La PSD a été remplacée par l’APA. Les sénateurs viennent de prendre un amendement pour qu’elle puisse être récupérée sur la succession du bénéficiaire. On peut s’attendre à une levée de boucliers.
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On a connu bien des allocations en matière de social pour les personnes âgées : le FNS (Fonds national de solidarité), pour ceux qui avaient des ressources minimes, la PSD (prestation spécifique dépendance), allocation versée à ceux qui avaient des handicaps nécessitant de les aider financièrement pour qu’ils puissent effectuer les actes ordinaires de la vie (se déplacer, se laver, s’habiller, manger, etc.). Ces prestations étaient récupérables sur la masse successorale au décès du bénéficiaire, lorsque la succession dépassait un certain montant. Photo rivieraretraite.centerblog.net
Puis est venu le temps de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie, remplaçant la PSD), une avancée en matière d’aide aux personnes âgées, car non récupérable sur la succession du bénéficiaire. Cela n’a évidemment pas fait l’affaire des conseils généraux qui, pour des raisons probablement politiques, ont tenu à gérer ces aides sociales et qui ne pourraient donc plus récupérer ce qu’ils considèrent comme une avance et comme une dette.
Faire du social, oui, mais en dépensant le minimum !
Les sénateurs viennent donc de revenir sur l’APA et ont pris - en catimini – un amendement pour rapporter l’APA à la succession du bénéficiaire dès 2009. L’APA serait dorénavant remboursable par les héritiers si la masse successorale dépasse 100 000 euros, un plafond relativement facile à atteindre !
Dans son programme électoral et depuis son élection, Nicolas Sarkozy a prôné l’attention à porter sur le cas des personnes âgées. Mais certains – auraient-il mal compris le message et les recommandations ? – font un excès de zèle en sens contraire…
L’avenir nous dira ce qu’il convient d’en penser. En attendant, nombre de partenaires considèrent que c’est un net recul sur les avantages autrefois acquis dans l’APA. Quant aux éventuels bénéficiaires, ils vont être maintenant plus nombreux à hésiter pour faire une demande d’APA auprès du conseil général, même si les ressources du conseil général proviennent déjà de leurs impôts. Et s’ils sont moins nombreux, les dépenses seront moindres. Et le budget social moins en difficulté ! CQFD.