comptable sont passés sous silence. Il n’y a aucune approche prospective. J’ai cherché désespérément dans le dossier un plan prévisionnel d’investissement ou la gestion patrimoniale de la ville ».

 

Et Paul-Henri Denieuil d’asséner : « Parler de comptes intermédiaires excédentaires ne veut rien dire en matière de gestion ».

Françoise Mesnard (opposition) vient en renfort : « Vous avez beaucoup promis et il va être difficile d’expliquer à vos concitoyens que vous n’allez pas faire grand’ chose. La situation financière fragile n’est pas nouvelle et elle a été au service des angériens pour une qualité de vie. Au final, elle n’a pas augmenté la fiscalité ! ».

Après des éclaircissements donnés sur le début du processus de la fusion des communautés de communes « un immense espoir pour Saint-Jean d’Angély au centre de ces territoires »), le maire a informé le conseil que la ville allait se doter d’une convention d’assistance et de conseil dans la gestion de sa dette et de sa trésorerie. Le cabinet Orfeor a été choisi, pour une durée de trois ans. Sa rémunération sera forfaitaire pour 3 800 euros et 35 % des économies réalisées sans que le montant excède 90 000 euros HT sur la période. La résolution a été adoptée, l’opposition votant contre cette disposition.

Le reste du conseil en bref

Comité de bassin d’emploi des Vals de Saintonge

Cet espace de dialogue et d’action, créé en 2005, a pour objet d’analyser l’évolution de l’emploi dans le Bassin, de proposer des actions favorisant le développement de l’emploi et de collaborer aux actions de formation et de qualification. Ses membres sont répartis en quatre collèges avec voix délibérative plus un comité consultatif où un membre représente la mairie de Saint-Jean.

Le représentant désigné est Robert Dupard (suppléant Thierry Boussereau). Proposition adoptée moins six abstentions de l’opposition.

Révision des tarifs au cimetière municipal

+ 2 % au 1^er janvier 2009

Tableau des effectifs (personnel non permanent)

Le directeur des services techniques (M Mainguenot) partant en retraite, il est proposé de le remplacer par un agent contractuel disposant d’une formation d’ingénieur, spécialiste en géologie des sols. Dans ce contexte, l’agent recruté est engagé par un CDD d’une durée de trois ans, renouvelable une fois. « Son profil est adapté à la gestion des services techniques, voirie et espaces verts » a commenté le maire.

« Nous ne sommes pas d’accord, rétorque Jean-Claude Bouron. Le contrat à durée déterminée dénature la fonction territoriale ».

La proposition sera adoptée, l’opposition votant contre (6 voix).

Création d’un comité d’hygiène et de sécurité

Il n’est pas obligatoire quand le nombre des agents est inférieur à 200. Ce comité assiste le Comité technique paritaire (qui s’est réuni la 14 octobre dernier) pour les questions d’hygiène et de sécurité dans la collectivité. « C’est un outil de dialogue en ce qui concerne le personnel de la mairie » a explique le maire, Françoise Mesnard rappelant que « le taux ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles) est plus faible à Saint-Jean qu’ailleurs ». Adoption à l’unanimité.

Floralia 2009

Le salon du jardin et de l’art floral se tiendra du 1^er au 3 mai 2009 à l’Abbaye Royale sur le thème "Les jardins de curé". Il est prévu de mettre fin à la participation d’exposants en artisanat d’art, de prévoir le retrait du partenariat de l’Office de la culture, d’avancer la date limite des inscriptions au 1^er mars et d’instituer le versement d’un acompte de 50 euros dès l’inscription pour assurer une participation effective. La gratuité est accordée aux associations angériennes.

Le Sun

Afin pallier les inconvénients qui étaient liés à l’exploitation du bar musical de nuit "Le Sun" en centre-ville, rue du Jeu de Paume (notamment bruit et problèmes environnementaux), des négociations ont été conduites avec le gérant de l’Eurl Le Sun pour transférer leur activité au 4, avenue du Gal Leclerc (anciens locaux de la gare routière Citram appartenant à la ville  d’une superficie de 100 m²), ce qui permettra un stationnement éloigné des habitations (fermeture à 2 h). Le loyer de 250 euros TTC/mois est consenti par un bail précaire de 12 mois, révocable, à expiration au 30 novembre 2009.

Taxe de raccordement à l’égout

Elle est fixée à 526,40 euros pour l’année 2008.

Plan local d’urbanisme (révision simplifiée n°2)

La commune de Saint-Jean d’Angély est propriétaire de la parcelle ZV27, d’une superficie de 4 ha 62 a 52 ca, sur la zone de La Grenoblerie (à côté du moulin et le long de la rocade). Une entreprise souhaite s’y installer pour commercialiser des matériaux, créant 20 à 25 emplois. Pour ce faire, le classement du site est à mettre en conformité avec une vocation commerciale et artisanale (Uxd) pour la totalité de sa superficie. La partie du terrain (100 m de largeur le long de la rocade) actuellement classée en zone Nd, sera réduite de 100 m à 40 m et passera en Zone Uxd. Prix de vente du terrain : 335 000 euros.