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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 octobre 2008
Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes
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Présents : Mmes Ancelle, Boulie, Guiet, Veubret, Mrs Antonelli, Bouloc, Cotinaud, Cousset, Guéret, Hippeau, Ingrand, Nastorg, Pertus, Zimmermann.
Pouvoir : M. Ingrand à M. Cousset.
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : Mme GUIET Danielle
M. le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour les sujet suivants : « Travaux de voirie - achat de matériels pour la cantine, Contrat Accompagnement Aidé et réhabilitation de la Salle Municipale ». : Accord des Conseillers.
1. Règlement des heures complémentaires
M. le Maire rappelle qu’il a été demandé à Mme GARNIER Josette adjoint technique de 2ème classe chargée de la surveillance et de la garderie scolaire d’effectuer des heures complémentaires afin de procéder au nettoyage des jouets et des vêtements de la garderie pendant les vacances scolaires.
En conséquence, il convient de lui rémunérer les heures complémentaires qu’elle a effectuées soit 9h30mn.
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE de rémunérer les heures complémentaires, soit 9h30mn, effectuées par Mme GARNIER Josette.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2008.
2.1 Modification du temps de travail de l’agent affecté à la garderie
M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 24 juillet, le temps hebdomadaire de travail de Mme GARNIER Josette agent chargée de la surveillance de la cantine et de la garderie a été porté à 10h15mn. Toutefois, il n’a pas été tenu compte du fait qu’elle doit surveiller une partie des enfants pendant le temps de travail de soutien effectué par l’enseignante, de 13h10mn à 13h40mn, soit 1/2h par jour d’école.
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
FIXE à compter du 1er novembre 2008 le temps de travail hebdomadaire de Mme GARNIER Josette à 11h30mn.
ACCEPTE de rémunérer les heures effectuées et à faire par Mme GARNIER Josette en septembre et Octobre 2008, soit 15h30mn (septembre : 8h30mn et octobre : 7h).
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2008.
2.2 Tableau des Effectifs
Le Conseil Municipal, considérant les modifications du temps de travail de l’agent affecté à la garderie
MODIFIE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
Grades Effectifs pourvus Temps complet non complet Catégorie Horaire hebdo
Secrétaire de mairie 1 1 A 21/35e
Adjoint technique 1 1 C 35/35e
de 2e classe
Adjoint technique de 1 1 C 18,75/35e
2e classe (cantine)
Adjoint technique de 1 1 C 11,50/35e
2e classe (cantine)
Totaux 4 1 3
3 Remboursement Groupama
M. le Maire rappelle qu’il a déclaré en juillet 2008 un bris de vitres au tracteur communal.
Le dossier a été transmis à l’assurance GROUPAMA qui a pris en charge ce préjudice, soit 142,95 €.
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE le règlement par Groupama de la somme de 142,95 € correspondant au remboursement du préjudice subi.
4 Décisions Modificatives 2008/2
Le Conseil approuve les décisions modificatives suivantes :
DI C/2315 EP Chapitre 23 op 70 - 143,45 €
DI C/2315 EP Chapitre 041 + 143,45 €
RI C/1325 EP Chapitre 13 op 70 - 143,45 €
RI C/1325 EP Chapitre 041 + 143,45 €
DI C/2315 Travaux de voirie op 47 - 1 100 €
DI C/2188 Achat Panneaux signalisation op 47 + 1 100 €
DF C/6554 Part SIVOS + 4 000 €
RF C/7381 Taxe additionnelle droits mutation + 4 000 €
5 Subvention à l’Association « Jeunots – Jeunottes »
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 09 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention d’un montant de 600 € au Foyer Rural de La Vergne, à charge pour lui de reverser 200 € pour les jeunes.
Compte-tenu de la création de l’Association « Jeunots - Jeunottes », il semblerait plus judicieux que ces 2 organismes perçoivent chacun le montant réel de la subvention qui leur a été octroyée (Foyer Rural : 400 €, Jeunes : 200 €).
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE de verser une subvention de 400 € au Foyer Rural et 200 € à l’Association GAA Jeunots – Jeunottes (Groupe Adolescents – Adolescentes).
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2008.
6 Corbillard Communal
M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 24 juillet 2008, il a été indiqué que le corbillard à cheval, propriété de la Commune était en dépôt à l’Écomusée d’Antezant, depuis une vingtaine d’années. Or cet écomusée est désormais fermé. Aussi plusieurs contacts ont été pris pour que ce bien soit utilisé et non détruit.
Il fait part de la proposition de Mrs. GRASSIOT Jany et TRICHARD Bernard de conserver ce bien sur la commune.
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE de mettre en dépôt ce corbillard chez M. GRASSIOT Jany ; Mrs GRASSIOT et TRICHARD en assureront la conservation.
7 Délégué au SIVOS
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a élit le 11 avril 2008, les représentants de la commune au sein du SIVOS de Landes, Puyrolland, St-Loup, La Vergne. Suite à la nomination de Melle RASPIC Carole, au 02 septembre 2008, professeur des écoles à La Vergne, il convient de modifier la délibération pré-citée en la désignant déléguée du SIVOS en remplacement de Melle RAIMON Valérie.
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ÉLIT Melle RASPIC Carole, professeur des écoles à La Vergne, déléguée du SIVOS
8. Travaux de voirie
M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du Conseil, le projet d’aménagement de la voirie et des espaces verts du lotissement avait été adopté et la consultation des entreprises faite par la SCP CASTAGNET-MECHAIN qui avait été chargée de la réalisation des études et de la maîtrise d’œuvre par délibération en date du 30 août 2006.
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
CONFIE les travaux d’aménagement de la voirie à la SEC-TP pour un montant TTC de l’ordre de 22 500 €.
CONFIE les travaux d’aménagement des espaces verts à M. GUERET Guy pour un montant TTC de 4 400 € ;
Les crédits sont inscrits au budget communal C/ 2315 opération 47.
9 Achat de matériel pour la cantine scolaire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DÉCIDE
l’achat d’un lave vaisselle pour la cantine scolaire pour un montant TTC de 535 € ;
l’achat d’un micro onde pour la cantine scolaire pour un montant TTC de 151 €.
Les crédits ont été inscrits au Budget 2008 par décision modificative (DM1 du 19/06/08) au compte 2188-68.
10 Intervention de la Semdas
M. le Maire indique qu’il a rencontré la Semdas (Société d’Économie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge) le 12 septembre dernier pour évoquer le projet de réhabilitation de la Salle Municipale. La Commune peut charger cet organisme de l’étude de faisabilité technique et économique du projet de réhabilitation / construction de la Salle Municipale, conduisant à la mise au point d’une consultation des architectes.
Il précise que les études pourraient être entièrement prises en charge dans le cadre de la mission d’assistance aux collectivités confiée par le Département à la Semdas.
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
CONFIE l’étude de faisabilité technique et économique du projet de réhabilitation / construction de la Salle Municipale à La Semdas ;
La mission sera la suivante :
v Recenser les attentes de la commune dans le cadre de ce projet ;
v Estimer financièrement le montant des travaux à réaliser ;
v Présenter les éléments relatifs aux subventions pouvant être obtenues ;
v Préparer l’appel d’offre simplifié aux maîtres d’œuvre auxquels il sera proposé d’établir un projet de construction de la future Salle Municipale.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir.
11. Renouvellement du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
M. le Maire rappelle qu’un emploi à temps non complet (32h par semaine) a été créé à compter du 13 mai 2008 dans le cadre d’un Contrat Accompagnement Aidé dont bénéficie Mme GRENON Françoise. Celui-ci arrivant à expiration, il convient que le conseil se prononce sur la suite réservée à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE de reconduire à compter du 12 novembre 2008 et pour une durée de six mois ce contrat.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir ainsi que le contrat correspondant.
Les crédits sont inscrits au Budget C/64168.
12 Questions Diverses
* Le Conseil Municipal organisera le lundi 10 novembre 2008, une cérémonie au cours de laquelle sera remise à M. Raymond LAROCHE, la médaille d’argent du mérite communal en présence de M. le Sous-Préfet de St-Jean d’Angély. La cérémonie débutera par la commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 au Monument aux Morts. Tous les habitants sont conviés. Un vin d’honneur clôturera cette cérémonie.
* Élections prudhommales du 03 décembre 2008 de 8h à 18h : un bureau de vote sera ouvert en mairie.
* Décorations de Noël : la Commission Animation est chargée de s’en occuper.
* Repas des Aînés : dimanche 03 mai 2009
La Vergne le 07 octobre 2008
Le Maire,