Saint-Jean d'Angély : le conseil municipal du 27 juin

Saint-Jean d’Angély

Conseil municipal du 27 juin

Les trois principaux sujets du conseil municipal ont fait l’objet d’articles séparés (élections sénatoriales, Cinéma et école Barthélémy-Profit). Voici le reste de l’ordre du jour.

» B. M.

Le conseil municipal du vendredi 27 juin a traité trois sujets principaux :

-          L’élection des délégués et suppléants constituant le collège électoral aux prochaines élections sénatoriales du dimanche 21 septembre 2008 : dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux et les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales. Ne peuvent être élus (car ils sont déjà « grands électeurs ») , les députés, conseillers régionaux et conseillers généraux qui sont membres de droit du collège sénatorial, siégeant dans des conseils municipaux. Voir l’article élections sénatoriales http://angely.over-blog.com/article-20801628.html

-          L’exploitation et la gestion de la salle de cinéma « Eden-Pasteur » et la convention à signer avec « Les cinémas du Rouergue ». Modification de la définition de l’intérêt communautaire des compétences de La CdC (accord de la ville pour transférer en totalité la compétence « Cinéma » à la CdC, ceci concernant la gestion de l’Eden-Pasteur qui était restée de la compétence de la ville). Voir l’article Le cinéma à Saint-Jean, une affaire compliquée  http://angely.over-blog.com/article-20797938.html

-          Le transfert des trois classes de maternelles de l’école Barthélémy-Profit sur les écoles Régnaud et du Manoir, la commission de sécurité ayant rendu un avis défavorable à la poursuite de l’activité de l’établissement scolaire dans l’état actuel de ses locaux. Voir l’article Le transfert de l’école Barthélémy-Profit http://angely.over-blog.com/article-20801660.html

Parmi les autres sujets, il faut noter l’ouverture d’une ligne de trésorerie par un crédit de 600 000 euros auprès de Dexia crédit Local : durée un an ; taux d’intérêt indexé sur Eonia* (environ 3,89 % au 26 juin) + marge de 0,30 % ; remboursement par mensualités.

*Le taux EONIA (Euro Overnight Index Average) est le taux d’intérêt du marché interbancaire de la zone euro, calculé par la BCE (Banque Centrale Européenne) et diffusé par la FBE (Fédération Bancaire de l’union Européenne).
Pour consulter les taux EONIA et EURIBOR http://www.banque-france.fr/fr/poli_mone/taux/html/page3.htm

Notons aussi le rapport d’activités du mandataire de la commune au conseil d’administration de la SEMIS (Société Mixte Immobilière de la Saintonge : le président est le maire de Saintes, le maire de St-Jean d’Angély est vice-président). Son activité d’office HLM concerne l’accession au logement, l’accession aux lotissements, la location, les usines-relais, locations commerciales, la Foire-exposition. Les bénéfices 2007 : 740 704 euros. Résultat de 687 064 euros (après paiement de l’impôt sur les bénéfices 51 970 euros et calcul de l’intéressement). « La SEMIS fonctionne bien mais elle n’intervient pas assez sur Saint-Jean d’Angély », a commenté Françoise Mesnard. « Je me ferai l’interprète de ces remarques auprès du président qui est le maire de Saintes », a répondu Paul-Henri Denieuil. (Note de la rédaction : le maire de Saintes est Jean Rouger, succédant en 2008 à Bernadette Schmitt).

Signalons, au Musée des Cordeliers, une restauration de 19 pièces d’armurerie métalliques du 18^e et 19^e siècles (sabres, fourreaux, poignards, pistolets et fusils provenant de la collection de M Chaine qui en a fait don en 1933 et 1942 au dépôt de la Société d’archéologie et d’histoire de Saint-Jean d’Angély). Le coût de cette restauration 9 919 € TTC (8 293 € HT), financé à hauteur de 1 700 € par la DRAC, 1 659 € du conseil général Chte-Mme (20 % du HT) et le reste, soit 6 560 € par la ville de St-Jean d’Angély.

Le rapport annuel de la SAUR sur le fonctionnement des services publics de l’eau et de l’assainissement a été présenté par Jacques Castagnet. Le rapport à lui seul mériterait un long article…

Retenons cependant quelques chiffres : les volumes d’eau consommés ont diminué de 18 % : 652 732 m³ mis en distribution contre 772 489 m³ en 2006 ; 480 955 m3 facturés soit + 1 % ; rendement hydraulique 72 % (je ne saurais vous dire pour l’instant si la différence est due à des fuites dans le réseau ?). 4 238 branchements actifs dont 1 545 restant en plomb. La longueur du réseau est de 74,6 km [35 km en fonte, 1 km en amiante ciment, 35,8 km en PVC, 0,36 km en acier, 0,23 km en plomb et 2 km de divers ( ?)]

Prix de l’eau TTC : l’abonnement a augmenté de 2,52 %. Le coût du m³ perçu par la SAUR a augmenté de 4,65 % (0,4724), de 11,11 % ( !) pour le compte de la collectivité (0,7385) et de 22,67 % ( !) pour les organismes publics à 0,066 € le m³. La SAUR a investi 288 760 € HT.

Concernant l’assainissement, la seule station d’épuration de Moulinveau traite les effluents. 4 056 unités de branchements (+ 3,4 %), 450 280 m³ facturés (+ 3,2 %). Le réseau est long de 63 33 km, avec 35 postes de relevage.

Les écarts de Fontorbe, Plaimpoint, La Touzetterie et La Renardière ne sont pas encore raccordés. La SAUR a investi 285 000 € HT.

En 2007, le prix du m³ assainissement est 1,7841 € TTC.

Tout confondu (eau + assainissement), l’abonnement était à 17,90 € TTC.

Le prix moyen du m³ pour un ménage consommant annuellement 120 m³ s’élève TTC à 3,3586 € (abonnement inclus), ce qui se traduit par un montant à payer de 405 euros TTC.

Une dernière info : Le taux de NO3 (nitrate) en 2007 était en moyenne à 9 mg/l (11 en hiver, 10 au printemps, variable en été, 7 en automne)