Conseil municipal du 10 avril : Budget primitif, décisions et subventions

Les cinq priorités  de Paul-Henri Denieuil

A l’ordre du jour du conseil municipal de Saint-Jean d’Angély du 10 avril, les cinq priorités fixées par le nouveau maire dans son programme initial, le vote du budget primitif 2008, limitant dépenses de fonctionnement et d’investissement, et le vote des taux de taxes, inchangés.

» B. M.

C’était le deuxième conseil municipal mené par le nouveau maire Paul-Henri Denieuil, élu voici un mois, avec un nouveau style : changement avec une nouvelle disposition des tables en U, une presse enfin située près des employés municipaux chargés des enregistrements des débats, un manque de place pour un public venu très (trop ?) nombreux, certains restant debout, des exposés clairs avec une fermeté envers l’opposition qui n’en a pas pour autant exclu la courtoisie.

Une séance consacrée d’abord à l’approbation du conseil du 14 mars, mais aussi à la présentation du budget primitif 2008 et du budget annexe Ville ainsi qu’à l’élection des représentants auprès des organismes et structures dans la quelle la municipalité est partie prenante.

Mais avant toute chose, Paul-Henri Denieuil a tenu a rappeler les cinq priorités de son programme.

Créer des emplois

« Il faut créer des emplois sur le territoire afin d’améliorer la vie des Angériens, lutter contre la pauvreté, la précarité et la misère. Il faut redonner une ambition à une population qui se décourageait », entame le maire. Attirer des entreprises et trouver une capacité d’exercer talents et activités, avoir un territoire attractif et une capacité pour les hommes et les femmes d’exercer leurs activités reste à ses yeux la première des priorités. « Les actions allant dans ce sens seront prioritaires », affirme-t-il.

 Les synergies

« Le territoire de Saint-Jean d’Angély, c’est aussi la Communauté de Communes et le Pays des Vals de Saintonge. Toutes les actions de la ville doivent être en relation avec les actions du Pays et de la CdC. Saint-Jean d’Angély doit y jouer son rôle ». Les synergies doivent être mises en commun. « C’est pourquoi il y aura dix titulaires et dix suppléants auprès de la CdC ».

Un audit financier

La 3^e priorité du maire est de connaître les marges de manœuvres et la situation financière de la ville. « C’est pourquoi je demande à une firme un audit financier des finances municipales et un audit de fonctionnement ». Ce qui lui sera reproché par Françoise Mesnard, proposant un « audit de la chambre régionale des comptes qui aurait été plus objectif et gratuit », ce qu’elle se verra refuser.

Le projet "thermal"

Le dossier "thermal" a été au centre de la campagne électorale. « C’est un projet immobilier sur une réserve foncière de la ville (caserne Voyer et champ de foire) qui est un dossier compliqué avec des aspects juridiques, techniques et financiers. Les principaux points restent à approfondir. Il faut prendre le temps de l’examiner en détail. Cette analyse est essentielle. Dès que nous en aurons une vision claire, les Angériens en seront informés », a expliqué Paul-Henri Denieuil.

Recruter un DGS

Le secrétaire général (directeur général des services – DGS) Jean Gomez partant en retraite en juin, « il nous faut recruter un nouveau DGS. Nous avons quelques bons candidats.  Nous choisirons un homme ou une femme qui aura les qualités nécessaires, la compétence professionnelle et le charisme pour nous accompagner dans les projets à mener pour la ville ». Paul-Henri Denieuil en profite pour rendre hommage à l’équipe municipale en ce qui concerne l’accueil réservé à la nouvelle municipalité. « Nous avons un peu bousculé les habitudes, mais nous avons été accueilli avec compréhension et de façon agréable. Merci aux fonctionnaires communaux » a conclu le nouveau Maire.

Dans l’opposition

Jean Combes et Monique Barussaud ayant démissionné, ce sont Bernard Prabonnaud et Michèle Toucas-Bouteau qui sont venus les remplacer.

Indemnités de fonctions 

Le maire rappelle que le code général des collectivités territoriales prévoit - en s'appliquant à St-Jean d'Angély - des indemnités de 55 % de l'indice de référence pour le maire (soit 2057 €) et 22 % pour les adjoints (823 €). Avec une majoration pour chef-lieu d'arrondissement.
Paul-Henri Denieuil soumet à délibération la renonciation de la majoration de 20 % et la répartition égalitaire de la dotation de base pour les 12 conseillers concernés (le maire, huit adjoints et trois chargés de mission).
Ainsi les élus percevront mensuellement une indemnité de 720 € bruts (648 € nets), contre précédemment 2181 € pour le maire et 888 € pour les adjoints (net).  Vote évidemment adopté à l'unanimité. 

Gilles Raillard
  

Un examen de passage

Gilles Raillard a présenté de façon très didactique le budget primitif 2008. Les Angériens nombreux ont apprécié ses explications très claires, remises en question par les six membres de l’opposition qui s’abstiendront sur le vote.

En premier lieu et pour détendre l’atmosphère, Gilles Raillard rappelle qu’en matière de budget il est aussi primitif que le budget du même nom puisqu’il a 19 jours d’ancienneté, prenant la suite de Jean-Claude Bouron qui a 19 ans d’ancienneté…

On retiendra cependant, dans ce budget primitif 2008, que le taux de la fiscalité directe n’augmentera pas par rapport à 2007. L’augmentation des bases assureront un produit de 4 898 324 €.

Le taux de la taxe d’habitation reste à 10, 93 % (national 14,48 % ; ville de même strate 11, 36 %).

Le taux de taxe sur le foncier bâti est 25, 30 % (national 18,60 % ; ville de même strate16,58 %).

Le taux de taxe sur le foncier non-bâti est 49,67 % (national 44,43 % ; ville de même strate : NS)

La taxe professionnelle est 15, 31 % (national 15,80 % ; ville de même strate 11,44 %).

Budget de fonctionnement

Dans les recettes du budget de fonctionnement (10, 221 millions d’euros), la dotation de l’Etat s’établit à 3 094 185 €, les produits des services et des domaines à 493 430 €, la CDC, conseil général et conseil régional à 131 631 €, les taxes fiscalité indirecte à 339 325 €, la fiscalité directe évoquée ci-dessus à 4 898 324 €, divers produits pour 34 750 € et l’excédent 2007 de 1 229 924 €. 

Dans les dépenses de fonctionnement, retenons des charges de gestion courantes de 3 998 988 €, (dont subventions aux associations – hors CCAS - de 485 988 € et dépenses imprévues de 150 707 €) et amortissements de 338 300 €. Notons au passge la culture pour 165 510 € dont 7000 € non attribués, 150 000 € aux sports dont 5760 non attribués, 92 309 € à l’enseignement. Les charges financières sont de 532 000 € (dont 338 300 € d’amortissement), les charges de personnel de 4 473 000 € (+ 5,97 %). L’épargne brute dégagée est donc de 1 217 581 euros qui servira d’autofinancement à la section investissement.

Budget d’investissement

Dans les dépense du budget Ville, notons 900 000 € de remboursement de la dette, 836 681 € de travaux et acquisitions, 599 490 € de travaux supplémentaires, pour un total de 2 340 371 €.

Les recettes, en équilibre pour ce même dernier montant, tiennent compte de l’autofinancement de 1 217 581 €, d’amortissements pour 338 300 €, de la FCTVA-TLE pour 185 000 € et d’un emprunt de 545 365 €.

Gilles Raillard fait ressortir que le stock de la dette est en baisse à 10 812 527 € (au lieu de 11 167 162 €)

Les dépenses d’investissement s’établissent à 36,3 % en urbanisme–environnement, 38,5 % en dette, 10,8 % en scolaire et jeunesse et 8,2 % en sports.

Il conclue sur une pression fiscale inchangée, une forte hausse des charges de personnel, une maîtrise des dépenses de gestion courante, un remboursement d’emprunt des de 900 000 € et un recours à l’emprunt nouveau limité à 550 000 €.

L’opposition en désaccord

Paul-Henri Denieuil veut éviter le "saupoudrage" systématique des subventions aux associations, arguant du fait que donner 50, 100 ou 150 euros à des associations qui ont une trésorerie de plusieurs milliers d’euros ne signifiait rien, appuyé en cela par Henoch Chauvreau qui évoque un partenariat mérité pour des associations avec de véritables projets (« il faut rationaliser et contractualiser les relations avec les clubs »).
Jean-Claude Bouron puis Bernard Prabonnaud explique « 7000 euros ne sont pas suffisants pour aider nos clubs s’ils montent en division supérieure » (ce qui va être le cas du RACA et de la Fédérale 2, NDLR). Françoise Mesnard, après avoir attaqué à plusieurs reprises sur le manque d’ouverture de la majorité (qui ne nomme pas de délégués de l’opposition au CA du centre hospitalier et à la CdC) s’insurge et se laisse aller à dire « Je préfère les actes aux paroles (...) Vous êtes le maire de la fermeture et de la division ». Elle revient  sur le rôle non reconnu de l’OMS, assure que « la croissance économique de 6,65 % à St-Jean en 2007 était supérieure à la Chine, démontrant ainsi le dynamisme de la ville ». 

Elle évoque aussi le devenir de la Maison des associations. Réponse de Gilles Raillard : « Nous avons prévu 836 700 euros dans des travaux et acquisitions déjà programmés et 599 500 € à de nouvelles opérations. Le projet de la Maison des Associations n’est pas inscrit dans l’attente de l’audit sur le parc immobilier et l’utilisation actuelle des locaux de la ville. L’audit nous dira ce qui est disponible et ce qui peut être cédé ».

Jean-Claude Bouron s’inquiète sur la réduction du budget de fonctionnement et l’excédent de 1 217 600 euros dégagé en 2008 pour la marge de manœuvre de la ville en 2009 qui « obligera à un emprunt ». Paul-Henri Denieuil a conclu : « C’est un exercice difficile. Nous diminuons l’endettement et nous n’augmentons pas la fiscalité ».